Réalisez l'audit énergétique de votre bien

Lors de la visite nous pouvons remarquer les éléments suivants :

• Observations à l’intérieur du logement : traces d’humidité et moisissures,
• Observations à l’extérieur : problèmes d’étanchéité, traces d’humidité, trous et fissures sur la façade,
• Pathologies des équipements : doutes sur des fuites dû à l’embouage du réseau de chauffage, corrosion et état de l’isolation acoustique.

En général, l’isolation de la maison sera à prioriser afin de réduire les consommations énergétiques et améliorer votre confort. Il est important d’effectuer les travaux d’isolation avant de mettre en place un nouveau système chauffage. 

Après les travaux d’isolation, la maison sera plus étanche: l’air ne se renouvellera plus naturellement par les infiltrations. Il devient donc essentiel d’installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour assurer un air sain. Une VMC simple flux peut convenir, à confirmer selon l’étude thermique.

Ecart entre les consommations simulées et réelles :

Les consommations de cet audit réglementaire sont calculées pour des conditions d’usage fixées par la méthode 3CL et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des écarts importants entre les factures d’énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons :

• le climat
• le comportement réel des occupants
• le coût du kWh énergétique qui évolue
• le rendement exact des systèmes mis en œuvre suivant la qualité de la maintenance
• pose et maintenance des nouveaux isolants ou équipements CVC
• usage des équipements

• • Certificats d’économies d’énergie (CEE) et MaPrimeRénov’ parcours mono-geste : pour des travaux de rénovation simples et uniques donnant droit à une prime versée par les fournisseurs d’énergie, le projet doit porter sur l’enveloppe du bâtiment, le chauffage ou la ventilation. Les aides varient en fonction du type de travaux et de vos conditions de revenus.

• • MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné : pour des travaux de rénovation d’ampleur, le projet doit comporter au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment parmi les quatre suivants : isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur ; isolation thermique des planchers bas ; isolation thermique de la toiture, des combles perdus ou de la toiture‑terrasse ; remplacement des fenêtres et portes‑fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces par poste de travaux choisi). Il faut, en complément, disposer d’un audit énergétique de moins de 5 ans et être accompagné par un « Mon Accompagnateur Rénov’ ». Cette aide peut aller de 3 000 € à 32 000 € TTC. Les montants varient en fonction du gain énergétique des travaux et de vos conditions de revenus.

• • TVA à taux réduit : le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.

• • Éco‑prêt à taux zéro (éco‑PTZ) : prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans condition de ressources, jusqu’à 50 000 € sur 20 ans. Renseignez‑vous auprès de votre conseiller bancaire.

• • Autres prêts bancaires : le prêt sur le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) couvre les mêmes travaux que MaPrimeRénov’ ainsi que les frais d’installation. Le prêt d’accession sociale est également possible. Son obtention dépend de vos ressources et de la localisation du logement. Il existe aussi des prêts proposés par les distributeurs d’énergie et le prêt à l’amélioration de l’habitat (si vous percevez des prestations de la Caisse d’allocations familiales). Demandez des informations à votre conseiller bancaire.

• • Prêt Avance Rénovation : le remboursement du prêt intervient au moment de la vente du logement ou lors d’une succession. Renseignez‑vous auprès de votre conseiller bancaire.

• • Exonération de la taxe foncière et déficit foncier : faites le point avec le service des impôts du lieu de situation du bien.

• • Aide de votre caisse de retraite : si vous êtes retraité, renseignez‑vous sur les aides disponibles localement auprès de votre conseiller ou sur le site officiel Info‑retraite.

• • Loc’Avantages : dispositif fiscal permettant aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition de louer leur logement à loyer plafonné à des locataires aux ressources modestes. Rapprochez‑vous du service des impôts du lieu de situation du bien.

• • Aides des collectivités locales : faites le point sur les aides disponibles localement avec votre conseiller France Rénov’ de proximité.

• • MaPrimeAdapt’ : ce dispositif remplace les anciennes aides de l’Anah (Habiter Facile), de la CNAV (Habitat et cadre de vie) ainsi que le crédit d’impôt. Il est réservé aux personnes modestes ou très modestes de plus de 70 ans, aux personnes de 60 à 69 ans disposant d’une attestation de GIR 1 à 6, et aux personnes en situation de handicap. Demandez plus d’informations à votre conseiller France Rénov’ de proximité.

• • Aides pour la lutte contre l’habitat indigne : réservées aux personnes modestes ou très modestes occupant des logements dégradés ou insalubres. Renseignez‑vous auprès de votre conseiller France Rénov’ de proximité.

Les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales présentés ci-après correspondent principalement aux exigences de MaPrimeRénov’ (pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Certaines exigences peuvent varier pour obtenir une TVA à taux réduit, un éco-prêt à taux zéro ou des aides des fournisseurs d’énergie. Il est donc conseillé de consulter un conseiller France Rénov’ avant de vous engager auprès d’un professionnel.

Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R. Elle figure obligatoirement sur le produit et s’exprime en m².K/W. Plus R est important, plus le matériau est isolant.

Pour les fenêtres, seul le remplacement de simple vitrage par du double vitrage est financé.

Les critères de performances à respecter au 1^er janvier 2024 (à vérifier sur le devis du professionnel avant signature)

• Murs : R ≥ 3,7 m².K/W
• Rampants de toitures R ≥ 6 m².K/W
• Combles perdus R ≥ 7 m².K/W
• Planchers bas R ≥ 3 m².K/W
• Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw 0,36
• Portes d’entrées donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m2.K
• Les pompes à chaleur (PAC air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol) doivent avoir un ETAS ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ou -≥ à 111% si elles fonctionnent à moyenne et haute température avec une régulation performante au minimum de classe 4 (IV)
• Pour les chauffe-eaux thermodynamiques, ils doivent avoir un ETAS – ≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ; – ≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ; ≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
• Les équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire doivent être dotés de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou de la certification Solar Keymark ou équivalente.