Bourgogne-Franche-Comté : Création et réhabilitation de logements
En pleine crise immobilière, La Maison pour tous mène actuellement deux projets majeurs à Lons-le-Saunier, axés sur la construction et la réhabilitation.
À l’emplacement des anciennes pépinières Antier, La Maison pour tous progresse rapidement avec son nouveau projet immobilier, le Clos de la Pépinière. Ce projet mixte, comprenant cinquante logements, prend déjà forme avec deux bâtiments en construction, huit mois seulement après le début des travaux : l’un destiné à la location, l’autre à l’accession à la propriété.
Ils n’ont qu’une seule devise « ne rien lâcher ». Pourtant, cela n’a pas été facile, car ce projet a vu le jour il y a quatre ans. « Nous nous sommes retrouvés en pleine tourmente des crises successives, mais avec les entreprises partenaires de la Maison pour tous, nous n’avons jamais abandonné. La preuve est là aujourd’hui, et nous en sommes doublement satisfaits », souligne Éric Poli, directeur général de La Maison pour tous, avant d’ajouter : « Nous évoluons dans un contexte économique très difficile. Alors que certains opérateurs immobiliers subissent de plein fout les crises avec des licenciements ou des réductions d’activité, nous, à La Maison pour tous, continuons d’avancer et de faire notre métier malgré les obstacles. Nous construisons, réhabilitons, livrons. C’est notre mission de service public, avec la volonté d’apporter des solutions de logement aux locataires et aux propriétaires. ».
L’un des aspects essentiels de ce projet est l’environnement, avec la préservation en grande partie des espaces verts, ce qui enrichit considérablement le cadre de vie. Que ce soit pour les logements en accession à la propriété ou pour ceux destinés à la location, La Maison pour tous a priorisé la création d’un cadre agréable et convivial en plein cœur de Lons-le-Saunier.
Environ 60% des logements sont déjà réservés. La livraison pour les primo-accédants est prévue au troisième trimestre 2025, suivie, un an plus tard, de la livraison des logements destinés à la location.
La Maison pour tous adopte une approche responsable et stratégique face à la crise immobilière. Cette coopérative allie persévérance et respect de l’environnement, tout en répondant aux besoins diversifiés en logement.
Optimisation de l'Énergie et Fiscalité : Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et Exonération de la Taxe Foncière grâce à la Rénovation Énergétique
Taxe foncière : Comment obtenir une exonération grâce à la rénovation énergétique ?
Pour tous les propriétaires d’une résidence principale ou secondaire, d’un logement locatif ou d’un local professionnel, la redevance de la taxe foncière est obligatoire.
À partir de fin août, les propriétaires recevront un avis de taxe foncière, qui précisera le montant à payer ainsi que les éventuelles réductions d’impôts dont ils pourront bénéficier. En effet, certaines conditions liées à l’âge, au handicap ou aux ressources personnelles peuvent permettre de bénéficier d’une exonération totale ou partielle.
Depuis 2007, certaines communes ont instauré une exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière pour les propriétaires ayant effectué des travaux de rénovation énergétique dans leur bien. Cette exonération s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires, et prend effet l’année suivant les travaux pour une durée de trois ans. Toutefois, un logement ne peut en bénéficier qu’une seule fois tous les dix ans.
Pour être éligible, des seuils minimums de dépenses sont fixés, hors main-d’œuvre et avant toute aide perçue :
- Le montant des travaux doit dépasser 10 000€ TTC par logement au cours de l’année précédant le début de l’exonération ;
- Ce seuil est porté à 15 000€ TTC par logement en prenant en compte les dépenses effectuées au cours des trois années précédentes.
Les travaux doivent respecter des critères de performance énergétique et plusieurs types d’interventions sont éligibles, notamment :
- Isolation thermique ;
- Installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable ;
- Installation d’un système d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable ;
- Installation de fenêtres ;
- Installation d’une VMC double-flux ;
- Réalisation d’un audit énergétique.
Pour bénéficier de cette exonération, les propriétaires doivent soumettre avant le 1er janvier une déclaration sur papier libre à leur centre local des impôts, en précisant l’adresse et l’année de construction du logement, ainsi que le détail des travaux effectués, accompagnée des factures correspondantes. À savoir que l’exonération d’impôts est cumulable avec de nombreuses aides comme les Certificats d’Économies d’Énergie, MaPrimeRénov’ ou encore l’éco-PTZ.
Cette action montre une approche bien équilibrée qui soutient à la fois les objectifs environnementaux et sociaux. Elle permet au propriétaire de participer à la transition énergétique tout en bénéficiant d’un allègement fiscal.
Gestion de l’énergie : État des lieux 2023 des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Depuis 2005, les acteurs du secteur de l’énergie doivent respecter des objectifs triennaux de réduction de la consommation. Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet aux pouvoirs publics de mesurer les économies réalisées et d’assurer que les objectifs soient atteints.
À la fin de chaque période triennale, un bilan est présenté par le ministère de la Transition écologique. Le rapport annuel 2023, couvrant la cinquième période des CEE (2022-2025) a été publié au mois d’août 2024.
Des objectifs de réduction de plus en plus ambitieux ont été fixés depuis le lancement du dispositif. Pour la période 2006-2010, l’objectif était de réduire la consommation énergétique nationale de 54 Térawattheures cumac. Pour la cinquième période (2022-2025), cet objectif a été porté à 3 100 Térawattheures cumac.
Les obligés – fournisseurs d’énergie, personnes morale et collectivités publiques – reçoivent une unité de certification pour chaque kilowattheure économisé. Les fournisseurs peuvent également obtenir ces unités en achetant des économies réalisées par des tiers non producteurs d’énergie.
Les actions mises en place pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie peuvent toucher divers secteurs :
- Le logement : qu’il soit individuel ou collectif, par le remplacement des systèmes de chauffage ou l’amélioration de l’isolation ;
- Le secteur tertiaire : par le remplacement d’équipements obsolètes par des matériels plus performants, tels que moteurs, compresseurs, ou serres équipées de systèmes de pilotage électroniques ;
- La rénovation des systèmes d’éclairage public ;
- Le secteur des transports, par la promotion du covoiturage, le développement du fret ferroviaire et la mise en place de solutions combinées rail-route.
Également, depuis l’année dernière, la priorité concerne le renforcement de la lutte contre la fraude en passant des ventes de CEE aux contrôles des différentes opérations. Le pôle national des CEE, responsable de la délivrance des certificats, a renforcé ses contrôles, entraînant une augmentation de 40% des signalements en 2023. De plus, une meilleure coordination a été établie avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Les actions mises en place reflètent un engagement fort en faveur de l’efficacité énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. En fixant des objectifs ambitieux, en couvrant divers secteurs et en améliorant la gestion et le contrôle du dispositif, ces mesures visent à maximiser les économies d’énergie tout en garantissant la crédibilité du système.
MaPrimeRénov’ 2025 : Vers une hausse de la prise en charge des rénovations globales ?
Un décret publié le 16 juillet 2024 au Journal officiel augmente les plafonds de l’aide MaPrimeRénov’ (parcours accompagné) pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et supérieurs.
À compter du 1er janvier 2025, les plafonds de prise en charge cumulée de MaPrimeRénov’ et des aides locales seront portés à 80% pour les travaux de rénovation globale des logements effectués par des propriétaires aux ressources intermédiaires (contre 60% auparavant) et à 50% pour les ménages aisés (contre 40% précédemment). Il restera obligatoire de recourir à un Accompagnateur Rénov’ pour les projets de grande envergure permettant de franchir au moins deux classes énergétiques.
« Ces nouvelles mesures devraient inciter davantage de propriétaires à réaliser des travaux de rénovation, et nous en sommes très satisfaits », affirme la Confédération de l’artisanat et des petits entreprises du bâtiment (CAPEB).
Le décret vise à encourager l’utilisation des aides locales en augmentant le plafond d’écrêtement. Par exemple, avec le prochain rehaussement du taux d’écrêtement à 50%, les propriétaires aux revenus élevés pourront cumuler MaPrimeRénov’ et une aide locale jusqu’à 15 000€ (contre 12 000€ actuellement).
Un autre décret, attendu prochainement, prévoit un taux d’écrêtement de 90% pour les foyers aux revenus modestes à partir de 2025, tout en maintenant ce taux à 100% pour les foyers très modestes.
Ces mesures augmentent l’accessibilité financière aux rénovations énergétiques pour un plus grand nombre de propriétaires, garantissent des conseils professionnels tout au long des projets de rénovation et renforcent le soutien pour les ménages les plus modestes.
Industries Émettrices et Gaz Naturel : Bilan Environnemental et Stratégie de Transition Énergétique
Bilan climatique et environnemental des 50 sites industriels les plus émetteurs
En 2023, l’industrie est responsable de 17,5% des émissions nationales de gaz à effet de serre et exerce un impact environnemental majeur, selon le Réseau action climat (RAC), qui regroupe 37 associations environnementales. En collaboration avec France Nature Environnement (FNE), le RAC a publié le 16 juillet un rapport qui examine « les stratégies de décarbonation, les investissements nécessaires et les aides publiques déjà accordées à ces 50 sites », tout en établissant un « bilan des infractions environnementales commises par les grandes entreprises industrielles en France ». En 2022, Emmanuel Macron avait demandé à ces industriels de définir, en collaboration avec l’Etat, des trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cependant, les ONG critiquent le fait que seule une « version tronquée des feuilles de route » a été rendue publique et soulignent que « les industriels ne sont soumis à aucune obligation de les respecter ». Elles notent également que l’impact des stratégies de décarbonation sur l’emploi et les compétences n’a pas été évalué.
Le rapport révèle une augmentation des émissions en 2023 pour plusieurs sites industriels. « L’industrie n’a pas encore entamé sa décarbonation », affirme le RAC. En collaboration avec la FNE, le RAC déplore que « de nombreux industriels prévoient de recourir au captage du carbone, malgré les nombreuses limites de ces technologies » et recommande de « réorienter les aides publiques vers d’autres options de décarbonation », telles que l’électrification, la sobriété ou l’efficacité énergétique.
Gaz naturel : Au cœur de la transition énergétique et de la stratégie de TotalEnergies
Le gaz naturel est crucial pour la transition énergétique, notamment pour la production d’électricité grâce à sa flexibilité et sa capacité à répondre à la demande croissante. Il émet deux fois moins de gaz à effet de serre que le charbon, permettant ainsi des réductions significatives des émissions lorsqu’il le remplace.
Pour que le gaz naturel remplisse efficacement ce rôle, il est essentiel que tous les acteurs, y compris les entreprises et les États, réduisent les émissions de méthane. TotalEnergies s’engage à réduire ses propres émissions de méthane de 80 % d’ici 2030, en ligne avec l’objectif mondial de réduction de 30 % d’ici cette date.
TotalEnergies se concentre sur le gaz naturel liquéfié (GNL), se positionnant comme l’un des principaux acteurs mondiaux du GNL et leader européen en regazéification.
