Les enjeux et projets en Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté : La commission permanente octroie 80,6 millions d’euros pour soutenir divers projets dans la région
Les élus régionaux ont approuvé diverses subventions en faveur des différents pôles dont plus de 170 M€ pour la rénovation énergétique répartis en 35 contrats « Territoires en action », la mise en place d’une chaufferie biomasse à Pirey et un projet mêlant musée et logement.
Découvrez la liste des divers projets soutenus par la Région :
Aide pour l’international :
La Région Bourgogne-Franche-Comté attribue 30 000€ à la région d’Opole (Pologne) pour réparer les dégâts causés par la tempête Boris, renforçant une coopération de 20 ans.
Économie :
- Aides aux entreprises : 1,6 M€ sont distribués à 18 entreprises, majoritairement sous forme d’avances remboursables pour soutenir la croissance et l’emploi. Trois entreprises reçoivent également des subventions pour des projets stratégiques.
- Soutien aux TPE : 803 120€ sont alloués à 34 projets, permettant la création ou le maintien de 117 emplois.
- Économie sociale et solidaire (ESS) : 459 000€ sont dédiés à neuf entreprises de l’ESS, incluant 216 000€ pour la Banque alimentaire de Franche-Comté.
Tourisme : 47 080€ sont investis pour des aménagements touristiques, notamment un belvédère à Beaune et des installations écologiques à Charquemont, visant à diversifier les activités en plein air.
Enseignement supérieur : 2,1 M€ sont affectés à la rénovation de l’École nationale supérieure des arts et métiers de Cluny, dans le cadre du CPER 2021-2027.
Aménagement du territoire : 170 M€ sont investis dans 35 contrats « Territoires en action » pour des projets de rénovation énergétique, développement local et adaptation au changement climatique. Des financements sont aussi octroyés pour des projets spécifiques dans sept territoires.
Transition énergétique :
- Chaufferie biomasse : 192 800€ soutiennent la création d’une chaufferie biomasse à Pirey.
- Rénovation EFFILOGIS : 165 000€ sont alloués à Cléron pour un projet combinant musée et logement.
Numérique : 93 600€ sont investis pour soutenir des initiatives numériques innovantes dans le domaine culturel et éducatif, notamment des équipements interactifs dans les écoles et médiathèques.
Mobilités :
- Ligne des Horlogers : Un renforcement des services TER est approuvé pour répondre à l’augmentation de la fréquentation.
- RN 19 : 7,18 M€ sont attribués pour élargir la RN 19 entre Héricourt et Sévenans.
- Accessibilité des gares : 2,2 M€ sont destinés à l’adaptation des quais de la gare de Tournus pour les personnes à mobilité réduite.
Sport : 1,275 M€ sont distribués pour le fonctionnement de treize clubs sportifs régionaux, dont des aides de 150 000€ pour les clubs de basket-ball et handball.
Le plan de financement de la Région Bourgogne-Franche-Comté semble judicieux et équilibré, car il combine un développement durable, une revitalisation économique, et un soutien actif aux infrastructures de transport, à l’innovation et au sport. Il s’agit d’un investissement complet qui valorise et dynamise le territoire dans plusieurs domaines stratégiques.
Comment financer ses projets en 2025 ?
Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » (BAR-TH-177) : Décryptage
Ce Coup de pouce va permettre aux propriétaires de logements collectifs de profiter d’une prime dans le but de rénover les parties communes d’un immeuble.
En quoi consiste réellement ce Coup de pouce ?
Il s’agit ici d’une rénovation thermique d’ampleur d’un immeuble résidentiel, qui peut être en copropriété ou en monopropriété. Ce bâtiment devra être existant depuis au moins plus de deux ans à la date d’engagement des travaux (date de signature du devis par le(s) bénéficiaire(s)). Attention néanmoins, ce Coup de pouce est éligible uniquement en France Métropolitaine.
Un point de vigilance est mis en avant, avant la réalisation des travaux, un bureau d’étude se verra obligatoirement réaliser un audit énergétique selon la méthodologie 3CL-DPE 2021.
Qu’est-ce que la méthodologie 3CL-DPE 2021 ?
Cette méthode de calcul est la méthode réglementaire pour réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le terme « 3CL » se traduit par le Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements. Cette dernière a été totalement révisée en 2021 pour rendre le DPE opposable.
Quels sont les changements à prévoir de la fiche BAR-TH-177 ?
Publié au Journal Officiel le 17 septembre dernier, le 63e arrêté du 6 septembre 2024 prévoit, à compter du 1er novembre 2024, la suppression de la fiche d’opération standardisée (FOS) « BAR-TH-145 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et de son Coup de pouce correspondant. Cette fiche sera remplacée par la fiche « BAR-TH-177 : Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » ainsi que le nouveau Coup de pouce associé.
Cet arrêté a introduit cinq modifications concernant le Coup de pouce de cette fiche :
- Forfait CEE fixe : Il est établi à 2 100 kWhc/m2, soit 13,65 €/m2 et 6,5 €/MWhc. Par ailleurs, l’écrêtement par m² et par logement lié au Coup de pouce est supprimé.
- Type d’usage du bâtiment : Il est désormais requis qu’au moins trois foyers fiscaux distincts soient rattachés à des logements différents. Pour les bâtiments de plus de 20 lots principaux, 75% de ces lots doivent être dédiés à l’usage d’habitation principale (ou à défaut 75% des tantièmes), et au moins 65% pour ceux de 20 lots ou moins.
- Évolution de la valorisation du gaz : Lorsqu’un raccordement à un réseau de chaleur n’est pas possible, le remplacement d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire ne peut aboutir à l’installation d’un équipement fonctionnant au gaz a plus de 30% de taux de couverture.
- Nouveaux documents requis :
- Le rapport de synthèse et le fichier source de l’audit énergétique ;
- Les listes de travaux recommandés, des maîtres d’œuvre et des entreprises intervenant sur le chantier ;
- Les attestations de déclarations préalables de travaux (DP) pour les surfaces rendues habitables par un aménagement ou une extension neuve ;
- Les attestations fiscales d’au moins trois foyers fiscaux distincts ;
- L’accord de copropriété pour les immeubles concernés.
- Mise en cohérence du référentiel de contrôle : Tous les contrôles COFRAC doivent être effectués à 100% après l’audit et à la fin du chantier.
Ce nouveau Coup de pouce verra le jour dès le 1er novembre 2024 et pourra être engagé jusqu’au 31 décembre 2025 avec une fin de travaux maximale au 31 décembre 2027.
Quel sera le montant de l’aide pour ce nouveau Coup de pouce ?
Globalement, ce Coup de pouce représente une avancée bienvenue pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments collectifs, mais il pourrait être perfectionné pour être plus accessible et plus incitatif. Les exigences renforcées en matière de contrôle et de documentation sont un gage de sérieux, mais il est crucial que les démarches ne deviennent pas un obstacle à l’aboutissement des projets. Quant aux montants alloués, une révision pourrait s’avérer nécessaire pour mieux répondre aux réalités économiques des travaux de rénovation énergétique.
Fiches d’opérations standardisées : Quels révisions à prévoir pour 2025 ?
À compter du 1er janvier 2025, de nombreuses fiches d’opérations standardisées vont être révisées et créées. KALIO décrypte pour vous les fiches concernées par ces révisions et ces créations.
Pour rappel : Les fiches d’opérations standardisées CEE sont des documents qui détaillent les travaux pouvant bénéficier du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie depuis sa création par le gouvernement français en 2005.
MaPrimeRénov' 2025 : Quels travaux sont encore aidés ?
Réduction de moitié du budget de MaPrimeRénov’ en 2025 : Quelles implications ?
MaPrimeRénov’, dispositif phare de la politique de rénovation énergétique en France, subit une nouvelle transformation importante. Le gouvernement a récemment déclaré une réduction notable de son budget pour 2025, suscitant de nombreuses questions sur l’avenir de la rénovation énergétique dans le pays.
Le budget 2025 prévoit une réduction d’un milliard d’euros pour le dispositif, divisant ainsi par deux les fonds attribués à ce programme clé. Cette nouvelle baisse suit une première coupe budgétaire du même ordre survenue début 2024. Le financement total consacré à la rénovation énergétique des logements atteindra donc 2,3 milliards d’euros en 2025.
Cette décision s’inscrit dans un contexte global de restrictions budgétaires affectant le secteur de l’écologie. Les propriétaires, principaux bénéficiaires de ces aides, pourraient être directement touchés par cette diminution, car MaPrimeRénov’ finance divers travaux d’amélioration énergétique tels que :
- Le passage à un nouveau système de chauffage ;
- L’amélioration de l’isolation de la maison ;
- L’installation de nouvelles fenêtres.
Ces mesures, cruciales pour diminuer la consommation d’énergie des logements, seront désormais moins soutenues financièrement. Cette situation risque de décourager les propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation. Hélène Denise de la Fondation Abbé Pierre a d’ailleurs décrit cette décision comme un « très mauvais signal » pour le secteur.
Comme nous le savons, MaPrimeRénov’ a connu plusieurs modifications ces dernières années. En 2023, le gouvernement avait déjà réduit le budget du programme, en avançant que les aides pour des travaux isolés n’étaient pas efficaces. Cette réforme visait à favoriser des projets plus ambitieux, en mettant l’accent sur les rénovations globales.
Cependant, cette stratégie a conduit à une baisse notable des demandes au début de l’année 2024. De nombreux propriétaires, incapables de financer des travaux d’envergure, ont abandonné le dispositif. En réponse à cette situation, le gouvernement a assoupli les critères en mai 2024, permettant à nouveau le financement de « travaux monogestes », tels que le remplacement d’une fenêtre ou l’isolation extérieure d’une maison, par exemple. Malgré ces ajustements, le budget alloué à MaPrimeRénov’ a continué de diminuer. La nouvelle réduction annoncée pour 2025 suggère un éventuel retour à une version plus restrictive du programme, semblable à celle du début de 2024. Cette évolution soulève des questions sur l’efficacité et la durabilité du dispositif.
Évolution du budget MaPrimeRénov’ sur dernières années :
Année
Budget MaPrimeRénov’ (en m€)
Evolution
2023
4.3
–
2024
3.3
-23%
2025
2.3
-30%
La baisse du budget alloué à MaPrimeRénov’ pose d’importantes questions sur l’avenir de la rénovation énergétique en France. Avec des enjeux environnementaux et économiques toujours pressants en matière d’efficacité énergétique, il est essentiel de concilier les contraintes budgétaires avec les objectifs écologiques. L’évolution de ce dispositif appellera à une vigilance renforcée des acteurs du secteur et des citoyens afin de préserver la dynamique vers une transition énergétique à la fois efficace et équitable.
Dans l'œil de l'actualité : Tout ce qu'il faut savoir sur la rénovation des bâtiments
Transition énergétique : Le gouvernement reprend les discussions autour de la stratégie nationale
L’exécutif devrait reconduire la plupart des objectifs de sortie des énergies fossiles d’ici 2035 fixés par la précédente majorité quant à la feuille de route énergétique. Cependant, les industriels craignent que le rythme de déploiement des installations solaires photovoltaïques ralentisse, compromettant ainsi la progression vers ces objectifs.
Alors que le Parlement débat du budget, le gouvernement s’apprête à présenter une nouvelle feuille de route énergétique, attendue pour accélérer les énergies vertes et relancer le nucléaire. Cette « programmation pluriannuelle de l’énergie », repoussée par le passé, vise à sortir des énergies fossiles d’ici 2035 et intègre un calendrier pour les appels d’offres en énergies renouvelables. Malgré l’opposition de certains élus, la ministre de l’Énergie promet une continuité avec les annonces d’Emmanuel Macron, notamment via un projet ambitieux d’éolien en mer.
Le gouvernement s’apprête à valider des objectifs énergétiques ambitieux : 18 GW* d’éolien marin d’ici 2035, et le maintien de 1,5 GW d’éolien terrestre ajouté annuellement. Le biométhane vise 44 TWh injectés d’ici 2030, soit 15% de la consommation de gaz. Les industriels, cependant, restent préoccupés par un éventuel ralentissement dans le solaire, avec un objectif abaissé à 50 GW pour 2030. Malgré ces craintes, le gouvernement pourrait ajuster ses engagements après consultation pour équilibrer les objectifs de décarbonation et de soutien public.
GW : Gigawatt.
Collaboration entre ADEME et FAS : Vers une transition écologique équitable
Peut-on réellement lutter contre les inégalités et proposer un accompagnement global sans prendre en compte les enjeux climatiques actuels et futurs ? Comment intégrer la transition écologique dans le travail social ? Et comment créer les conditions nécessaires pour que chacun puisse s’exprimer, se former et participer aux décisions ?
Pour répondre à ces défis, six structures membres de la Fédérations des Acteurs de la Solidarité (FAS) Pays de la Loire se lancent dans une expérimentation inédite. Le 3 octobre, à Nantes, une vingtaine de participants ont échangé avec enthousiasme autour de l’innovation sociale, de la transition écologique équitable et de la recherche et développement sociale. Pendant un an, ces représentants de six organisations seront accompagnés par le cabinet ELLYX, l’ADEME et la FAS pour concevoir et mettre en œuvre des projets en faveur d’une transition écologique juste.
L’urgence d’agir face au dérèglement climatique, à l’épuisement des ressources et à la perte de biodiversité est manifeste. Les populations vulnérables, bien qu’émettant peu de gaz à effet de serre, en subissent les conséquences de façon disproportionnée. Leur capacité d’action et d’adaptation est limitée par des modes de vie souvent réduits au strict nécessaire, ce qui impose de ne pas leur transférer la responsabilité individuelle de la transition. Il est crucial de partir de leur vécu pour co-construire des projets inclusifs et durables au sein des organisations.
Ce projet voit le jour grâce au soutien de l’ADEME, qui accompagne les acteurs de la société dans la lutte contre le réchauffement climatique. « L’ADEME s’est historiquement concentrée sur des enjeux techniques comme la réduction de la consommation d’énergie et de matières premières », explique Christina Nirup, qui supervise le projet pour l’ADEME. « Nous intégrons de plus en plus la dimension sociale et la notion de « transition juste » définie par le Haut Conseil pour le Climat, avec une conviction : ne pas entreprendre cette transition serait la plus grande des injustices. »
Les structures impliquées envisageaient déjà des initiatives concrètes, comme améliorer la qualité alimentaire des résidents, promouvoir les mobilités douces ou encore végétaliser les espaces extérieurs. Ces idées prendront forme dans les mois à venir, avec l’ambition d’inspirer le réseau, les pratiques d’accompagnement et le plaidoyer de la FAS.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Cette collaboration entre l’ADEME et la FAS représente un modèle à suivre, car elle allie l’innovation sociale à des enjeux écologiques, en ancrant la transition dans une approche inclusive et équitable. Afin que cela soit plus bénéfique sur l’ensemble du territoire, il faudrait établir le même système dans toutes les régions de France métropolitaine.
