Vendredi dernier le gouvernement s’est entretenu avec les représentants de la CAPEB et de la FFB. Dû à une perte de vitesse du dispositif MaPrimeRénov’ 2024 jugé trop complexe, avec une perte de 40% des demandes de subventions en Janvier 2024 comparé à 2023, l’Etat a réagi. MaPrimeRénov va réviser son fonctionnement, en effet le modèle 2024 n’était pas à la hauteur des espérances et ralentissait la rénovation énergétique des bâtiments.
MaPrimeRénov’ reprend le modèle 2023 pour les mono-geste, désormais TOUS les travaux MONO-GESTE sont ÉLIGIBLES et ce sans l’étape du DPE pour déterminer son étiquette de logement qui était obligatoire pour les travaux en mono-geste.
Concernant la rénovation d’ampleur/performante elle reste inchangée.
Retour des Mono-gestes avec MaPrimeRénov
Dorénavant, les mono-gestes font leur grand retour dans le dispositif MaPrimeRénov’. Cette mesure permet d’inclure une variété de travaux individuels tels que l’isolation des murs, le remplacement de la ventilation ou des fenêtres, aux côtés des rénovations globales et des changements de systèmes de chauffage déjà éligibles.
Ainsi, les particuliers peuvent désormais bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des travaux d’isolation seule sans être tenu de réaliser une décarbonation (changement de chauffage Fioul ou Gaz) de leur logement.
Cette réforme devrait s’étendre jusqu’au 31 décembre 2024.
Fin du DPE pour les Mono-Gestes
La contrainte du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour bénéficier des aides en mono-gestes est temporairement suspendue. Ainsi, les maisons classées F ou G par leur DPE ne seront pas exclues du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2024, contrairement aux dispositions précédemment envisagées.
Attention les DPE restent obligatoires pour une vente ou une location d’un bien immobilier.
Harmonisation des contrôles MaPrimeRénov' et CEE
Une coordination accrue des contrôles sur les chantiers bénéficiaires d’aides est prévue, avec la création d’une base de données commune. Cette mesure vise à assurer une meilleure harmonisation des interventions et à renforcer la transparence, tout en adaptant les contrôles à l’activité des entreprises.
De plus, Bruno Le Maire annonce dans une augmentation des contrôles sur sites à hauteur de 20% en 2024, c’est plus du double de prévu pour les dossiers MaPrimeRénov’. Cette augmentation est corréler à une série de contrôles réalisés par la DGEC de 100 000 contrôles sur sites.
Pour éviter des écarts trop importants entre les quantités de travaux déposés et ceux validés et ne pas se retrouver en panique pour la fin de la P5.
MonAccompagnateurRénov' en augmentation
Les Accompagnateurs Rénov’ jouent un rôle essentiel dans le processus de rénovation globale. En effet, ils sont présents et obligatoire avant/pendant/après les travaux pour les particuliers qui réalisent une rénovation d’ampleur. Leur nombre sera alors augmenté dans le but d’atteindre 600 structures agréées d’ici juin 2024. Cette initiative vise à désengorger l’accès aux services d’accompagnement pour tous les travaux éligibles, en accélérant l’instruction des dossiers.
Simplification de l’obtention du label RGE
Enfin, l’obtention du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), nécessaire pour bénéficier des aides, sera simplifiée grâce à une validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette démarche reposera sur l’évaluation des compétences à travers la réalisation d’un chantier, offrant ainsi une alternative plus accessible au processus administratif précédent.
Cependant, il n’y a plus la possibilité de sous-traiter les travaux pour les entreprises non-RGE par des entreprises RGE.
Ces évolutions témoignent de la volonté du gouvernement de rendre la rénovation énergétique plus accessible et efficace pour tous, tout en renforçant les mesures de contrôle et d’accompagnement pour garantir la qualité des travaux réalisés. Espérons que ces changements marquent un pas significatif vers la réalisation de nos objectifs, MPR 2024 et de fin de P5.
