Convention LEADER 2023-2027 entre BFC et JURA
En présence de Jamilah Habsaoui, Conseillère régionale déléguée à la ruralité de la Région, Dominique Bonnet, Président de la Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins-Cœur du Jura et Michel Cetre, Président du Groupe d’Action Locale (GAL), s’est signée la convention LEADER 2023-2027 le mardi 21 novembre à Salins-les-Bains.
Cette convention a été signée entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins-Cœur du Jura, dans
le but d’apporter son soutien aux projets de développement local. Ainsi, le territoire bénéficiera de 1 700 000 € de fonds européens redirigés principalement pour les projets conformes aux besoins de la région, mais également pour financer l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de l’ensemble de ces projets.
Deux objectifs principaux découlent de cette nouvelle stratégie LEADER :
- Accélérer la transition écologique et énergétique en accompagnant le territoire à s’adapter face au changement climatique ;
- Garantir un socle commun de services aux citoyens en améliorant l’attractivité du territoire Bourgogne-Franche-Comté.
Des enjeux majeurs émanent quant à eux de ces objectifs :
- Solidifier le tissu économique et ses acteurs ;
- Augmenter l’attractivité des bâtiments résidentiels ;
- Encourager le tourisme ;
- Améliorer l’accès aux soins ;
- Promouvoir la mobilité, favoriser la qualité de vie ;
- Mettre en avant la transition écologique, énergétique et numérique.
Découvrez ici le communiqué de presse relatif à la signature de cette convention.
Cette démarche est un pas encourageant vers le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie en Bourgogne-Franche-Comté. Elle permettra l’avancée et le financement de projets locaux qui pourront être très bénéfiques envers notre région.
Nouvelles règlementations, bilan p5, prochains arrêtés
Arrêté du 22 novembre 2024 créant une fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Ce nouvel arrêté modifie celui du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ainsi, la fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » est créée. De plus, une bonification Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est quant à elle également instaurée.
En revanche, cet arrêté supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence ».
À savoir que ces nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées à partir du 30 novembre 2023.
Pour rappel, l’arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023.
Voici ce qui changera :
- Suppression de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ;
- Suppression de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » ;
- Création de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » ;
- Création de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type air/eau ou sol/eau ».
Plus d’informations sur ce sujet dans notre précédent article en cliquant ici.
Récapitulatif sur le volume de CEE délivrés depuis le début du dispositif
Voici le bilan récapitulatif des CEE délivrés ou en cours d’instruction depuis le début du dispositif au 1er novembre 2023 :
Concernant les CEE classique :
- 3 255 TWhcumac ont été délivrés depuis le début du dispositif des CEE
- 2 002 TWhcumac depuis le 1er janvier 2018
- 855 TWhcumac depuis le 1er janvier 2022
- Le stock de demandes en cours d’acquisition s’élève à 130 TWhcumac
Concernant les CEE précarité :
- 1 491 TWhcumac ont été délivrés depuis le début du dispositif des CEE
- 1 316 TWhcumac depuis le 1er janvier 2018
- 450 TWhcumac depuis le 1er janvier 2022
- Le stock de demandes en cours d’instruction s’élève à 87 TWhcumac
Au total, depuis le début du dispositif des CEE ce sont 4 746 000 000 Mégawatt-heure délivrés (CEE classique et précaire réunis).
Découvrez la répartition du volume de CEE délivrés du 01/01/2022 au 31/10/2023, soit depuis le début de la cinquième période des CEE. Pour rappel, la P5 prendra fin au 31 décembre 2025.
Le dispositif des CEE est en pleine croissante et ne cesse de se réinventer. Depuis le début de la P5, nous remarquons actuellement une vague de ménages de plus en plus intéressés par la rénovation énergétique de leur logement, cela va de même pour les industries.
Prochains arrêtés : Qu’en est-il au niveau du dispositif des CEE et des programmes ?
Un texte portant sur la création et modification de programmes est actuellement en cours de signature, ainsi il visera à :
- Créer un nouveau programme ADVENIR financé à hauteur de 200 M€ pour une durée totale de 4 ans et porté par l’association AVERE ;
- Modifier un porteur associé du programme REMOVE.
Point sur le programme REMOVE : Ce programme, d’une durée de 4 ans, comporte deux dispositifs : « Remo » pour le report modal du transport routier et « Log-te » pour le verdissement des flottes de transport massifié. Le but étant d’accélérer le report modal des marchandises de la route vers des modes de transport massifiés plus écologiques.
- Projet d’arrêté créant de nouvelles dispositions relatives à la rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Dans le contexte de la réforme des aides MaPrimeRénov’ et de la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie par l’ANAH, de nouvelles mesures sont instaurées pour les rénovations d’ampleur des maisons individuelles et des appartements.
Ce projet d’arrêté introduit deux nouvelles fiches d’opérations standardisées, à savoir BAR-TH-14 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) ». En outre, il instaure une bonification supplémentaire pour ces fiches.
Les fiches en question seront valorisées par l’ANAH lorsque le bénéficiaire est une personne physique possédant et occupant ou louant en tant que résidence principale un logement, ou détenant un droit réel immobilier donnant droit à l’usage d’une résidence principale. Les obligations liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pourront, quant à elles, valoriser ces fiches pour des rénovations performantes chez les personnes non éligibles à l’ANAH, comme les résidences secondaires ou les logements sociaux.
En conséquence, le projet d’arrêté révoque la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » à partir du 1er janvier 2024. Elle ne sera plus applicable pour les opérations engagées à partir de cette date ou incluses dans une demande de CEE déposée à partir du 1er juillet 2024.
Retrouvez ce projet d’arrêté dans la lettre d’information de novembre 2023.
MaPrimeRenov' nouvelles annonces
À compter du 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ prend une toute nouvelle tournure. En effet, comme indiqué dans nos précédents articles, il ne sera plus possible de bénéficier de l’aide pour la mise en place d’une nouvelle isolation en mono-travaux.
Voici les nouvelles « catégories » pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ :
- Mise en place d’un nouveau système de chauffage en mono-travaux
- Coupler la mise en place d’un nouveau système de chauffage et un geste d’isolation
- Effectuer une rénovation globale comprenant 2 gestes d’isolation, ainsi que le remplacement du système de chauffage
Pour l’ensemble de cas, l’audit énergétique devient obligatoire dès janvier 2024.
Qu’entendons-nous donc par rénovation globale ?
Il s’agit des travaux de rénovation qui améliorent nettement l’efficacité énergétique du logement. Ainsi, la « rénovation globale » doit permettre un gain a minima de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou l’audit énergétique.
Par conséquent, une rénovation globale, dite également rénovation d’ampleur, comprend au moins 2 gestes d’isolation, le traitement de la ventilation ainsi que le remplacement du système de chauffage pour une habitation chauffée au fioul ou au gaz.
Le traitement des dossiers de rénovation globale s’effectuera obligatoirement avec l’aide de MonAccompagnateurRénov’. Une aide pourra également être accordée aux ménages allant de 2 000€ à 4 000€ selon leurs revenus.
Ainsi, le montant des aides change totalement de ce qu’on a pu connaître jusqu’à présent. Les aides sont calculées en pourcentage du coût des travaux. Le plafond de l’assiette des travaux variera de 40 000€ à 70 000€ selon la catégorie de revenus du ménage.
Comment savoir si nous sommes obligés d’avoir recours à une rénovation globale ?
La rénovation globale est obligatoire pour tous les logements dits « passoires thermiques », dont le DPE ou l’audit énergétique indique que la résidence se situe en classe énergétique F ou G. Ainsi, elle devient obligatoire pour n’importe quels travaux souhaités, même pour une opération de chauffage en mono-travaux.
Les logements situés en classes énergétiques A, B, C, D ou E ne sont pas concernés par ce parcours. Ainsi, une opération de remplacement du système de chauffage en mono-travaux ou le couplage d’un geste d’isolation et d’un remplacement de chauffage sera totalement envisageable sans passer par la rénovation globale.
Ce qui est positif ici se sont tout d’abord la volonté de s’orienter vers l’efficacité énergétique en encourageant des rénovations davantage importantes, mais également l’encouragement pour l’audit énergétiques et les aides qui se révèlent très conséquentes dans certains cas. En revanche, ce qui est plus pénalisant sera l’exclusion de l’isolation en mono-travaux, qui marchait assez bien pour MaPrimeRénov’.
Les dernières actualités énergétique
COP28
Du 30 novembre au 12 décembre, les Émirats Arabes Unis accueillent un nouveau rassemblement mondial axé sur la lutte contre le changement climatique. Découvrez les détails clés de cette 28ème Conférence des Parties.
Les enjeux de la COP28 :
Selon le service européen Copernicus, le 17 novembre dernier, la Terra a momentanément franchi un seuil critique de réchauffement. Pour la première fois, la température moyenne mondiale a dépassé les +2°C par rapport à l’ère préindustrielle (1850-1900).
La COP28 représente une étape cruciale des négociations climatiques internationales, étant chargée d’établir le premier bilan mondial des engagements pris par les États dans le cadre de l’accord de Paris lors de la COP21, connu sous le nom de « Global Stocktake« . Signé en 2015, cet accord vise à limiter le réchauffement climatique à 2°C, avec des efforts supplémentaires pour ne pas dépasser les +1,5°C. Ce bilan mondial inclut un inventaire des émissions de gaz à effet de serre par source, les mesures prises par les pays pour les réduire, ainsi que les financements alloués à la transition climatique.
CEPOL : Formation du Collège européen de police dédiée au trafic des déchets
Du 20 au 24 novembre 2023, à Paris, le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) a conduit une formation spécifique au trafic de déchets dans le cadre du Collège européen de police (CEPOL). Ce séminaire a réuni des représentants des forces de l’ordre, des douanes et de la magistrature (European Judicial Training Network) de 22 pays européens, avec pour objectif de renforcer la lutte contre le trafic et la gestion illicites des déchets.
De nombreux experts et représentants d’agences nationales et internationales ont exposé des méthodes d’enquête, notamment financière, ainsi que des outils visant à améliorer le partage d’informations et les bonnes pratiques. Ils ont également souligné l’importance de la coopération avec le secteur privé.
Cette formation s’inscrit dans le cadre du projet européen UNITE (financé par le Fonds de sécurité intérieure), dirigé par le CESAN, mettant en avant la lutte contre le trafic de déchets parmi ses priorités.
