Conditions générales d'utilisation (CGU)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site suivant :

• https://kalio-cee.fr

Éditeur du site

• Société Kalio SAS, société par actions simplifiée
• SIREN : 889 823 696
• Siège social : 1 bis chemin des Maurapans, 25870 Châtillon-le-Duc, France
• E-mail : contact@kaliocee.fr
• Téléphone : 03 63 35 05 45
• Responsable de la publication : Rivero Roméo

Hébergeur

• o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont Ferrand, France
• Site : https://www.o2switch.fr
• Téléphone : 02 036 950 543

Médiateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
  Tel : 01 89 47 00 14
  Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
  Mail : litiges@cm2c.net

Définitions

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse https://kalio-cee.fr.
• « Internaute » : toute personne accédant au Site.
• « Utilisateur » : toute personne qui renseigne un formulaire ou utilise le simulateur.
• « Simulateur » : l’outil en ligne permettant d’estimer, à titre indicatif, l’éligibilité ou des montants potentiels liés à des dispositifs d’économies d’énergie.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site édité par Kalio SAS.
Le Site a une finalité de présentation (site vitrine) des activités de Kalio et met à disposition un Simulateur. Les résultats fournis par le Simulateur sont purement indicatifs, non contractuels et susceptibles d’évoluer selon la réglementation, les critères d’éligibilité et les informations communiquées par l’Utilisateur.

Article 2 — Champ d’application et acceptation

L’accès au Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Lors de l’envoi d’un formulaire et/ou de l’utilisation du Simulateur, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de confidentialité.

Article 3 — Accès au Site

• Accès libre et gratuit (hors coûts de connexion et d’équipements à la charge de l’Internaute).
• Kalio s’efforce d’assurer la disponibilité du Site sans garantir un accès ininterrompu.
• Kalio peut suspendre, modifier ou interrompre le Site à tout moment pour maintenance ou amélioration.

Article 4 — Description des services

• Présentation des activités et actualités de Kalio.
• Mise à disposition d’un Simulateur.
• Mise en relation éventuelle via un formulaire de contact.
  Précisions importantes :
• Le Simulateur ne vaut ni conseil personnalisé, ni engagement de financement, ni offre commerciale ferme.
• Les résultats dépendent des informations saisies par l’Utilisateur et de paramètres réglementaires susceptibles d’être modifiés.
• Toute offre éventuelle nécessitera une étude complémentaire et, le cas échéant, une contractualisation distincte.

Article 5 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site et le Simulateur conformément à leur destination.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusions, tests de vulnérabilité, etc.).
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires et le Simulateur.

Article 6 — Limites et exclusions de responsabilité

• Informations et résultats du Simulateur fournis à titre indicatif, sans garantie d’exactitude exhaustive ni d’actualisation immédiate.
• Kalio ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des inexactitudes, omissions, indisponibilités, ou à l’usage qui est fait des résultats du Simulateur.
• L’Internaute est responsable de la sécurisation de son environnement technique (matériel, logiciels, navigateur à jour, protection contre les virus).

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marques, noms de domaine, bases de données, logiciels) est protégé et demeure la propriété de Kalio ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible à l’adresse :

• https://kalio-cee.fr/politique-confidentialite

Rappel de la définition légale : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).
Contact dédié données personnelles : contact@kalio-cee.fr

Article 9 — Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement, la mesure d’audience et/ou l’amélioration de l’expérience.
L’Internaute peut paramétrer ses préférences via son navigateur. La désactivation de certains cookies peut dégrader l’expérience de navigation. Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de confidentialité/cookies.

Article 10 — Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kalio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services ou politiques de confidentialité.

Article 11 — Force majeure

La responsabilité de Kalio ne saurait être engagée en cas d’événement constitutif de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (p. ex. pannes, grèves, pénuries, indisponibilités réseaux, mesures administratives).

Article 12 — Évolution des CGU

Kalio peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de la visite de l’Internaute. En cas de modification substantielle, une information appropriée peut être diffusée sur le Site.

Article 13 — Preuve, archivage

Sauf preuve contraire, les systèmes d’enregistrement de Kalio (logs, horodatages, sauvegardes) font foi des opérations et communications intervenues via le Site.

Article 14 — Service de contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au Site et/ou aux CGU :

• E-mail : contact@kaliocee.fr
• Adresse postale : Kalio SAS — 1 bis chemin des Maurapans, 25870 Châtillon-le-Duc, France
• Téléphone : 03 63 35 05 45

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Kalio, conformément aux règles de procédure applicables.