CEE : de nouvelles informations à renseigner dès le 1er juillet
À compter du 1er juillet, certaines dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2025 s’appliquent aux opérations engagées à partir de cette date. Les tableaux récapitulatifs des opérations CEE évoluent avec davantage d’informations à renseigner : coût de l’opération, aides financières hors CEE, nombre de logements, références des professionnels, sous-traitants, organisme de contrôle, rôle actif et incitatif, etc.
Plafonds de revenus CEE : attention à la date du 1er juillet
Un autre texte important est l’arrêté du 22 décembre 2025 sur les plafonds de revenus 2026 dans le cadre des CEE. Il s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026, mais prévoit une période transitoire : les attestations sur l’honneur conformes à l’ancienne réglementation peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2026. Après cette date, il faut donc être particulièrement vigilant sur les modèles d’attestation et les justificatifs de revenus.
MaPrimeRénov' : la fin du gaz se prépare dès cet été
Côté MaPrimeRénov’, juillet est aussi le bon moment pour anticiper la suite : à partir du 1er septembre 2026, MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur ne pourra plus être attribuée en maison individuelle si un chauffage au gaz est conservé après travaux. Les projets d’été doivent donc être pensés avec une vraie stratégie de sortie des énergies fossiles, surtout pour les logements E, F ou G.
Bourgogne–Franche-Comté : l'été, le bon moment pour préparer son dossier
Focus Bourgogne–Franche-Comté : la DREAL BFC a mis à jour en juin la Boussole de la rénovation énergétique des logements, un outil utile pour identifier les territoires, les typologies de logements et les leviers prioritaires. En juillet, l’angle local peut être : “profiter de l’été pour préparer un dossier solide avant l’automne”, avec audit, simulation, devis RGE, vérification CEE et articulation avec les aides locales comme Effilogis ou PAMELA
Sources :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053158200
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165580
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18332
- https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/boussole-de-la-renovation-energetique-des-a11307.html
- https://www.effilogis.fr/
- https://www.grandbesancon.fr/infos-pratiques/habitat-logement/accompagnement-a-la-renovation-de-votre-logement/
