La BFC en Lumière : Actualités et Développements
Campus Bouloie-Temis à Besançon : Une rénovation énergétique exemplaire
Les bâtiments A et B de métrologie de l’UFR Sciences et Techniques ont été entièrement rénovés pour près de 14 millions d’euros, financés par des partenaires publics. Ce projet, débuté en 2021, vise à moderniser le campus tout en réduisant son empreinte énergétique.
Métrologie A : Réduction de 60% de la consommation énergétique
Le bâtiment A a subi une rénovation complète, y compris un désamiantage, la mise aux normes d’accessibilité, et une rénovation de son efficacité énergétique. Les fenêtres et portes ont été remplacées, l’isolation thermique refaite, et une centrale photovoltaïque installée, permettant ainsi une réduction de 60% de la consommation énergétique.
Métrologie B : Autonome en énergie
Le bâtiment B est désormais autosuffisant en électricité et alimente même les bâtiments voisins. Grâce à des améliorations telles qu’une isolation renforcée, un système de ventilation double flux, des LED et une centrale photovoltaïque sur le toit, ce bâtiment réduit sa consommation énergétique de plus de 80%. Le tout pour un coût de 12,4 millions d’euros.
Ce chantier a également permis la modernisation des équipements intérieurs, avec des salles de classe dotées de nouveaux écrans interactifs et de matériel scientifique. La rénovation du bâtiment Métrologie C est prévue dans les mois à venir.
Découvrez la liste des projets à venir en 2025 concernant ce campus :
– Inauguration du bâtiment 1 de l’école d’ingénieurs ISIFC
– Aménagements extérieurs du campus et du Corridor Vert
– Démarrage des travaux du Chesinum
– Inauguration du nouveau Jardin Botanique
Ce projet est mené à bien grâce au financement des acteurs suivants : L’État, la Communauté de communes Grand Besançon Métropole, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’Université Marie et Louis Pasteur, le Département du Doubs, la ville de Besançon, le CROUS Bourgogne Franche-Comté, Supmicrotech et Temis Technopole.
Les actions mises en place sont non seulement bonnes, mais elles vont au-delà des attentes en matière de rénovation énergétique et d’innovation durable. Ce projet représente un modèle d’urbanisme durable.
Marché des CEE : Tendances et Perspectives
Évolution des Certificats d’Économies d’Énergie : À quoi s’attendre en 2025 ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), créés par la loi POPE en 2005, obligent les « pollueurs » à financer des actions d’optimisation énergétique (isolation, remplacement du système de chauffage, etc.). En 2025, la France entre dans la dernière année avant la 6e période des CEE, marquée par des évolutions importantes pour améliorer le dispositif. Découvrez les changements attendus pour cette année.
En préparation de la 6e période des CEE en 2026, plusieurs changements entreront en vigueur dès 2025. L’une des premières évolutions majeures concerne le renforcement des contrôles. Le taux de contrôle pour certaines opérations standardisées augmenteront : les contrôles sur le terrain passeront de 12,5% à 15%, et les contrôles à distance de 25% à 30%. L’objectif est de réduire la fraude et garantir la qualité des travaux financés par les primes, après des abus constatés, comme pour le Coup de pouce thermostat, suspendu fin 2024. Ce dispositif sera réactivé une fois un modèle de sécurité mis en place, tant que la prime CEE classique reste éligible, mais à un montant inférieur.
Autre changement important : la révision des fiches d’opérations standardisées (FOST), qui précisent les conditions d’éligibilité des travaux financés par les CEE. Certaines fiches seront modifiées ou supprimées pour simplifier et adapter le dispositif aux évolutions du marché, avec l’introduction de forfaits fixes ou de critères supplémentaires pour limiter les fraudes.
Enfin, le 63e arrêté du 6 septembre 2024 a remplacé le Coup de pouce Rénovation globale en immeuble collectif par un nouveau dispositif, avec des changements visant à lutter contre la fraude, comme un forfait CEE fixe et un audit réglementaire obligatoire. Ces nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er novembre 2024, avec des engagements jusqu’en décembre 2025 et des travaux à finaliser d’ici 2027, sauf exceptions temporaires pour certaines copropriétés jusqu’au 28 février 2025.
Une évolution bénéfique pour tous les Français
Les arrêtés 65 et 66, publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2024, jouent un rôle clé dans l’évolution du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour 2025. Le premier, en date du 28 décembre 2024, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 concernant les opérations standardisées d’économies d’énergie, en particulier avec la fiche TRA-SE-115 appliquée aux covoiturages de courte distance. Le second, adopté le 30 décembre 2024, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 sur les modalités d’application du dispositif des CEE. Ce réajustement entraîne la révision de quatorze fiches, la création de sept nouvelles, et la suppression de quatre autres.
Ces modifications ont pour objectif de mieux adapter le volume de certificats aux différents secteurs, notamment dans le but de contribuer au verdissement des transports tout en soutenant le secteur résidentiel. On compte désormais 234 fiches d’opérations standardisées (FOST) :
- 12% du catalogue est dédié au secteur agricole (similaire à avant publication) ;
- 26% du catalogue est consacré au secteur résidentiel (contre 27% avant publication) ;
- 26% du catalogue est attribué au secteur tertiaire (similaire) ;
- 15% du catalogue est affecté au secteur industriel (similaire) ;
- 3% du catalogue est destiné aux réseaux (perte de 1%) ;
- 18% du catalogue est alloué aux transports (hausse de 2%).
En complément de la loi Industrie verte, l’arrêté 65 ouvre la possibilité de nouvelles aides pour les projets industriels visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces aides concernent notamment les installations de production utilisant des énergies renouvelables et les technologies de récupération d’énergie, désormais éligibles aux CEE. Pour l’industrie, cet arrêté introduit des fiches telles que IND-UT-137, qui porte sur l’installation de pompes à chaleur pour rehausser la température de chaleur fatale récupérée, et IND-UT-140, qui concerne la mise en veille automatique des machines utilisant de l’air comprimé. Ces changements élargissent les actions éligibles, encourageant ainsi davantage de secteurs à réduire leur empreinte carbone.
Le renforcement des contrôles, la révision des FOST et l’introduction de nouvelles aides pour l’industrie sont des mesures positives qui ne devraient qu’améliorer le dispositif déjà en place.
Fraude aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Des escrocs ont détourné un montant total de 13 millions d’euros
Un important scandale financier secoue le secteur de la rénovation énergétique. Un réseau de fraudeurs a abusé du système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), détournant des millions d’euros par le biais de chantiers fictifs et de transferts vers des paradis fiscaux. Après une enquête d’une durée d’un an, les autorités ont effectué plusieurs arrestations et poursuivent leurs recherches pour démasquer d’autres fraudes similaires.
Des sociétés frauduleuses ont créé des chantiers fictifs, falsifié des certificats et gonflé les prix des prestations. Mathieu Spanu, chef des douanes judiciaires en Rhône-Alpes, précise que les fraudeurs utilisaient des faux chantiers ou des travaux non conformes, souvent avec des factures surévaluées.
Début février, les autorités ont perquisitionné plusieurs entreprises du secteur du BTP et de la rénovation énergétique, interpellant six personnes, dont des chefs d’entreprise suspectés d’avoir orchestré la fraude. L’une d’elles a été mise en examen, tandis que les autres ont été libérées en attendant d’éventuelles poursuites.
Cette fraude, qui pourrait dépasser les 250 millions d’euros, n’est pas un cas isolé. Christophe Perruaux, responsable de l’Office national antifraude (Onaf), avait déjà averti l’année dernière sur l’ampleur des détournements liés aux CEE. Plusieurs enquêtes similaires sont en cours, et d’autres réseaux sont suspectés à travers le pays, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes.
Face à cette situation, les autorités envisagent de renforcer les contrôles, la traçabilité des financements ainsi que les audits et sanctions pour limiter ces fraudes, qui nuisent à la transition énergétique et pèsent sur les finances publiques. Le démantèlement de ce réseau souligne la nécessité d’une surveillance accrue du dispositif des CEE pour s’assurer que les aides atteignent les bons bénéficiaires.
La fraude aux CEE est un problème préoccupant, il est nécessaire que les certificats soient délivrés aux bons bénéficiaires et qu’ils ne bénéficient pas à des entreprises frauduleuses. Les autorités semblent se mobiliser pour renforcer la surveillance et limiter ces dérives. Néanmoins, le système de contrôle devrait être encore amélioré pour prévenir des futurs abus.
Aides de l’ANAH : Tout ce que Vous Devez Savoir
Budget 2025 : Les évolutions concernant les aides à la rénovation
La loi de finances 2025 a enfin été adoptée ! Et bonne nouvelle, elle introduit des changements qui peuvent bénéficier à vos projets de rénovation énergétique. Alors, qu’est-ce qui évolue cette année ? L’équipe de KALIO fait le point pour vous.
Avec la nouvelle loi de finances, le budget de MaPrimeRénov’ est désormais officiellement confirmé, ce qui permettra d’accélérer le traitement des dossiers.
Jusqu’à présent, l’Anah traitait les demandes, mais avec des délais prolongés pour les dossiers soumis fin 2024 et en 2025. Désormais, avec la validation officielle, les acceptations de l’Anah vont pouvoir reprendre leur rythme habituel.
Miliards d'euros
Budget total alloué à MaPrimeRénov' en 2025
Ce budget se répartit en 2,1 milliards d’euros de crédits de paiement publics et 1,3 milliard d’euros de fonds annexes, provenant à la fois de la trésorerie de l’Anah et des Certificats d’Économies d’Énergie.
Cette année encore, MaPrimeRénov’ se divise en deux parcours, selon le type de travaux :
- MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur: Pour les rénovations globales combinant plusieurs types de travaux et permettant d’améliorer de manière significative les performances énergétiques de votre maison ;
- MaPrimeRénov’ Rénovation par geste: Pour des travaux individuels, appelés « mono-gestes » (comme le changement de chauffage, l’isolation, etc.)
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Histologe : La plateforme dédiée au signalement des habitats indignes
Histologe est une plateforme en ligne qui permet aux particuliers de signaler facilement des problèmes liés à leur logement, tels que des moisissures, une mauvaise isolation ou des défaillances de chauffage. Lancée en 2023, elle est désormais déployée dans plus de soixante-dix départements et métropoles, facilitant ainsi la gestion des situations de mal-logement par les autorités locales.
Ce guichet unique numérique est conçu pour s’adapter aux spécificités de chaque territoire, offrant aux citoyens, qu’ils soient locataires ou propriétaires, un moyen simple de signaler des problème de logement. Grâce aux informations recueillies, Histologe aide les collectivités à mieux cibler leurs actions d’amélioration de l’habitat.
Le dispositif a rencontré un fort succès, notamment à Lyon où les bailleurs sociaux participent activement au processus. Les signalements sont centralisés et envoyés aux acteurs compétents (mairies, ADIL, agences de santé, etc.) pour être traités. Les citoyens peuvent suivre l’évolution de leurs dossiers. Selon les données du site, 99,5% des signalements ont été traités ou sont en cours de traitement, témoignant de l’efficacité et de la coordination renforcée dans la lutte contre le mal-logement.
: Les résultats d’Histologe, en termes de traitement des signalements, montrent que cette initiative est un véritable succès et pourrait devenir un modèle pour d’autres pays.
Dernières Actualités : Ce que Vous Devez Savoir
Chèque énergie : Désormais uniquement réservé au paiement des factures d’énergie
Il ne sera plus possible d’utiliser le chèque énergie pour financer des travaux de rénovation. Dans un contexte de hausse des factures, le chèque énergie continuera de soutenir de nombreux Français, mais il sera désormais exclusivement destiné à couvrir les dépenses liées aux factures d’énergie.
Ce soutien reste essentiel, car face à la montée des prix, de plus en plus de Français adoptent des comportements pour réduire leur consommation. Selon le baromètre Qualit’ENR – Opinionway 2025, 63% privilégient une consommation d’énergie plus responsable, notamment en mettant en place des écogestes (57%).
Cependant, les perspectives sont plus positives : en 2025, 59% des Français se montrent confiants quant à leur capacité à gérer l’évolution de leurs factures, soit 12% de plus qu’en 2024.
Cette mesure s’applique aux chèques émis à partir du 16 février 2025, et concernera donc la prochaine campagne d’émission. En revanche, les chèques émis lors de la campagne précédente restent valables pour financer des travaux de rénovation, dans la limite de leur date de validité.
Cette mesure répond à une situation d’urgence d’augmentation des factures d’énergie, ce qui est pertinent à court terme. À long terme, il serait pertinent de combiner cette aide avec d’autres solutions permettant de soutenir les paiements de factures des foyers.
Dons familiaux : Un nouvel avantage fiscal
Autre nouveauté pour 2025 : les dons d’argent au sein de la famille deviennent plus avantageux pour financer la rénovation énergétique.
En effet, ces dons – effectués à un enfant, un petit-enfant, un arrière petit-enfant, ou, à défaut, un neveu ou une nièce – sont désormais exonérés des droits de mutation à titre gratuit (souvent appelés « frais de notaire »).
Pour bénéficier de cette exonération, les dons doivent respecter un plafond de 100 000€ par donateur et 300 000€ par donataire. De plus, ils doivent être utilisés dans les 6 mois suivants :
- Pour l’acquisition d’un logement neuf destiné à la résidence principale ;
- Ou pour des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ pour la résidence principale.
Cette mesure concerne les dons effectués entre le 16 février 2025 et le 31 décembre 2026.
Pour en savoir plus : Découvrez le communiqué du Ministère.
Cela semble être une bonne initiative pour encourager la rénovation énergétique tout en permettant une transmission de patrimoine facilitée au sein des familles. Cependant, quelques ajustements pourraient être nécessaires pour garantir qu’elle soit réellement accessible à un plus large public et pour éviter les contraintes trop strictes liées au délai de six mois.
TVA réduite : Adieu aux formulaires pour les travaux
Cette année, le gouvernement continue de soutenir la rénovation énergétique en simplifiant certaines démarches, notamment l’accès aux taux de TVA réduits.
Mais comment fonctionnent les taux de TVA ? La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt appliqué directement sur les biens et services. Son taux normal est de 20%, mais il est réduit à 5,5% pour certains travaux et équipements de rénovation énergétique.
Bonne nouvelle ! Il n’est désormais plus nécessaire de remplir le formulaire pour bénéficier des taux de TVA réduits. Auparavant, il fallait compléter le Cerfa n°1301-SD pour attester l’éligibilité des travaux, mais cette démarche est désormais supprimée.
À la place, il vous suffira de certifier sur le devis et la facture que vous respectez bien les conditions d’éligibilité au taux réduit :
- La construction du logement a été achevée depuis plus de 2 ans ;
- Le bâtiment est destiné à un usage d’habitation ;
La nature des travaux réalisés.
Cette mesure va rendre l’ensemble du processus plus fluide et va diminuer les barrières administratives.
