Actualités du mois de novembre 2023 : Besançon au cœur de la rénovation énergétique, exonération de la taxe foncière, MPR 2024

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Besançon au cœur de la rénovation énergétique

L’Université de Franche-Comté (UFC), qui est l’une des plus anciennes universités de France, a fêté son 600ème anniversaire. Cette commémoration est tournée vers l’avenir avec un important plan d’investissement de 115 millions d’euros, financé par le contrat de plan Etat-région, le plan France Relance et les collectivités locales. À Besançon, 80 millions d’euros ont été réservés pour la transformation du plus grand campus de la ville, celui de la Bouloie-Temis qui accueille 10 000 étudiants. Cette rénovation prendre fin en 2025. De
plus, 35 millions d’euros sont également investis à Belfort et à Montbéliard, sur le site Nord Franche-Comté de l’UFC.

Macha Woronoff, la présidente de l’université, souligne que dans les années 2010, l’université n’avait pas pu bénéficier du plan Campus. À cette époque, les travaux de rénovation étaient devenus une nécessité pressante, car le taux de vétusté des bâtiments avait atteint 42%. Actuellement, des efforts sont déployés pour rattraper ce retard, mais le chemin à parcourir n’est pas encore terminé. C’est pourquoi la présidente évoque le plan d’efficacité énergétique des campus (PEEC) auquel l’université s’est engagée. Ce plan vise à poursuivre la rénovation énergétique au-delà des opérations actuellement en cours.

C’est une nouvelle positive, cela témoigne de l’engagement de la présidente de l’université envers l’amélioration de l’enseignement supérieur, de l’environnement d’apprentissage et de la pérennité de l’institution, tout en s’inscrivant dans la rénovation énergétique. Un projet d’une telle envergure ne peut être que bénéfique d’un point de vue environnemental.

De nouveaux horizons pour les CEE

Arreté du 4 octobre 2023 : Ce qui change

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Sources : Bing AI / KALIO SAS

Le mercredi 4 octobre dernier, un arrêté a été publié, apportant des modifications aux fiches relatives aux opérations standardisées d’économie qui avaient été définies dans l’arrêté du 22 décembre 2014. Dans ce cadre, il a été décidé de supprimer les fiches BAR-TH-104 concernant les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau, ainsi que la fiche BAR-TH-106 relative aux chaudières individuelles à haute performance énergique. Ce même arrêté introduit de nouvelles fiches, à savoir l’opération BAR-TH-171 pour les pompes à chaleur de type air/eau et la BAR TH 172 pour les pompes à chaleur de type eau/eau ou sol/eau.

De plus, un autre arrêté en date du 29 septembre 2023 a été publié au Journal Officiel le 6 octobre 2023. Ce second texte modifie les programmes ACTEE 2, ACTEE + et SARE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les mesures prises dans l’arrêté du 29 septembre 2023 ont pris effet dès le lendemain de sa publication, soit le 7 octobre 2023. En revanche, l’arrêté daté du 4 octobre 2023 n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2024.

L’aide financière MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une chaudière gaz à haute performance énergétique avait déjà été arrêté le 1er janvier 2023. Cette décision avait été prise par le gouvernement dans le but d’atteindre une indépendance énergétique de la France plus forte. L’objectif était de réduire progressivement la dépendance aux énergies fossiles et d’accélérer l’adoption des énergies renouvelables. Miser davantage sur des installations comme les pompes à chaleur ou encore les chaudières biomasse permettra un gain d’énergie plus conséquent autant pour les ménages que pour la planète.

Rénovation énergétique : Vers un élargissement de l’exonération de la taxe foncière ?

Cela fait maintenant quelques années que les propriétaires de logements peuvent bénéficier d’une exonération de leur taxe foncière en effectuant des travaux de rénovation énergétique. Alors que cette opération est pour le moment accordée au niveau de la commune, elle pourrait, à partir de 2024, être étendue sur l’ensemble du territoire français. Cette exonération est actuellement possible dans le cas où votre commune l’a préalablement instaurée. Elle peut diviser par deux votre impôt foncier voire même l’annuler. En 2023, seules 450 des 36 000 communes composant le territoire français ont opté en faveur de cette assistance.
Voici une nouvelle incitation financière pour beaucoup d’habitants du territoire français à réaliser des travaux de rénovation énergétique. De plus, tous les logements achevés depuis plus de 10 ans seront éligibles à cette aide.
Retrouvez les conditions d’éligibilité en cas d’adoption de cet amendement :
Le propriétaire doit avoir investi une somme dépassant 10 000 euros TTC par logement au cours de l’année précédent le début de l’exonération ;
   – Si l’on considère les dépenses engagées au cours des trois années précédent l’année d’application de l’exonération, ce seuil peut être augmenté à 15 000 euros ;
   – Le logement concerné par les travaux de rénovation énergétique doit avoir été construit il y a plus de 10 ans ;
   – L’exonération s’étale sur une période de trois années consécutives ;
   – Un même logement ne peut bénéficier de cette aide une seconde fois dans les dix ans suivant la première obtention ;
   – Les travaux, tels que l’isolation thermique, l’installation d’une pompe à chaleur, etc., doivent respecter les critères environnementaux minimums établis par l’Etat ;
   – Les particuliers doivent soumettre une déclaration sur papier libre auprès du centre
local des impôts, détaillant les travaux réalisés et les factures acquittées, avant le 1er
janvier ;
   – Les résidences secondaires peuvent également être éligibles à cette aide ;
   – L’exonération est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide tels que MaPrimeRénov’, les Certificats d’Economies d’Energie ou encore l’Eco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ).

Actuellement, peu de communes ont recours à cette incitation financière, ce qui est regrettable. Si cela peut s’étendre sur toutes les communes françaises pour les logements ayant plus de 10 ans, cela deviendrait un incitatif efficace pour encourager davantage de ménages à se tourner vers la rénovation énergétique de leur logement. Chez KALIO, nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus d’informations sur cette nouvelle incitation financière.

MaPrimeRénov' de nouvelles mesures en faveur de la rénovation globale

Les mesures pour 2024

Source : Ministère de l’Economie

À compter du 1er janvier 2024, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a l’intention de promouvoir les travaux de rénovation énergétique sous deux formes possibles : un parcours « Accompagné » qui inclue la rénovation globale ou un parcours mono-travaux. Pour bénéficier des aides via ces méthodes, il sera impératif de fournir un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ou un audit énergétique. La rénovation globale des bâtiments sera gérée en totalité par l’ANAH, à l’exception de quelques situations particulières qui pourront encore bénéficier des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Par ailleurs, la programme MaPrimeRénov’ (MPR) ne soutiendra plus les initiatives de rénovation geste par geste pour les bâtiments considérés comme des passoires thermiques de classe G ou F.
Découvrez les deux parcours implémentés par l’Etat :
Le parcours « mono-travaux » :
Ce parcours s’adresse aux rénovations de moindre envergure, pouvant englober des travaux ponctuels tels que le remplacement d’un système de chauffage. Pour initier ce parcours, un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera nécessaire, et seuls les
logements dotés d’une isolation adéquate seront éligibles à l’amélioration de leur système de chauffage.
Le parcours « accompagné » pour la rénovation globale :
Ce parcours est accessible à tous les logements, dans le but de favoriser une amélioration d’au moins deux classes au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les ménages sont assistés par un tiers, Mon Accompagnateur Rénov’. Les taux de financement seront
notablement augmentés, et une aide renforcée est envisagée pour aider les ménages à sortir du statut de « passoire thermique ».

Découvrez notre article dans son intégralité lié à ces nouveaux changements.

Bouclier tarifaire, Véolia et Hong-Kong une gestion des déchets optimisée

Bouclier tarifaire : Comment éviter des factures de gaz et d’électricité exorbitantes

Source : Bing AI

L’arrivée de la saison hivernale s’accompagne d’une augmentation des coûts de l’énergie, même avec la mise en place du bouclier tarifaire par le gouvernement. Ainsi, afin d’éviter
une hausse importante de leurs factures d’électricité ou de gaz, les citoyens français s’efforcent de s’informer sur les diverses méthodes à leur disposition pour diminuer leur consommation. Cela inclut la réduction du chauffage, l’extinction des appareils inutilisés, l’installation d’un nouveau système de chauffage…

Cliquez ici pour de plus amples informations sur le bouclier tarifaire lié à l’électricité et au gaz naturel.

Même si des gestes simples au quotidien peuvent considérablement contribuer à réduire à la fois la facture d’énergie et l’impact sur l’environnement, il est également crucial d’envisager des changements plus importants.

Il est ainsi envisageable d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation ou le changement du système de chauffage ou encore le remplacement des menuiseries. Diverses aides financières, telles que MaPrimeRénov’ ou les Certificats
d’Economies d’Energie (CEE), sont disponibles pour faciliter ces initiatives. KALIO se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long de ces démarches.

Un autre changement significatif à prendre en compte pour réduire sa consommation énergétique concerne les appareils électroménagers. De nombreux foyers disposent encore aujourd’hui d’équipements gourmands en énergie, susceptibles de générer des factures élevées. Il est donc essentiel, lors de l’achat d’un appareil électroménager, de choisir des modèles adaptés en vérifiant l’étiquette énergétique (allant de A à G ou de A+++ à D).

Environnement : Contrat entre Véolia et Hong-Kong pour la gestion des déchets

Source : Véolia

La société française Véolia, spécialiste dans le traitement de l’eau, des déchets et de l’énergie, a dévoilé le mercredi 11 octobre la conclusion d’un contrat visant la gestion des déchets de Hong-Kong, en partenariat avec l’Etat chinois au sein d’une co-entreprise. Evalué à hauteur de 2 milliards d’euros pour le groupe français, le contrat, octroyé par le département de protection de l’environnement (EPD) du gouvernement de Hong-Kong, inclut la mise en place d’une installation de stockage des déchets résiduels, c’est-à-dire les déchets restants après le tri des matériaux recyclables. Véolia a détaillé ces informations dans un communiqué, ajoutant qu’il supervisera également les opérations du site. « Nous sommes en partenariat avec la China State Construction Company », précise Véolia à l’Agence France-Presse (AFP).

La date de début des travaux n’étant pas encore définie, nous savons que le lancement du site est programmé pour 2027, avec une durée de vingt ans.

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