L'actualité de la région Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté : Territoires, soutien aux communes rurales, ce qu’il faut retenir de l’Assemblée Plénière
Près de 170 millions d’euros investis par la Région Bourgogne-Franche-Comté en faveur de ses contrats « Territoires en action (TEA) », pour l’accompagnement des projets des collectivités s’étant mobilisées pour l’adaptation au changement climatique.
35 territoires de projet, représentant l’ensemble du territoire régional, ont signé des contrats avec la Région pour la période 2022-2026. Ces territoires bénéficieront de ressources pour mettre en œuvre leurs projets dans différents domaines tels que la rénovation énergétique des bâtiments, l’amélioration des services publics et l’aménagement des espaces publics.
Les projets sélectionnés répondent à des critères exigeants en matière de sobriété foncière et de performance énergétique des bâtiments. Dans ce contexte, les projets soutenus par le pôle Nord Franche-Comté, comptant 310 000 habitants, recevront un soutien financier de la Région à hauteur de 29 millions d’euros.
Voici les prochaines opérations majeures :
- Restructuration du Château de Montbéliard ;
- Construction d’un pavillon de valorisation du théâtre antique de Mandeure ;
- Réhabilitation de l’ex-polyclinique des Portes du Jura à Montbéliard ;
- Opérations Eco-campus à Belfort ;
- Construction d’une chaufferie biomasse à Belfort ;
- Réhabilitation de la cité Duvillars à Belfort ;
- Réhabilitation de la cité étudiante Sartre à Belfort.
La Région apporte à nouveau son soutien aux communes rurales grâce au dispositif « Espaces Nouveaux Villages Innovants (ENVI) ». Ce soutien est destiné aux communes de moins de 2 000 habitants. Depuis le lancement de ce programme, les crédits accordés par la Région ont triplé. Il soutient des projets à destination des mobilités durables, de l’adaptation au changement climatique, à la sobriété foncière ou encore à l’alimentation de proximité.
Le budget consacré à ce programme est financé à hauteur de 1,5 M€ en investissement et 50 k€ en fonctionnement.
Les actions mises en place par la Région sont bien pensées et témoignent du soutien contre le réchauffement climatique et pour le développement durable. Elles devraient avoir un impact significatif en faveur de l’environnement.
Les nouveautés du marché des CEE
Pompes à chaleur : Quel avenir pour 2025 ?
Ce lundi 15 avril 2024, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, annonce que dès 2025, les aides énergétiques pour la mise en place d’une pompe à chaleur ne concerneront que les équipements « made in France » ou « made in Europe », lors d’une visite chez un fabricant de pompes à chaleur.
Il explique : « Nous réserverons dès 2025 les aides publiques aux seules pompes à chaleur françaises et européennes qui respectent les meilleures performances environnementales ».
En septembre dernier, le président avait annoncé l’objectif de produire un million de pompes à chaleur en France d’ici 2027.
Pour rappel, voici les aides maximales auxquelles vous pouvez prétendre pour l’installation d’une pompe à chaleur en 2024 selon les revenus de votre ménage :
Pour aller plus loin, le gouvernement ambitionne de favoriser l’installation de pompes à chaleur dans les immeubles collectifs déjà existants.
Le plan d’action souligne que « la pompe à chaleur devient progressivement la solution de référence dans l’habitat collectif neuf, mais doit encore se développer en rénovation ».
Dans le cadre du projet de loi « Simplification », l’installation de ces équipements sur les toitures d’immeubles sera facilitée. Il sera désormais possible de déroger aux plans locaux d’urbanisme, notamment en ce qui concerne la hauteur maximale des bâtiments, ce qui s’appliquera également aux équipements photovoltaïques et solaires thermiques.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit dolor
Programmes CEE : Tous les programmes en cours
De nouveaux programmes sont portés chaque année par différents acteurs, ils reçoivent des fonds et s’engagent à mettre en place les différentes actions définies dans le programme en question, KALIO fait le point pour vous sur les différents programmes en cours.
- FEEBAT : Formation de professionnels à la rénovation énergétique ;
- PROFEEL : Développement et amélioration de la rénovation du parc de logements et du parc tertiaire ;
- TZEE : Accompagnement aux ménages et aux territoires, sensibilisation et outillage des acteurs à la rénovation globale ;
- Bail Rénov’ : Sensibilisation, proposition et conseil apporté aux propriétaires bailleurs et locataires pour les orienter dans la mise en place d’actions de rénovation énergétique ;
- ACTEE 2 : Facilitation du développement de projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces pour les bâtiments publics ;
- Facilaréno 2 : Facilitation de la rénovation performante des maisons individuelles accessibles pour tous ;
- SARE – France Rénov’ : Développement sur tout le territoire du conseil et de l’accompagnement des particuliers et du petit tertiaire privé ainsi que des actions de mobilisation de tous les acteurs professionnels et institutionnels de la rénovation énergétique ;
- FGRE : Renforcement de l’appui aux ménages modestes en facilitant la délivrance d’éco-prêts par les banques ;
- SEIZE : Aide aux territoires d’Outre-Mer à atteindre les objectifs de Maîtrise de la demande d’électricité ;
- OSCAR : Simplification du parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel ;
- ACTEE + : Développement des projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics ;
- MAR’ : Financement des accompagnements à la rénovation énergétique de logement individuel et collectif du réseau France Rénov’ ;
- SLIME + : Massification du repérage, de l’orientation et de l’accompagnement des ménages en précarité énergétique ;
- Toits d’Abord 2 : Soutien à la production de logements locatifs « très sociaux » et très haute performance énergétique ;
- PACTE Industrie : Proposition aux entreprises du secteur industriel d’une offre de formation et d’accompagnement à la transition énergétique favorisant la décarbonation de l’industrie ;
- PEE : Développement d’un nouveau dispositif de prêts sans garantie, permettant d’encourager les TPE-PME à engager des investissements qui améliorent leur efficacité énergétique ;
- Baisse les Watts : Accompagnement des TPE/PME aux activités très énergivores dans la maîtrise de leurs consommations d’énergie ;
- Alt Impact : Formation et sensibilisation des usagers de services numériques d’aborder le sujet de la sobriété numérique ;
- EVE 2 : Sensibilisation, formation et accompagnement des acteurs professionnels du transport routier et de la logistique dont l’objectif est d’améliorer leur performance énergétique et environnementale ;
- OEPV : Accompagnement des employeurs publics et privés pour leur permettre de proposer des stationnements, des solutions et des services vélo à leurs collaborateurs ;
- ALVEOLE + : Financement de la mise en place d’emplacements vélos équipés ou sécurisés et proposition aux copropriétés, aux bailleurs sociaux ainsi qu’aux établissements scolaires d’un accompagnement pour organiser le stationnement de vélos cargos ;
- Colis Activ’ : Expérimentation à échelle réelle d’un mode de livraison de colis durable et décarboné par la mobilité active, notamment le vélo sur les derniers kilomètres ;
- AVELO 2 : Accompagnement de 400 territoires peu denses dans la planification, l’expérimentation et l’animation de leurs politiques cyclables ;
- Génération vélo : Développement de la pratique du vélo en autonomie pour les plus jeunes en permettant l’apprentissage de la mobilité à vélo des enfants de 6 à 11 ans ;
- ADVENIR PLUS : Aide à l’acquisition de véhicules, d’un crédit d’impôt transition énergétique sur le matériel de recharge pour les particuliers ou encore le financement des réseaux des collectivités territoriales ;
- APPEL D’AIR : Sensibilisation, accompagnement et apport d’engagement aux acteurs professionnels du transport et de la logistique au report modal ferroviaire et fluvial du transport de marchandises ;
- REMOVE : Accélération du développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le fleuve, le maritime et le fer, notamment par le versement de primes visant à compenser le surcoût des modes massifiés ;
- Mon vélo de A à Z : Accompagnement des personnes en situation de précarité énergétique vers la mobilité à vélo ;
- Justin’movE : Sensibilisation de plus de 120 000 salariés précaires répartis dans 2400 établissements médico-sociaux aux mobilités durables ;
- MOB E : Compréhension et optimisation de la mobilité du public étudiant en faveur d’une mobilité durable ;
- TIMS : Structuration du secteur de l’éco-mobilité inclusive et fédération autour des collectivités des acteurs locaux pour favoriser l’éco-mobilité pour tous ;
- MARGUERITE : Co-construction d’une démarche et d’outils permettant de transformer durablement les pratiques de gestion des approvisionnements-livraisons ;
- LUD+ : Accompagnement, accélération et pérennisation de la logistique urbaine durable ainsi que l’extension de son déploiement sur de nouveaux territoires ;
- Cyclo Cargologie : Promotion de la cyclologistique en sensibilisant les donneurs d’ordre de logistique et en professionnalisant le métier de cyclologisticien ;
- AVELO 3 : Accompagnement de la planification, de l’expérimentation et de l’animation de politiques cyclables dans les territoires de moins de 250 000 habitants ;
- ADVENIR : Facilitation de l’installation et du financement partiel de points de charge pilotables et intelligents pour véhicules légers électriques ou hybrides.
Fraudes sur l’éclairage : Comment lutter contre les arnaques ?
En avril 2024, le Syndicat de l’éclairage a publié un communiqué de presse destiné à alerter les ménages et autres institutions des fraudes aux CEE éclairage. Ils ont posé la question « Arnaque organisée à la rénovation énergétique ? » qui semble être importante à soulever.
En 2020, le Syndicat de l’éclairage a dénoncé les fraudes aux CEE dans le secteur de l’éclairage, qu’il soit public ou privé. En mai 2021, une mise en garde a été publiée par la FNCCR, l’Association française de l’éclairage et le Syndicat de l’éclairage concernant des luminaires gratuits présumés conformes.
En 2023, la Mission interministérielle de coordination anti-fraude aux aides publiques (MICAF) a reçu pour mission de détecter et de poursuivre les fraudes à la rénovation énergétique. Suite à de nombreux signalements, un arrêté du 22 février 2024 renforce les contrôles sur les travaux réalisés au titre de la fiche CEE RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur ». Désormais, les travaux non conformes verront leur aide financière annulée. Parallèlement, la DGEC a décidé de réviser en urgence cette fiche.
Face à ces abus, plusieurs organisations, dont la FNCCR, la Serce, l’AFE, l’AITF et le Syndicat de l’éclairage, ont publié un guide pour sensibiliser les élus et les responsables techniques à leurs responsabilités en matière de marchés publics, d’environnement et aux conséquences de leurs choix sur le développement des territoires.
En réalité, de nombreuses entreprises se font passer pour des spécialistes de l’efficacité énergétique alors qu’elles ne possèdent pas les compétences requises. Elles proposent souvent des produits de qualité douteuse à des prix très bas, ne respectant pas les normes en vigueur. Les conséquences de ces pratiques sont des rénovations inefficaces, des économies d’énergie limitées, voire inexistantes et des coûts de maintenance élevés.
Un communiqué met en garde contre certains signes qui devraient alerter les donneurs d’ordre, comme le manque d’informations techniques, l’absence de catalogue, des offres à des prix anormalement bas, ou encore l’absence de références et de garanties.
Ces actions sont essentielles pour garantir l’efficacité des programmes de rénovation énergétique et pour protéger les consommateurs contre les pratiques frauduleuses. Il est crucial que les acteurs concernés restent vigilants er prennent les mesures nécessaires pour éviter tout abus.
Rappel des nouvelles aides MaPrimeRénov'
Changements depuis le 1er avril 2024 : Rappel
Pour rappel, depuis maintenant 1 mois, les aides du dispositif MaPrimeRénov’ pour la mise en place d’un équipement de chauffage au bois ont diminué de 30%.
Le secteur du bâtiment ne comprenait pas cette décision, qui diminue une partie de leur activité et qui, par conséquent, baisse le montant des aides allouées pour ces installations. Se justifiant, le ministre de la Transition écologique annonçait que cette décision était une volonté de préservation des forêts françaises, qui est l’élément principal de la biomasse.
Voici les montants des aides destinées au remplacement d’un ancien équipement par un système de chauffage au bois :
Bien que la volonté de préserver les forêts françaises soit louable, il est nécessaire de trouver des solutions qui permettent de concilier cet objectif avec la promotion des énergies renouvelables et le maintien de l’activité économique dans le secteur du bâtiment.
Changements du dispositif à compter du 15 mai 2024 : Rappel
Fin 2023, le gouvernement annonçait la suppression de l’isolation en mono-geste quant au dispositif MaPrimeRénov’, rendant l’opération caduque pour tout dossier initié dès le 1er janvier 2024. Pour bénéficier d’une aide MaPrimeRénov’ pour un geste d’isolation, il fallait soit coupler ce dernier avec un geste de chauffage selon la classe énergétique du DPE, ou, s’orienter vers la rénovation globale, comprenant plusieurs opérations.
De plus, le gouvernement avait rendu obligatoire le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tous les travaux en mono-geste ou en couplage à compter de la même date.
Ce 8 mars 2024, soit 2 mois après la mise en place de ces nouvelles mesures, Christophe Béchu annonçait une simplification du dispositif en revenant sur les décisions du gouvernement. Le décret ainsi que l’arrêté du 21 mars 2024 viennent confirmer ces dernières annonces :
- Ils réintègrent l’éligibilité de l’isolation en mono-geste ;
- Ils prolongent l’accès au parcours geste par geste pour les logements classés F ou G ;
- Ils reportent l’obligation de fournir un DPE pour les demandes geste par geste.
Ces ajustements apportés au dispositif MaPrimeRénov’ vont faciliter l’accès aux aides pour la rénovation énergétique des logements. En revenant sur le même modèle qu’en 2023, davantage de ménages pourront bénéficier des primes pour les travaux en mono-geste, même si cette solution n’est pas aussi efficace qu’une rénovation globale.
Les dernières actualités énergétiques
Baisse annuelle du prix du gaz : Que disent les chiffres ?
Suite à la mise à jour annuelle au 1er avril 2024 des coûts de transport et de stockage du gaz, on ne s’attendait pas forcément à une baisse considérable du prix du gaz car les coûts de transport et de stockage ont un impact direct sur le tarif du gaz des consommateurs, notamment depuis le 30 juin 2023 qui annonçait la fin des contrats de fourniture de gaz aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV).
Le prix moyen du gaz continue de baisser à hauteur de 7% par rapport au mois de mars 2024, malgré les facteurs indiqués ci-dessus, selon la Commission de régulation de l’énergie, qui publie mensuellement le prix repère de vente du gaz naturel.
En baisse depuis décembre dernier, le tarif moyen du gaz continue sur sa lancée.
Pour information : le prix indicatif reflète les coûts d’approvisionnement, d’acheminement ainsi que les coûts commerciaux des fournisseurs.
La baisse continue du prix du gaz est une bonne nouvelle pour les consommateurs, elle montre que malgré les augmentations des coûts de transport et de stockage, d’autres facteurs contribuent à maintenir les prix à la baisse. Cela devrait permettre aux ménages de réaliser des économies sur leurs factures énergétiques.
Chèque énergie 2024 : Qu’est-ce que c’est et comment en bénéficier ?
Apparu en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est une aide gouvernementale délivrée à près de 5,6 millions de ménages français sous conditions de ressources. Ce chèque pourra servir à financer les éléments suivants :
- Le paiement des factures d’énergie ;
- L’achat de combustible ;
- Certains travaux énergétiques.
Cette année, le chèque énergie a commencé à être envoyé à partir du 1er avril et ce jusqu’à la fin du mois en fonction de la région. Ce dernier sera valable jusqu’au 31 mars 2025.
Pour le recevoir, vous n’avez aucune démarche à faire, il est directement envoyé à la liste des ménages les plus modestes en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer. Vous pouvez néanmoins vérifier votre éligibilité en cliquant ici.
Découvrez le barème du chèque énergie selon le RFR et la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC) :
Le chèque énergie est une mesure importante qui permet de soutenir les ménages les plus modestes. Son accessibilité et sa flexibilité en font une aide précieuse pour lutter contre la précarité énergétique, même s’il serait bien qu’il soit revu davantage à la hausse.
