Actualités du mois de Décembre 2024 : Transition Énergétique en France : Régions, Aides et Évolutions Législatives

Schéma indicatif sur le chauffage résidentiel

Explorer Notre Région : Bourgogne-Franche-Comté, la plus touchée par les factures énergétiques élevées

Bourgogne-Franche-Comté : Région aux factures énergétiques les plus importants du pays

En Bourgogne-Franche-Comté, la facture énergétique mensuelle moyenne atteint 235 euros, bien au-dessus de la moyenne nationale, fixée à 171 euros. L’équipe de KALIO décrypte ce phénomène pour vous. 

Schéma indicatif sur le chauffage résidentiel
Source : France Rénov’

Selon le 10ème baromètre Teksial réalisé avec OpinionWay, 55% des habitants de la région ayant entrepris des travaux de rénovation énergétique constatent une baisse de leurs factures. Pourtant, la moitié d’entre eux continue à souffrir du froid dans leur logement malgré l’utilisation de leur système de chauffage. 

Cette étude intervient à un moment crucial pour la rénovation énergétique. Les ambitions des pouvoirs publics sont ambitieuses : rénover 700 000 logements par an, dont 200 000 en passant par une rénovation d’ampleur. Cependant, les récentes annonces du PLF 2025 suscitent des inquiétudes quant à une possible réduction des dispositifs d’aide, notamment concernant les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et le programme MaPrimeRénov’

Dans ce contexte, particuliers et professionnels attendent des orientations claires. Les ménages veulent engager des travaux en toute confiance pour améliorer leur confort et réduire leurs dépenses énergétiques, tandis que les acteurs du BTP réclament une stabilité pour assurer la continuité de leurs activités. 

En 2024, 57% des habitants estiment que des travaux de rénovation énergétique sont nécessaires dans leur logement, que ce soit pour mieux résister au froid hivernal ou aux vagues de chaleur estivales. Pourtant, un résident sur deux affirme ressentir du froid chez lui malgré le chauffage, un niveau record depuis la création de ce baromètre, révélant l’ampleur de la précarité énergétique. 

Cette situation s’explique aussi par des changements dans les habitudes. En réponse au plan de sobriété énergétique lancé en octobre 2022, 50% des résidents ont réduit leur chauffage à 19°C. Par ailleurs, plus d’un tiers ont coupé le chauffage dans certaines pièces durant toute la période hivernale, tandis que près d’un sur dix (9%) a complètement arrêté de chauffer son logement, contraint par la hausse des coûts de l’énergie. 

La région Bourgogne-Franche-Comté affiche une facture énergétique mensuelle moyenne de 235€, ce qui en fait la région française la plus coûteuse sur ce plan. 

Face à ces défis, 60% des habitants (+11 points) envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les deux prochaines années, signe d’une prise de conscience croissante. 

Néanmoins, les aides à la rénovation énergétique sont encore trop méconnues par la population alors qu’elles représentent un levier crucial pour inciter efficacement les ménages à se tourner vers des solutions plus justes, durables et à moindres coûts pour leur logement. En Bourgogne-Franche-Comté, seule MaPrimeRénov’ est identifiée par 34% des habitants. À l’échelle nationale, la situation est encore plus préoccupante : 52% des Français ne savent nommer aucune aide, qu’elle soit publique ou privée. 

Dans la région, 14% des habitants déclarent manquer d’informations sur les aides publiques tandis qu’une proportion similaire (29%) pense ne pas être éligible. Parmi ceux qui connaissent ces dispositifs, seuls 7% estiment que les aides sont suffisamment incitatives pour entreprendre des travaux, un chiffre bien en deçà de la moyenne nationale (14%). 

Malgré ces freins, l’investissement moyen des ménages pour des travaux énergétiques, hors aides, augmente par rapport à 2023. Il atteint désormais 4 265€ en Bourgogne-Franche-Comté, un montant supérieur à la moyenne nationale, fixée à 3 844€. 

*Méthode de l’étude OpinionWay 

Ladite enquête a été menée auprès d’un échantillon représentatif de 2 031 personnes, âgées de 18 ans et plus, résidant en France. Les entretiens ont eu lieu du 13 au 17 septembre 2024. 

Source : Sondage OpinionWay pour Teksial

La rénovation énergétique est une priorité pour de nombreux ménages, mais elle est freinée par un manque d’information, des perceptions négatives sur les aides, et une efficacité mitigée des travaux réalisés. Un effort accru en matière de sensibilisation, de stabilité des dispositifs d’aide, et de qualité des rénovations est indispensable pour que ces actions soient réellement bénéfiques.

Certificats d’Économies d’Énergie : L’état critique d’un dispositif clé

Certificats d’Économies d’Énergie : Un dispositif en péril ?

Afin de diminuer la consommation d’énergie de 30% d’ici 2030, le gouvernement mise sur les certificats d’économies d’énergie (CEE). Cependant, dans sa forme actuelle, ce dispositif ne suffira pas pour atteindre cet objectif, selon trois rapports publiés cet automne par la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances et le cabinet Colombus Consulting. Une réforme s’avère donc indispensable

Photo cour des comptes
Source : Cour des comptes

Cette fois-ci, la Cour des comptes n’a pas pris de pincettes ! Suite à la publication d’un rapport mi-septembre, il serait plus judicieux selon elle de supprimer totalement le dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui nous le rappelons est le premier outil de politique publique en termes d’efficacité énergétique. Selon ce même rapport, les Obligés et délégataires sont loin du compte pour la cinquième période (2022-2025). Nicolas Goldberg, expert énergie du cabinet Colombus Consulting déclare : « Pour atteindre l’objectif actuel, il faut maintenant doubler la collecte de CEE »

Pour en savoir plus, découvrez le rapport de la Cour des comptes

Pour rappel, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui a suivi, le volume total de CEE pour la cinquième période a été révisé, passant de 2 600 à 3 100 TWhc. 

En 2022 et 2023, la France a financé respectivement 6 milliards puis 4 autres milliards d’euros de travaux d’efficacité énergétique, répartis ainsi : 67% pour la rénovation des bâtiments résidentiels, 10% pour le secteur tertiaire et 16% pour l’industrie. Pour atteindre l’objectif européen du paquet “Fit for 55”, soit une réduction de 30% de la consommation d’énergie finale en France par rapport à 2012, le gouvernement envisage de presque doubler, voire tripler, les objectifs fixés pour la cinquième période (775 TWhc/an) en sixième période (2026-2030). Trois scénarios ont été soumis à consultation, visant à produire entre 1 250 et 2 500 TWhc de CEE par an. 

Selon un rapport du cabinet Colombus Consulting, commandé par les associations représentant les énergéticiens (Afieg, Anode, Fédene, UFE et Ufip), les objectifs fixés sont « inatteignables ». Les ressources de CEE accessibles économiquement sont insuffisantes sans élargir le dispositif aux économies d’énergie dans les secteurs comme les transports ou l’agriculture. L’Inspection générale des finances (IGF) estime que les gisements économiquement réalisables permettraient d’atteindre seulement entre 55 et 88% de l’objectif national. Tous s’accordent à dire qu’une réforme en profondeur du dispositif est nécessaire. 

Le dispositif est marqué par une « instabilité chronique », illustrée par l’adoption de près de 280 textes depuis 2018. Ces ajustements ont permis d’introduire des CEE pour les foyers précaires, de financer des programmes connexes sans impact direct sur la consommation, et de mettre en place des mécanismes de « bonification » via des opérations « Coup de pouce » encourageant certaines technologies au détriment d’autres. Malgré les tentatives législatives visant à limiter les fraudes et les effets d’aubaine induits par ces opérations, les contrôles restent insuffisants et les résultats inaboutis. En outre, les économies d’énergie, estimées selon des fiches d’opérations standardisées, demeurent théoriques et, selon la Cour des comptes, surestimées d’au moins 30% pour 2022 et 2023. 

Par ailleurs, le coût de ce programme est entièrement répercuté sur les factures des consommateurs, atteignant 154 euros par an pour chaque ménage. Selon les projections pour la sixième période, cette charge pourrait s’élever à 450 euros annuels, voire jusqu’à 912 euros si le prix des CEE grimpe, du fait de leur rareté, à 11 euros par MWhc, d’après une estimation de Colombus. La Cour des comptes considère que ce dispositif revient à une taxe indirecte sur la consommation énergétique. L’Inspection Générale des Finances (IGF) parvient à une conclusion similaire, notant que ce coût pèse principalement sur les ménages, en particulier les automobilistes, et se révèle « anti-redistributif » dans sa structure de financement. En effet, seuls 70% des contributions sont reversés aux bénéficiaires, une partie étant prélevée par l’État au titre de la TVA, affectée à des programmes pour associations et opérateurs tiers, ou captée par les intermédiaires au titre de leurs frais de gestion et marges. 

Le rapport de Colombus met en garde contre la fixation d’objectifs de CEE trop ambitieux et inatteignables, qui risqueraient d’entraver l’objectif de réduction de 30% des consommations énergétiques d’ici 2030. Le rapport souligne par ailleurs qu’un potentiel de CEE disponible ne suffit pas à déclencher des travaux, souvent initiés grâce à d’autres dispositifs comme MaPrimeRénov’.

La Cour des comptes, bien qu’elle reconnaisse que les parlementaires ne supprimeront probablement pas les CEE à court terme, plaide néanmoins pour une réforme en profondeur. Elle recommande que les objectifs par période soient soumis au Parlement et intégrés dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Elle propose également de supprimer le financement de programmes annexes et les bonifications via les CEE, et insiste sur la nécessité d’un plan antifraude structuré. Enfin, elle appelle à réviser le calcul des économies inscrites dans les fiches, en les fondant sur des résultats réels, et à publier les économies d’énergie effectivement réalisées. 

Dans son rapport, la Cour des comptes propose, sans grande conviction, de supprimer le dispositif des CEE et réfléchit aux alternatives possibles. Elle suggère notamment la création d’un fonds budgétaire financé par les énergéticiens, un recentrage du dispositif sur les ménages précaires ou sur des secteurs spécifiques (industrie, agriculture, bailleurs sociaux, collectivités), ou encore la transformation du dispositif en certificats carbone. Depuis 2021, grâce à un vote parlementaire, le dispositif prend déjà en compte les émissions de carbone évitées. En réduisant les consommations d’énergie finale, les CEE contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. 

Cependant, la Cour des comptes rappelle que l’Union Européenne exige un mécanisme spécifiquement dédié à l’efficacité énergétique, ce qui impliquerait de concevoir un dispositif distinct. De plus, d’autres outils existent déjà pour traiter directement la décarbonation, comme la contribution climat-énergie (taxe carbone) et les quotas carbones européens, qui s’étendront dès 2027 aux secteurs du transport et des bâtiments.

Dans son état actuel, le dispositif des CEE est jugé mal adapté pour atteindre les objectifs fixés. Bien qu’il représente un outil important, il doit être réformé en profondeur pour devenir plus efficace, équitable et réaliste. La suppression pure et simple des CEE, bien que suggérée par la Cour des comptes, n’est pas viable, mais des alternatives ou des ajustements significatifs sont envisageables.

Rénovation énergétique : Une activité législative intense

Ces derniers mois, le Parlement a été particulièrement actif sur la question de la rénovation énergétique, avec trois propositions de loi marquantes : 

  1. Proposition de loi du Sénat : programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie 
  • Objectifs ambitieux : viser 900 000 rénovations par an d’ici 2030, dont 200 000 rénovations globales, appuyées par MaPrimeRénov’. 
  • Économies d’énergie : atteindre entre 1250 et 2500 TWh cumac annuellement entre 2026 et 2035, soutenus par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

  1. Proposition de loi de l’Assemblée nationale : accélération de la rénovation énergétique des logements 
  • Renforcement de MaPrimeRénov’ : doublement du plafond de financement pour les projets affichant un gain énergétique d’au moins 35%. 
  • Mesures sociales : création d’un dispositif de « zéro reste à charge » pour les ménages concernés. 

 

  1. Proposition de loi de l’Assemblée nationale : lutte contre les fraudes aux aides publiques 



  • Contrôle renforcé de MaPrimeRénov’ : possibilité pour Tracfin de transmettre des informations à l’Anah et rétablissement du délit de non-immatriculation au Registre national des entreprises. 
  • Certification RGE et CEE : sanctions accrues pour les anomalies graves, transparence renforcée sur les sanctions, et restrictions des comptes à risque sur les registres des CEE. 
  • Sanctions financières : amendes proportionnées à la gravité des manquements en matière d’économies d’énergie. 

L’avis de l’équipe de KALIO : Ces textes visent à renforcer l’efficacité des dispositifs d’aide, à accélérer la transition énergétique et à garantir une meilleure transparence dans l’utilisation des fonds publics.

MaPrimeRénov’ : Retards, défis et nouveaux enjeux pour les artisans RGE

MaPrimeRénov’ : Un retard sur le lancement des travaux selon 6 artisans RGE sur 10

Près de la moitié des artisans labellisés RGE rapportent que le manque de moyens financiers est la principale raison invoquée par leurs clients pour refuser un devis, d’après le baromètre Sofinco sur les habitudes de consommation. L’intérêt du label RGE ne semble cependant pas remis en question par les artisans. 

Dans cette enquête réalisée en septembre-octobre 2024 pour Sofinco, OpinionWay a interrogé 400 artisans RGE sur la réduction des passoires thermiques et les projets de rénovation de leurs clients. 

En détail, 65% des répondants étaient spécialisés en travaux d’efficacité énergétique, 35% en installations d’énergies renouvelables, et moins de 1% en rénovation globale. 

En résumé, les professionnels du bâtiment peinent à répondre aux besoins des particuliers tant que des moyens financiers suffisants ne sont pas débloqués. Pour 64% des entrepreneurs interrogés, les projets de rénovation énergétique représentent déjà la moitié, voire plus, de leur carnet de commandes. 

Cependant, ils ne peuvent entièrement compenser l’absence d’un accompagnement dédié : bien que 59% se disent capables d’aider leurs clients à préparer leur demande d’aide, comme MaPrimeRénov’, 63% estiment que l’accès aux financements continue de ralentir le démarrage des chantiers. 

D’après une étude menée en juin dernier, les Français sont prêts à allouer en moyenne 3 351€ à la rénovation de leur logement. Ce budget relativement limité explique que les aides publiques soient considérées comme la principale source de financement par 64% des particuliers. 

Toujours selon le baromètre, près de la moitié (46%) des artisans labellisés RGE affirment que le manque de moyens financiers est la raison la plus fréquemment avancée par leurs clients pour refuser les devis. En réponse, ces artisans jouent parfois un rôle de conseiller : 25% proposent des solutions de financement alternatives et 17% en sous-traitent même la gestion. 

Un artisan sur quatre (26%) aimerait pouvoir suggérer davantage de dispositifs à ses clients. Selon les sondés, une solution de financement « clé en main » (crédit, paiement différé ou en plusieurs fois) inciterait 62% des clients à accepter les devis plus rapidement. 

Malgré les obstacles liés au dispositif MaPrimeRénov’ et au label RGE, ces contraintes n’arrêtent pas la majorité des professionnels : 93% d’entre eux prévoient de renouveler leur certification à son expiration. Parmi les 7% qui ne souhaitent pas la reconduire, 64% citent la complexité et le temps requis pour monter le dossier, 58% le coût élevé et 36% l’impact des audits de chantier, qui entraînent retards et frais supplémentaires. 

Les actions mises en place sont positives dans leur intention mais mal adaptées dans leur exécution. Les difficultés financières des ménages et la complexité des dispositifs freinent les avancées nécessaires. Il serait préconisé de simplifier les démarches, ou d’introduire des modes de financements flexibles par exemple.

Parcours Accompagné 2025 : Nouveaux plafonds pour les subventions de l’Anah

Les plafonds de ressources pour 2025 ont été établis dans le but de mieux orienter les subventions dans le cadre du Parcours Accompagné, en donnant la priorité aux ménages modestes et très modestes. Ces plafonds, déterminés à partir des revenus fiscaux de référence, varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique (Ile-de-France ou Autres Collectivités). 

Les plafonds, adaptés à chaque type de ménage et à chaque zone géographique, sont définis comme suit :

Tableau des plafond d'aides rénovation énergétique Ile de France 2025
Tableau des plafonds d'aides rénovation énergétique hors Ile de France 2025
Source : France Rénov’ – Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Les impacts attendus suite à ces nouveaux plafonds sont les suivants : 

  • Renforcement de l’aide en faveur des foyers les plus vulnérables ;
  • Répartition des subventions mieux adaptée aux spécificités des territoires. 

La prochaine étape sera tout d’abord la mise en application de ces nouvelles règles à compter du 1er janvier 2025. Il est important de noter que les bénéficiaires devront présenter leur avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023 afin de justifier leur éligibilité.

Factures énergétiques : Les 50 astuces pour réduire ses dépenses selon l’ADEME

Schéma des bonnes pratiques pour réduire les dépenses énergétique
Source : ADEME

L’Agence de la transition écologique (Ademe) publie régulièrement des guides pratiques destinés à informer les citoyens sur divers enjeux environnementaux. En novembre, elle a mis en ligne un guide spécialement conçu pour aider les ménages à réduire leurs factures d’eau et d’énergie, une préoccupation majeure dans le contexte économique actuel.

En 2022, un ménage français a consacré en moyenne 3 551€ à ses dépenses énergétiques, répartis ainsi :

  • 1 808€ pour les carburants ;
  • 1 744€ pour les énergies liées au logement (dont 59,6% pour l’électricité).

Dans un logement, les besoins en chauffage et en eau chaude représentent près de 77% de la consommation énergétique :

  • 66% pour le chauffage ;
  • 11% pour l’eau chaude sanitaire.

L’Ademe rappelle des consignes simples pour réguler la température intérieure et optimiser les économies d’énergie :

  • 19°C dans les pièces à vivre occupées ;
  • 17°C dans la chambre, notamment la nuit ;
  • 22°C dans la salle de bain pendant l’utilisation, mais seulement 16-17°C le reste du temps.

Parmi les astuces citées par l’Ademe pour réduire ses consommations énergétiques, nous pouvons retrouver celles-ci :

  • Cuisiner avec des couvercles (économies de 25% sur l’énergie de cuisson) ;
  • Nettoyer les grilles arrière de réfrigérateurs ;
  • Privilégier les programmes « Eco » sur les appareils ;
  • Régler les robinets mitigeurs en position froide ;
  • Programmer le chauffe-eau en heures creuses.

 

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