Actualités du mois de Aout 2024 : Régions, Marché et Réformes au 1er Juillet 2024

août 2, 2024

Focus sur la région

Orvitis, bailleur social en Côte-d’Or, entreprend des travaux de rénovation énergétique à l’Ehpad « Le Champ de Mars » de Selongey, à proximité de Dijon, visant une diminution de 77% de sa consommation d’énergie.

Orvitis mène ce projet de réhabilitation majeure et de restructuration de l’Ehpad « Le Champ de Mars » construit en 1977. L’établissement propose actuellement 73 places, toutes éligibles à l’aide sociale, et est géré par la Mutualité Française Bourguignonne.

Le projet prévoit une réduction de 77% de la consommation énergétique, passant de 577,1 kWh/m²/an (étiquette G) à 135,40 kWh/m²/an (étiquette C). Les travaux incluent également la mise aux normes de l’accessibilité du bâtiment et une extension de la capacité d’accueil de 73 à 75 places.

Le coût total de l’opération s’élève à 6 538 373€, financé par 314 000€ de fonds propres et 514 519€ de subventions du Conseil départemental. La Banque des Territoires soutient ce projet avec un prêt de 5,7 millions d’euros, entièrement garanti par le Département de la Côte-d’Or.

L’avis de l’équipe de KALIO : En réduisant de près de 80% sa consommation énergétique, cet établissement améliore non seulement son empreinte écologique mais aussi le confort de ses résidents. Ce projet, rendu possible grâce à un partenariat public-privé, est un modèle à suivre pour encourager la rénovation énergétique d’autres bâtiments similaires. Il montre qu’il est possible de concilier performance énergétique, respect de l’environnement et qualité de vie des usagers.

Focus sur le marché des CEE

Prime sortie de la vacance : On vous dit tout !

Vous pouvez obtenir 5000€ supplémentaires en plus des aides MaPrimeRénov’ grâce à la prime « sortie de la vacance ». Cette aide, en vigueur depuis le 1^er avril 2024, est destinée aux propriétaires bailleurs qui remettent en location des biens immobiliers vacants depuis plus de deux ans en zone rurale.

Gérée par l’Anah, la prime « sortie de la vacance » fait partie du Plan France Ruralités. Cette initiative vise à réduire la vacance des logements en milieu rural tout en prévenant l’artificialisation des sols par la rénovation.

Par exemple, un foyer aux revenus modestes bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné peut recevoir 5000€ supplémentaires. Cette prime est accessible si la rénovation concerne un logement vacant depuis plus de deux ans destiné à être reloué en zone rurale.

Pour recevoir cette prime, six conditions cumulatives doivent être respectées :

Le logement doit se trouver dans une commune classée en niveau 5, 6 ou 7 selon la grille communale de densité de l’INSEE ;
Le logement doit être situé dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’un programme d’intérêt général d’amélioration de l’habitat (PIG);
Le logement doit être vacant depuis plus de deux ans au moment de la demande de prime ;
Le logement doit être loué conformément aux obligations du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques;
Le logement doit être loué en tant que résidence principale ;
Le logement doit bénéficier d’une aide aux travaux octroyée par l’Anah, selon la délibération relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et assimilés.

Pour bénéficier de cette aide, rien de plus simple. Les propriétaires bailleurs doivent soumettre leur demande de prime en même temps que leur demande de subvention pour travaux auprès de l’Anah.

À titre dérogatoire, les propriétaires ayant effectué une demande de subvention pour travaux auprès de l’Anah entre le 1^er janvier et le 1^er avril 2024 peuvent également demander cette prime « sortie de la vacance ».

L’avis de l’équipe de KALIO : Ce dispositif va aider à réduire le nombre de logements vacances, tout en protégeant efficacement notre environnement et en soutenant financièrement les foyers les plus modestes.

Mini-superficies : Nouvelle version du diagnostic de performance énergétique depuis le 1er juillet 2024

Depuis le 1^er juillet 2024, les logements de surface inférieure ou égale à 40 m² bénéficient d’un nouveau mode de calcul pour leur diagnostic de performance énergétique (DPE), visant à corriger un désavantage antérieur pour les petites surfaces. Cette révision concerne environ 140 000 logements de taille XS à S, qui devraient ainsi sortie de la catégorie de passoires thermiques.

Les propriétaires de ces petits logements disposeront de plus de temps pour effectuer les rénovations nécessaires et améliorer leur DPE, étant donné que les biens classés G ne pourront plus être mis en location à partir de 2025.

Si vous avez récemment réalisé un DPE, ne vous inquiétez pas, votre document reste valable. Cependant, vous avez la possibilité de l’actualiser en ligne sur le site de l’Agence de la Transition écologique (Ademe) en entrant le numéro de votre DPE. Cette option est disponible pou les DPE effectués entre le 1^er juillet 2021 et le 1^er juillet 2024, concernant les logements jusqu’à 40 m².

Découvrez le calculateur

L’avis de l’équipe de KALIO : La révision du calcul du DPE pour les petits logements est une bonne nouvelle car elle facilite leur amélioration énergétique. Les propriétaires auront plus de temps pour rénover et les logements de moins de 40 m² seront mieux pris en compte. Les DPE récents restent valables, mais peuvent être actualisés en ligne si nécessaire.

FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’

Pour rappel : Les changements à compter du 1er juillet 2024

Depuis le 1^er juillet 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ est accessible aux propriétaires bailleurs aux ressources modestes et très modestes, avec deux parcours disponibles : le parcours mono-geste et le parcours accompagné.

Les plafonds de ressources pour ces catégories sont révisés chaque année et varient selon la localisation géographique. En Île-de-France, les aides seront moins élevées que dans le reste de la France en raison du coût de la vie et de l’immobilier plus élevé.

Le montant des ressources prises en compte correspond au revenu fiscal de référence du demandeur, indiqué sur l’avis d’imposition de l’année précédant la demande de prime.

À noter : Les nouveaux avis d’imposition sur les revenus 2023 établi en 2024 commencent à être disponibles pour la plupart des ménages.

Cependant, pour être éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, les propriétaires bailleurs doivent respecter certains critères :

Louer le logement rénové pour une durée minimale de six ans à partir de la fin des travaux ;
Faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement);
Être accompagné par Mon Accompagnateur Rénov’ pour le parcours accompagné ;
Fournir un audit énergétique indiquant la classe énergétique du logement avant les travaux pour le parcours accompagné.

L’avis de l’équipe de KALIO : Les nouvelles mesures mises en place par MaPrimeRénov’ soutiennent efficacement les propriétaires bailleurs modestes et très modestes. En facilitant l’accès aux subventions, elles améliorent la performance énergétiques des logements tout en bénéficiant durablement aux locataires et propriétaires.

Rehaussement du plafond de l’écrêtement des aides MaPrimeRénov’

Un décret modifiant l’écrêtement applicable à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné a été publié le 16 juillet 2024. Cette modification entraînera des conséquences pratiques pour les particuliers, qu’ils soient de revenus très modestes (TMO), modestes (MO), intermédiaires (INT) et supérieurs (SUP).

Les nouveaux taux d’écrêtement sont les suivants :

Pour les ménages très modestes : 100% (reste inchangé) ;
Ménages modestes : 90% contre 80% avant ;
Ménages intermédiaires : 80% contre 60% avant ;
Ménages supérieurs : 50% contre 40% avant.

Pour les foyers aux revenus modestes, ce nouveau taux d’écrêtement entraînera une révision du règlement général de l’Anah, prévue pour décembre 2024. Il est donc probable que ce nouveau taux entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2025.

Pour les foyers aux revenus intermédiaires et supérieurs, le nouveau taux d’écrêtement s’appliquera aux demandes de primes Parcours Accompagné soumises à partir du 1^er janvier 2025.

FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS

Écologie et Jeux Olympiques Paris 2024 : Pas si vert

Bien qu’ils soient annoncés comme « les plus verts de l’Histoire », les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ne sont pas sans impact environnemental. Entre millions de vols en avion, tonnes de CO2 émise et milliards de déchets plastiques… En attendant les résultats sportifs, voici quelques performances pas si vertes.

Bilan carbone plus lourd que prévu : L’objectif est de diviser par deux l’empreinte carbone des Jeux » quant aux précédentes éditions. Les émissions ne devront pas dépasser 1,5 million de tonnes, ce qui reste conséquent ;
Une mobilité « 100% durable » qui comprend 15 millions de personnes dont 12% venant de l’étranger, soit près de 2 millions ;
Projets de destruction et de pollution : Une partie des jardins ouvriers d’Aubervilliers rasée pour la construction d’une piscine d’entraînement et un solarium, chantier qui était d’autant plus jugé illégal ;
Amélioration de la qualité de l’eau : Un « nettoyage chimique » et nocif dans les stations d’épuration, du béton pour construire de nouveaux bassins de stockage, etc.
Des partenariats pas si écolos : En effet, en passant par Coca-Cola, qui pour rappel a été nommé par l’ONG Break Free From Plastic six fois « champion du monde de la pollution plastique », la stratégie relève plutôt du greenwashing.

L’avis de l’équipe de KALIO : Pour améliorer leur efficacité énergétique et écologique, il aurait par exemple fallu mettre en place un système de réduction des déchets plastiques, choisir des partenaires réellement engagés dans des pratiques durables ou encore protéger les espaces verts.

12% : C’est le pourcentage de l’évolution du prix du gaz en juillet 2024

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le prix repère de vente du gaz naturel (PRVG) pour juillet 2024. Pour la deuxième fois depuis le lancement de cet indicateur en juillet 2023, les abonnements connaissent une hausse. En TTC, les nouveaux tarifs sont :