Actualités du mois d’Avril : Rénovation scolaire, P5 CEE, baisse MaPrimeRénov’

Lycée Rénové

Établissement scolaire : Rénovation des écoles

Lycée Rénové
Source : Région Bourgogne-Franche-Comté / Photo : Xavier Ducordeaux

Inauguré le 5 mars 2024, le lycée des Marcs d’Or à Dijon (21) a fait peau neuve ! En effet, comme de nombreux bâtiments datant des années 1960, il était devenu une vraie passoire thermique. C’est pourquoi la Région Bourgogne-Franche-Comté a investi 5,8 millions d’euros pour la rénovation énergétique de cet établissement.

Débutés il y a maintenant 3 ans, en février 2021, les travaux ont été réceptionnés en 2023 et le lycée a finalement été inauguré ce 5 mars 2024, en présence de la vice-présidente de la Région en charge des lycées, Océane Godard, et du proviseur des Marcs d’Or, Francis Bignoli.

Ce dernier insiste sur le fait que « les conditions de travail sont améliorées. Les huisseries avaient 60 ans, elles ne jouaient plus leur rôle de barrière thermique. Nous n’avons pas encore pu mesurer les gains économiques, mais on ne chauffe presque plus les bâtiments rénovés, donc forcément, on va le sentir sur les factures. »

Pour sortir le lycée du statut de passoire thermique, il a fallu remplacer les 643 anciennes menuiseries par des châssis bois-alu. Également, des travaux d’isolation thermique par l’intérieur avec un doublage biosourcé en laine de bois ont été réalisés pour conserver les façades en pierre de Bourgogne. D’autres travaux comme la mise en place de ventilations double-flux, de brises soleils en profilés aluminium ou encore des ampoules led ont été mis en place pour revaloriser ce bâtiment construit en 1966.

Cette rénovation intègre le programme de rénovation des lycées régionaux sur toute la région Bourgogne-Franche-Comté qui consacrera dès 2024 un budget de 130 millions d’euros pour la rénovation de 129 lycées.

Océane Godard, vice-présidente de la Région en charge des lycées ajoute : « Nous souhaitons atteindre au plus vite les objectifs e la loi ELAN, c’est-à-dire une consommation énergétique inférieure de 40% à celle de 2012 d’ici 2023. Je peux vous dire qu’on y arrivera. »

Ces changements sont très positifs et représentent une avancée significative vers des infrastructures éducatives plus durables et efficaces sur la plan énergétique.

CEE : Objectifs P5 direction le P6

5ème période des CEE : Les objectifs seront-ils atteints d'ici à fin 2025?

Bilan CEE des volumes déposés et délivrés
Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique / COPIL CEE / Graphique des dépôts et délivrances de CEE entre janvier 2018 et janvier 2024

La cinquième période des CEE a débuté au 1er janvier 2022, nous sommes donc entrés dans la seconde moitié depuis début 2024. Alors qu’elle doit s’achever au 31 décembre 2025, il semblerait qu’il y ait déjà du retard sur les obligations fixées, sachant que les 12 prochains mois vont principalement être consacrés à l’élaboration du cadre de la 6ème période qui débutera théoriquement au 1er janvier 2026.

Le comité de pilotage CEE s’est tenu ce jeudi 29 février 2024. Durant ce COPIL, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a dévoilé les chiffres sur le niveau d’atteinte de l’obligation de la cinquième période. À ce jour, le volume des travaux est trop faible sur la période 2022-2023, les travaux engagés trimestriellement en 2024 vont obligatoirement devoir être doublés par rapport aux deux années précédentes pour atteindre l’obligation attendue.

Parlons chiffres, les travaux engagés durant les prochains mois devront atteindre un objectif de 225 TWh cumac respectivement chaque trimestre cette année. Sur les deux années passées, les travaux engagés correspondaient environ à 115 TWh cumac par trimestre. Lors du comité de pilotage sur les contrôles des rénovations globales, la DGEC a souligné que la question des inspections sur site était cruciale, en raison de l’identification d’anomalies dans les enquêtes en cours.

6ème période des CEE

Bien que la concertation sur le cadre de la 6ème période du dispositif se soit terminée il y a plus de 6 mois, aucune annonce n’a encore été faite concernant ses modalités. Suite à la tenue de 5 groupes de travail inédits qui se réuniront au printemps prochain, la DGEC a indiqué lors du comité de pilotage que les consultations règlementaires sur les textes de la 6ème période se dérouleront à l’été 2024. Cette période coïncidera avec la publication du rapport d’évaluation très attendu de la Cour des comptes sur le dispositif, dont l’administration a explicitement nié toute conclusion précipitée. Il est donc confirmé qu’une 6ème période verra le jour. Nous pouvons donc raisonnablement espérer que les textes seront publiés fin 2024, un an avant le début de ladite période, ce qui est essentiel étant donné l’importance de la visibilité pour les acteurs impliqués.

Il est important et nécessaires de prendre des mesures pour corriger le retard accumulé dans l’atteinte des objectifs de la cinquième période, renforcer les contrôles sur site pour éviter à tout prix les rénovations frauduleuses, accélérer la planification pour la 6ème période qui arrive plus vite qu’on ne le croit et mettre en place une planification claire et anticipée pour les initiatives futures en matière d’efficacité énergétique.

Coup de pouce Chauffage : Un nouvel arrêté

Le 29 mars, le ministère de l’Économie a annoncé dans le Journal officiel la publication d’un nouvel arrêté concernant les bonifications financières du programme « Coup de pouce Chauffage » lié aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette décision fait suite à l’annulation par le Conseil d’État, le 4 janvier 2024, de certaines dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2022. Ces dispositions portaient sur les incitations financières pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un système de chauffage plus écologique (pompe à chaleur, système solaire combiné, chaudière biomasse, etc.).

Le nouvel arrêté réintroduit la suppression de la condition selon laquelle l’équipement de chauffage à remplacer devait être hors condensation. Le ministère de la Transition écologique a expliqué que cette suppression visait à favoriser l’efficacité énergétique, la décarbonation et la simplification de la mise en œuvre des « Coups de pouce », lors de la consultation publique sur ce texte.

Par ailleurs, selon le nouveau texte, les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163, qui bénéficient du programme « Coup de pouce chauffage », seront limitées aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2024 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025. L’arrêté prévoit également la suppression de cette fiche à partir du 1er janvier 2025. Le ministère a justifié cette décision en soulignant que le dispositif CEE ne pourra plus soutenir l’installation de systèmes de chauffage au gaz à partir de 2025, en raison du projet de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments.

MaPrimeRénov' : Objectifs P5 direction la P6

MaPrimeRénov’ 2024 : Ce qui change à compter du 1er avril 2024

Dès le 1er avril 2024, les aides du dispositif MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un équipement de chauffage au bois diminueront de 30%. Les écarts se creusent de plus en plus car cette diminution provoque des baisses de 300 à 1 000€ en moins en fonction des revenus du ménage et du coût du dispositif.

Pour justifier ce choix, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait indiqué vouloir préserver les forêts françaises, l’élément principal de la biomasse.

Le secteur du bâtiment ne comprend pas cette décision car la biomasse a connue un franc succès ses dernières années, en 2022, 510 000 poêles, foyers et chaudières à bois ont été installés. Néanmoins, l’année 2023 a connu une chute des ventes, notamment concernant les chaudières à granulés. 

Aides financière MaPrimeRénov' pour chaudière et poêle
Source : Guide des aides financières en 2024, France Rénov’

Pour les ménages aux ressources supérieurs, aucune aide ne sera disponible pour le mise en place d’un équipement de chauffage au bois.

Concernant les ménages aux ressources intermédiaires, les aides passent de :

  • 1 000€ à 700€ pour un poêle à buches et cuisinière à bûches
  • 1 500€ à 1 000€ pour un poêle à granulés ou cuisinière à granulés
  • 3 000€ à 2 000€ pour une chaudière bois à alimentation manuelle (bûches)
  • 4 000€ à 3 000€ pour une chaudière à bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes)
  • 800€ à 600€ pour un foyer fermé et insert à bûches ou à granulés

Pour les ménages modestes :

  • 2 000€ à 1 500€ pour un poêle à buches et cuisinière à bûches
  • 2 000€ à 1 500€ pour un poêle à granulés ou cuisinière à granulés
  • 6 500€ à 4 500€ pour une chaudière bois à alimentation manuelle (bûches)
  • 8 000€ à 5 500€ pour une chaudière à bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes)
  • 1 500€ à 1 000€ pour un foyer fermé et insert à bûches ou à granulés

Et enfin pour les ménages aux ressources très modestes :

  • 2 500€ à 1 800€ pour un poêle à buches et cuisinière à bûches
  • 2 500€ à 1 800€ pour un poêle à granulés ou cuisinière à granulés
  • 8 000€ à 5 500€ pour une chaudière bois à alimentation manuelle (bûches)
  • 10 000€ à 7 000€ pour une chaudière à bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes)
  • 2 500€ à 1 800€ pour un foyer fermé et insert à bûches ou à granulés

La diminution des aides pour l’installation d’équipements de chauffage au bois soulève des questions importantes concernant l’impact sur les ménages modestes, l’industrie du bâtiment et la transition vers des solutions énergétiques plus durables. Il faut examiner les implications de cette décision et explorer des solutions alternatives pour atteindre les objectifs environnementaux tout en préservant l’accessibilité et l’efficacité énergétique des logements.

Changements du dispositif à compter du 15 mai 2024

Comme ce qui avait été annoncé précédemment et qui était entré en vigueur en ce début d’année 2024, l’isolation en mono-geste n’était plus valorisée par MaPrimeRénov’, uniquement lors d’un couplage avec un geste de chauffage ou lors d’une rénovation globale.

Également, le diagnostic de performance énergétique (DPE), devenait obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour tous les travaux en mono-geste ou en couplage.

Le décret ainsi que l’arrêté du 21 mars 2024 sont venus confirmer les annonces de Christophe Béchu du 8 mars dernier concernant les simplifications du dispositif.

Ces deux textes réintègrent donc les simplifications suivantes :

  • La réintégration de l’éligibilité de l’isolation en mono-geste ;
  • La prolongation de l’accès au parcours geste par geste pour les logements classés F et G pour les maisons et appartements ;
  • Le report de fournir un DPE pour les demandes geste par geste.

Le Gouvernement a cherché à simplifier à nouveau le dispositif et rétablir l’équilibre de 2023, c’est une bonne nouvelle pour tous les ménages désireux de réaliser des travaux geste par geste. Nous attendons les évolutions du dispositif dans les mois à venir, ces changements entreront en vigueur à compter du 15 mai 2024 et ce, pour le moment, jusqu’au 31 décembre 2024.

ADEME : Appel à projet

ADEME : 6ème appel à projets « Énergie CSR »

L’ADEME lance un nouvel « Appel à Projets Énergie CSR » dans le but de soutenir l’installation de nouvelles infrastructures de production d’énergie à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) sur le territoire français, y compris la métropole, la Corse et les DROM COM. Les CSR font référence à des déchets non dangereux et non recyclables dans les conditions actuelles, qui ont été préparés spécifiquement pour être utilisés comme source d’énergie en remplacement des combustibles fossiles.

Le développement de la production et de la valorisation des CSR contribue à l’atteinte de quatre objectifs nationaux établis par la loi :

  • Réduire de moitié, d’ici 2025 par rapport à 2010, les quantités de déchets des ménages et des entreprises non dangereux et non inertes admis en installation de stockage ;
  • Atteindre un taux de recyclage de 65% d’ici 2025 pour les déchets non dangereux et non inertes, tout en assurant la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent pas être recyclés ;
  • Réduire la consommation d’énergie primaire fossile de 30% d’ici 2030 par rapport à 2012 ;
  • Augmenter de cinq fois la quantité de chaleur ou de froid renouvelables et de récupération distribuée par les réseaux de chaleur et de froid d’ici 2030.

25 au 30 mars 2024 : Semaine d’action et de sensibilisation à la transition écologique

Affiche de la semaine d'action pour la transition énergétique
Sources : ADEME / Unis-Cité / Service Civique

« J’peux pas, j’ai climat » est une initiative d’une semaine dédiée à l’action et à la sensibilisation pour la transition écologique. Elle s’est tenue du 25 au 30 mars 2024 et était organisée par l’Agence du Service Civique et l’Agence de la transition écologique (ADEME), en collaboration avec l’association Unis-Cité, partenaire fondateur, ainsi qu’avec la participation de nombreux organismes accueillant des jeunes impliqués dans le Service Civique.

Pour cette semaine d’engagement, un manuel composé de 12 fiches d’action a été spécialement élaboré pour guider les volontaires du Service Civique. Ces fiches leur ont permis de proposer des activités adaptées à tous les publics.

Voici les 12 fiches d’action disponibles :

  • Organisation d’une cleanwalk ;
  • Création d’activités artistiques à partir de déchets ;
  • Sensibilisation contre le gaspillage alimentaire ;
  • Préparation d’un goûter zéro déchet ;
  • Réduction de l’empreinte numérique ;
  • Observation de la biodiversité du sol en plantant un slip ;
  • Animation de quiz éducatifs ludiques ;
  • Fabrication d’un tawashi ;
  • Construction d’un hôtel à insectes ;
  • Création d’un lombricomposteur ;
  • Atelier smoothie avec des fruits abîmés ;
  • Organisation d’une journée d’échange.

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