Investissements Régionaux pour la Rénovation Énergétique : Bourgogne-Franche-Comté en plein essor
Bourgogne-Franche-Comté : 62,7 M€ Injectés pour Dynamiser la Transition Énergétique
Le vendredi 27 septembre, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont réunis en commission permanente à Besançon pour décider de nouvelles mesures de soutien au territoire.
Lors de cette séance, 62,7 millions d’euros d’aides régionales ont été attribués pour renforcer divers secteurs stratégiques. Ces fonds visent à soutenir le développement économique, social et environnemental de la région, contribuant ainsi à son dynamisme et à sa transition vers un avenir plus durable.
Voici les principales actions mises en place à la suite de cette commission :
- Économie et Entreprises: 1,87 million d’euros pour soutenir 27 entreprises, et 345 745€ pour 18 TPE, contribuant à la création ou au maintien de 51 emplois. Une aide spécifique de 81 000€ soutient la décarbonation de trois industries.
- Agriculture: Nouvelle convention 2024-2027 pour la filière équine, avec un accent sur le bien-être anomal et l’agroécologie.
- Tourisme et Aménagement: 184 305€ pour l’aménagement de la halte fluviale de Bazarnes-Cravant.
- Éducation et Accessibilité: 3,67 millions d’euros pour moderniser les CFA et MFR, et 3,02 millions d’euros pour améliorer l’accessibilité des lycées, dont 2,5 millions pour le lycée René Cassin à Mâcon.
- Aménagement du Territoire: 272 110€ pour revitaliser les zones rurales via le programme ENVI, avec des projets tels que la création de lieux intergénérationnels et la réhabilitation écologique.
- Contrats Territoires en Action (TEA): 3,4 millions d’euros pour soutenir 15 projets dont 12 territoires, incluant des réhabilitations et la création d’équipements publics.
- Centralités Rurales: 1,2 million d’euros pour des projets dans 12 communes rurales afin de renforcer leur attractivité.
- Art et Culture: 40 000€ pour 12 projets artistiques, et 390 000€ pour soutenir 25 productions audiovisuelles.
- Sports: 2,64 millions d’euros pour 41 équipements sportifs et 269 700€ pour neuf minibus de clubs sportifs.
- Transition Énergétique et Logement: 5 millions d’euros via le programme Effilogis pour la rénovation de logements et bâtiments publics.
- Livre et Culture: 151 570€ pour soutenir 21 projets dans la filière du livre, notamment des librairies indépendantes.
Dans l’ensemble, les initiatives prises semblent bien pensées et variées, satisfaisant l’ensemble des domaines d’activités, reflétant une stratégie de développement équilibrée. L’accent sur la transition écologique, la revitalisation des zones rurales et le soutien à des secteurs variés est un signal encourageant d’un avenir plus durable au sein de notre région.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : Actualités et Décryptages
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Sera-t-il Toujours Valide en 2025 ?
Combien de temps votre DPE reste-t-il valable après les récentes évolutions réglementaires ? Face aux nombreuses modifications qu’a connues celui-ci ces dernières années, il est normal de s’interroger. L’équipe de Kalio vous éclaire sur la durée de validité et les points essentiels à connaître.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est aujourd’hui plus essentiel que jamais pour tout propriétaire immobilier. Attention cependant : si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, sa validité touche bientôt à sa fin.
En 2021, le DPE a été réformé pour devenir plus lisible et fiable, et cette nouvelle version est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Tous les diagnostics effectués avant cette date ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2024, afin d’éviter la coexistence de deux méthodes d’évaluation différentes durant une période de transition.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, si votre bien dispose d’un « ancien DPE », vous devrez en faire réaliser un nouveau.
Avec la refonte du DPE, plusieurs changements majeurs ont été introduits.
D’abord, bien que sa validité reste de 10 ans, le DPE est désormais pleinement opposable, ce qui lui confère une valeur juridique équivalente à celle d’un diagnostic amiante. À noter que seules les recommandations de travaux conservent un caractère indicatif.
Par ailleurs, la méthode de calcul a été repensée pour devenir plus homogène, quel que soit le type de logement. Le DPE repose sur les caractéristiques physiques du bien : qualité de l’isolation, systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, type de fenêtres, ventilation, et déperditions thermiques. Cela contribue à rendre le diagnostic plus fiable.
Enfin, l’étiquette de performance énergétique du logement ne se base plus uniquement sur sa consommation d’énergie primaire, mais également sur ses émissions de gaz à effet de serre, qui étaient auparavant évaluées séparément sur une étiquette climat.
Ce nouveau DPE a un impact majeur dans le cadre de l’interdiction progressive de la location des passoires thermiques.
La refonte visait en grande partie à mieux identifier ces logements énergivores afin de faciliter leur rénovation. Les biens classés F ou G sont désormais soumis à des contraintes plus strictes que les autres : depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété, et les loyers de ces biens sont gelés depuis le 1er janvier 2023.
Le rôle du DPE est particulièrement crucial en ce qui concerne l’interdiction de louer des passoires thermiques. Voici le calendrier d’interdiction à suivre :
- Depuis le 1er janvier 2023 : Interdiction pour les logements classés G et plus ;
- À partir du 1er janvier 2025 : Interdiction pour les logements classés G ;
- Dès le 1er janvier 2028 : Interdiction pour les logements classés F ;
À partir du 1er janvier 2034 : Interdiction pour les logements classés E.
La refonte du DPE est une initiative positive qui s’inscrit dans une stratégie de lutte contre le changement climatique et de protection des consommateurs. Elle impose une réglementation plus stricte pour les logements les plus énergivores, ce qui est essentiel pour améliorer l’efficacité énergétique globale du parc immobilier.
Nouveautés du 63e Arrêté des Certificats d’Économies d’Énergie : Ce qui change pour les professionnels
Le 17 septembre 2024, un nouvel arrêté a été publié au Journal Officiel de la République française, modifiant le Coup de pouce destiné à la « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Cet ajustement vise à renforcer les mesures de soutien pour les projets de rénovation énergétique.
La création d’une nouvelle fiche d’opération standardisée pour la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine entraîne une réduction du forfait dédié à cette rénovation. Par ailleurs, les conditions de financement par le dispositif des CEE pour le remplacement d’un système de chauffage à énergie carbonée par un nouveau système fonctionnant au gaz deviennent plus strictes, surtout lorsque le raccordement à un réseau de chaleur est impossible. Cependant, certaines copropriétés peuvent bénéficier d’une dérogation et continuer à accéder aux anciens forfaits plus avantageux pour les projets engagés jusqu’au 28 février 2025.
Rénovation globale des logements collectifs, un nouveau forfait fixe
La mise à jour des forfaits pour la rénovation globale des logements collectifs répond à l’engagement de l’administration à contrer la surestimation des consommations d’énergie avant les travaux et la sous-estimation de celles après travaux. Cette révision vise à corriger les dérives observées chez certains acteurs peu scrupuleux, causées par le système de calcul précédent.
Le nouveau forfait révisé est désormais établi à un montant fixe de 2 100 kWhc par mètre carré de surface habitable, ce qui équivaut à environ 14 €/m². Cependant, ce nouveau forfait s’avère moins attractif pour les copropriétés classées comme passoires thermiques (DPE F et G), car l’ancien forfait tenait compte de la consommation d’énergie finale avant et après travaux.
Changements concernant les aides à l’installation d’un système de chauffage au gaz en copropriété
Actuellement, près de la moitié des copropriétés sont chauffées au gaz. Lorsque le raccordement à un réseau de chaleur n’est pas envisageable, il est souvent difficile de mettre en place des solutions de chauffage décarbonées. Dans de nombreux cas, l’installation d’un chauffage au gaz reste l’option la plus abordable pour les copropriétés qui dépendant du charbon ou du fioul.
À compter du 1er novembre 2024, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ne financera plus le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par des chaudières à gaz lorsque la consommation énergétique totale de ces chaudières dépasse 30% de la consommation énergétique globale.
Ainsi, les copropriétés qui se chauffent au charbon, au fioul ou au gaz non condensation seront moins incitées à adopter des chaudières à très haute performance énergétique (THPE) fonctionnant au gaz, alors que ces appareils offrent une meilleure efficacité énergétique et son moins onéreux pour les utilisateurs.
L’équilibre entre la nécessité de rendre la rénovation énergétique plus efficace et l’accessibilité financière de ces projets est délicat. Il serait crucial d’évaluer comment ces changements affectent réellement les projets de rénovation sur le terrain et d’envisager des solutions alternatives pour les copropriétés moins bien classées.
MaPrimeRénov’ : Bilan 2024 et Prévisions pour 2025
MaPrimeRénov’ : Retour sur l’année 2024 et anticipation des évolutions à venir
En 2024, MaPrimeRénov’ a connu de nombreuses évolutions, rendant parfois le dispositif complexe pour les bénéficiaires.
Quelles sont les aides disponibles jusqu’au 31 décembre 2024 ?
MaPrimeRénov’ propose actuellement deux parcours pour aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique :
- MaPrimeRénov’ Parcours par geste: Ce parcours permet de bénéficier d’une aide pour un ou deux gestes spécifiques, tels que l’isolation, le remplacement du système de chauffage ou de l’eau chaude sanitaire.
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné: Ce parcours vise des rénovations plus importantes, incluant au moins deux gestes d’isolation, permettant de gagner au moins deux classes énergétiques. Ce parcours nécessite l’accompagnement d’un « Accompagnateur Rénov’ » pour guider les ménages dans les démarches administratives, techniques et financières.
Avec des modalités du dispositif susceptibles d’évoluer début 2025, c’est le moment idéal pour se lancer dans des travaux d’isolation ou de changement de chauffage. Il est donc recommandé d’entamer les démarches avant la fin de l’année pour profiter des aides actuellement disponibles et bénéficier d’une meilleure efficacité énergétique dès cet hiver.
Quels sont les changements à prévoir pour 2025 ?
Les modifications apportées le 15 mai dernier ne seront valides que jusqu’au 31 décembre 2024. À partir du 1er janvier 2025, le dispositif devrait retrouver ses modalités initiales, sauf nouvelles annonces d’ici là.
Ainsi, le DPE redeviendra obligatoire pour le parcours geste par geste. Les maisons classées comme passoires thermiques devront donc opter pour une rénovation complète et ne pourront plus bénéficier du parcours par geste.
Par ailleurs, des incertitudes subsistent quant à l’orientation que le nouveau gouvernement donnera à MaPrimeRénov’ pour l’année à venir. La question du budget demeure en suspens, après une forte hausse en 2024 suivie d’une légère diminution. Les dernières rumeurs laissent présager une nouvelle réduction en 2025.
Ce paramètre est crucial pour atteindre les ambitions fixées par le gouvernement, qui semblent inaccessibles cette année. En effet, l’objectif pour 2024 était de réaliser 500 000 rénovations par geste et 140 000 rénovations d’ampleur. Or, à la fin du premier semestre, seulement 139 010 rénovations par geste et 20 463 rénovations d’ampleur avaient été comptabilisées.
Pour 2025, les objectifs sont nettement plus ambitieux : 700 000 rénovations par geste et 317 000 rénovations d’ampleur. Reste à savoir comment MaPrimeRénov’ évoluera pour permettre d’atteindre ces objectifs. L’équipe de Kalio sera présente pour suivre ces développements et vous tenir informés.
Les évolutions de MaPrimeRénov’ témoignent d’une volonté d’améliorer l’efficacité énergétique sur tout le territoire Français. Cependant, il est crucial de rendre le dispositif plus accessible et moins complexe pour que tous les ménages puissent en bénéficier pleinement. L’accompagnement des clients et une communication claire seront des éléments clés pour réussir cette transition.
Derniers enjeux écologiques et nouvelles réglementations : Ce qu'il faut retenir
Énergie et Climat : Le Haut Conseil Tire la Sonnette d’Alerte sur les Défis Environnementaux
Le Haut conseil pour le climat (HCC) a de nouveau exprimé son impatience ce vendredi 27 septembre, estimant qu’il est « urgent » d’adopter les lois et les documents de planification relatifs à l’énergie et au climat. Il a incité le gouvernement et le Parlement à fournir « une direction claire et stable ».
Cet organisme indépendant, composé d’experts chargés d’évaluer les politiques climatiques publiques, mentionne notamment la nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Le deuxième budget carbone de la France pour la période 2019-2023 risque de ne pas être respecté en raison de l’effondrement du puits de carbone forestier, affaibli par les effets du changement climatique, rappelle le Haut conseil pour le climat (HCC) dans son rapport annuel destiné au grand public. Ce rapport met en avant l’importance de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.
Bien que la France ait suivi la feuille de route qu’elle s’était fixée pour cette période en termes d’émissions brutes, sans tenir compte de l’absorption de CO2 par les forêts et les sols, les objectifs globaux pourraient ne pas être atteints lorsque les puits de carbone sont inclus. Selon le HCC, ce dépassement pourrait atteindre jusqu’à 15 millions de tonnes d’équivalent CO2.
Vers une nouvelle taxe environnementale pour les voyageurs aériens
Le Réseau Action Climat propose l’instauration d’une « taxe grands voyageurs » afin de pénaliser « les riches », principaux utilisateurs de l’avion, selon cette fédération d’associations de défense de l’environnement.
Ce dernier souligne dans un rapport, publié le jeudi 26 septembre, que des solutions technologiques, telles que les carburants de synthèse et les biocarburants, ne suffiront pas à elles seules pour respecter les engagements de l’Accord de Paris. Il est donc crucial de réduire dès à présent le trafic aérien, qui représenterait 7% des émissions françaises de CO2 en 2019.
Pour financer la transition écologique, l’une des mesures proposées dans ce rapport est l’instauration d’une « taxe grands voyageurs », fonctionnant à l’opposé des systèmes de fidélité des « miles » des compagnies aériennes : plus un passager vole fréquemment, plus le coût unitaire de son billet augmente. Cette taxe pourrait permettre de réduire les émissions du secteur aérien de 13,1%, tout en faisant porter l’effort principalement sur les voyageurs les plus réguliers et en générant 2,5 milliards d’euros de recettes.
