Actualités du mois de Mars 2024 : Rénovations en Franche Comté, DPE, dispositif MPR’ 2024

Tableau pour les aides à l'achat d'un vélo

Rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté

Jura : L'environnement ce n'est pas que pour les grands

Rénovation d'une crèche dans le Jura
Source : Actu.fr / Voix du Jura

Prévue pour septembre 2024, l’ouverture de la nouvelle crèche des Rousses dans le Jura (39) est attendue par pas moins de 50 familles.

En effet, cette crèche se tourne davantage vers l’environnement et accueillera dès la rentrée 50 enfants, soit une dizaine de plus qu’actuellement. Située à l’orée d’une forêt, à proximité du Fort des Rousses, elle est entièrement fabriquée à partir du bois des forêts jurassiennes.

Delphine Gallois, première adjointe à la mairie des Rousses explique : « La charpente et la structure de la crèche sont issues des forêts du Risoux, sur notre domaine communal. Cette crèche, on l’a aussi voulu sans perturbateur endocrinien. Il y a eu un gros travail de la commission développement durable de la mairie des Rousses, portée par Alain Desprez, pour créer un lieu parfait à ce niveau-là, que ce soit dans les sols, dans la peinture ou dans les jouets ! »

Un autre objectif est d’offrir de meilleures conditions de travail à la fois aux employés mais également pour les enfants qui y seront accueillis.

Cette nouvelle crèche offrira un environnement sain et sécurisé pour les 50 enfants attendus. Cette initiative vise à améliorer les conditions de travail et à offrir une expérience enrichissante pour les enfants accueillis.

Haut-Doubs : Rénovation de l’ancien hôpital de Pontarlier pour créer 52 logements

Ancien Hôpital de Pontarlier
Source : L’Est Républicain

Un projet porté par le bailleur Néolia, la ville de Pontarlier, le Département et les services de l’État, l’ancien hôpital de Pontarlier, qui est d’ailleurs voisin de l’actuel, va être rénové pour devenir une résidence dite « intergénérationnelle » comprenant 52 logements.

Cela fait maintenant plus de 10 ans que l’hôpital est inoccupé laissant 2 500 m² de libres pour des futurs logements. Ces derniers seront proposés à hauteur de vingt-quatre logements à des seniors de plus de 65 ans et vingt-huit à des jeunes actifs de moins de 30 ans.

Patrick Genre, Maire de Pontarlier, se réjouit en expliquant qu’ils « ne consommeront pas de mètres carrés supplémentaires et qu’ils équilibrerons l’offre ». En ce sens, ils vont considérablement augmenter l’attractivité de la ville, qui subit une forte demande locative depuis quelques mois.

En moyenne, les logements pour jeunes actifs seront compris entre 19 et 32 m², ce qui est plus important que dans une résidence étudiante classique, et les logements seniors avoisineront les 55 m².

Les mesures visant à transformer l’ancien hôpital de Pontarlier en une résidence intergénérationnelle sont très positives. Elles permettent de réutiliser un espace vacant, favorisant le partage intergénérationnel tout en répondant à la forte demande locative de la ville.

Haut-Doubs : Des tiny houses pour les travailleurs à courte durée

Tiny house à Pontarlier
Source : L’Est Républicain

Qu’est-ce qu’une tiny house ? Traduit littéralement « maison minuscule », une tiny house est une petite maison en bois, déplaçable et constituant un habitat léger.

C’est le projet porté par Jacqueline Cuenot-Stalder, élue du Département du Doubs à Morteau. Ainsi, ces mini maisons seront posées sur les terrains des entreprises Schrader Pacific et Nestlé à Pontarlier. Ces 10 maisonnettes seront installées à partir de novembre 2024.

L’immobilier reste en flux tendue dans la ville et il s’agit ici d’un moyen innovant de proposer des logements à courte durée. Cette expérimentation portée par la Société Anonyme de Coordination Habitat 25 et Néolia, vient s’inscrire dans une démarche en faveur du lien emploi-logement.

Un budget conséquent de 100 000€ pour les 10 maisons fabriquées non pas dans le Doubs, mais à Nantes. Le Département aurait préféré proposer des maisons créées « localement » mais ils n’ont pas reçu de propositions locales.

Cette proposition d’une alternative durable au logement est dans l’ensemble un très bon point pour la ville, qui subit une demande croissante concernant la location. À long termes, il faudra faire des choix plus durables, sachant qu’il s’agit uniquement d’habitations à courtes durées.

Retour sur les CEE en début 2024

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Assouplissement des règles pour les petits logements

Un Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Source : Ministère de la Transition écologique

Contrairement à ce qui avait été annoncé, les logements de moins de 40 m² ne feront pas nécessairement partie des passoires thermiques.

En effet, le gouvernement souhaite sortir les logements de moins de 40 m² du statut de passoire thermique mais sans réaliser de travaux. Une correction au mode de calcul actuel du diagnostic sera appliquée, et les propriétaires pourront réaliser ce calcul directement depuis un simulateur disponible sur le site de l’Ademe. Il suffira simplement de rentrer un numéro de dossier et la note réévaluée apparaîtra, uniquement à partir du 1er juillet 2024.

Pour rappel, il y a encore 2 mois, un appartement inférieur à 40 m² chauffé avec des radiateurs électriques et très humide était classé G, soit la plus mauvaise note sur un diagnostic de performance énergétique.

140 000 logements de moins de 40 m² verront leur note rehaussée à partir de cet été, selon le gouvernement.

Le fait de retirer les logements de moins de 40 m² du statut de passoire thermique sans nécessiter de travaux semble être une mesure pragmatique pour améliorer l’efficacité énergétique. La mise en place d’une correction du mode de calcul du DPE via un simulation en ligne facilite le processus pour les propriétaires. Cela pourrait bénéficier à un grand nombre de logements, améliorant ainsi leur classement énergétique et leur valeur sur le marché immobilier. Dans l’ensemble, cette initiative semble être une réponse positive à la problématique des passoires thermiques pour les petits logements, sans pour autant résoudre intégralement le problème

Fiches d’opérations standardisées : Mise à jour de certaines fiches et création d’un référentiel de contrôle

Dans un arrêté du 22 février 2024, le Gouvernement vient créer des référentiels de contrôle concernant certaines opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées et actualise certaines fiches en rapport avec les réseaux de chaleur, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Actualisation des fiches d’opérations standardisées à compter du 1er mars 2024 :

Une précision est apportée concernant la notion d’un “réseau de chaleur” pour toutes les fiches d’opérations standardisées dans cet arrêté : “ceux-ci s’entendent de réseaux de chaleur alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts”, en modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

L’arrêté vient également créer des référentiels de contrôle concernant certaines fiches d’opérations standardisées à compter du 1er mars pour les opérations suivantes :

Consommation d’électricité en France : 2ème année consécutive de baisse

Graphique de la consommation électrique en France
Source : RTE

En 2023, la consommation d’électricité en France a poursuivi sa tendance à la baisse, comme le souligne le bilan annuel de RTE, le gestionnaire du réseau électrique français.

3,2% : Ce chiffre représente la baisse de la consommation d’électricité en France en 2023.

Selon RTE, la réduction de la consommation d’électricité en France entre 2022 et 2023 a été parmi les plus importantes jamais enregistrées. Avec une diminution de 3,2%, passant de 460,2 TWh à 445,4 TWh, cette baisse dépasse même celle observée lors de la crise économique de 2008.

Par rapport à la moyenne des valeurs historiques antérieures à la pandémie de Covid-19 (2014-2019), la baisse est estimée à 6,9%. En 2023, la consommation électrique est nettement inférieure aux niveaux de 2020, première année de la crise sanitaire, et se rapproche davantage des niveaux enregistrés dans les années 2000.

La baisse significative de la consommation d’électricité en France en 2023, surpassant même celle de la crise économique de 2008, peut être interprétée positivement du point de vue de la durabilité environnementale, mais elle peut également refléter des défis économiques potentiels. Cela suggère une transition vers une utilisation plus efficace de l’énergie et peut être un signe encourageant pour la transition énergétique.

Mise à jour du budget MaPrimeRénov'

Mise à jour du dispositif : Révision du budget alloué

Ministre de la transition écologique, Christophe Béchu
Source : gouvernement.fr

Le 22 février 2024, Christophe Béchu, actuellement ministre de la Transition écologique, a annoncé une baisse significative de l’objectif pour les rénovations d’ampleur. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, selon lui, cela n’a rien à voir avec la réduction du budget MaPrimeRénov’ à hauteur de 1 milliard d’euros car le budget pour l’année 2023 n’avait pas complètement été utilisé.

Une simplification des dispositifs est prévue en raison du manque des conditions adéquates. Cette simplification sera en adéquation avec deux organisations, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Fédération Française du Bâtiment. Il explique : “Nous simplifions pour écouter les retours que nous font les artisans et les entreprises”.

Les nouvelles dispositions mises en place viennent totalement bouleverser le dispositif MaPrimeRénov, nous espérons que le budget ne sera pas encore ponctionné une seconde fois. La simplification des dispositifs peut être une bonne chose, nous attendons de voir comment cela évolue dans les mois à venir.

Actualités : Financement vélos électrique, plan de renouvellement urbain

Achat d’un vélo : Extension des aides nationales jusqu’en 2027

Personne sur un vélo en marche
Source : Ministère de l'écologie - Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Dans un communiqué du 15 février 2024, le Ministère de l’écologie informe que les aides nationales pour l’achat d’un vélo seront prolongées pour le moment jusqu’en 2027. Le Ministère vise à encourager les modes de déplacement plus propres, car en effet, l’utilisation d’un vélo est bon pour la santé physique, pour l’environnement et peu onéreux à l’inverse d’une voiture.

Une extension du bonus écologique

Les aides à l’achat d’un vélo ne concernent uniquement que les vélos neufs ou d’occasion mais vendus par des professionnels.

Ainsi, le bonus “VAE” (vélo à assistance électrique) ne change pas et reste limité à 400€ par vélo. Les critères d’éligibilité pour ce bonus sont fixés en fonction du revenu fiscal de référence.

De plus, le bonus “vélo-cargo” s’élève dorénavant à 2000€ maximum pour les personnes physiques et 1000€ pour les personnes morales. Il concerne les vélos-cargos, les remorques électriques pour vélos et les vélos adaptés à des situations de handicap. Les critères d’éligibilité sont également établis en fonction des ressources.

La prime à la conversion est quant à elle maintenue à 3000€ et concerne l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion à assistance électrique en échange d’un vieux véhicule motorisé.

Découvrez l’infographie du Ministère récapitulant les aides pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :

Tableau pour les aides à l'achat d'un vélo
Source : Ministère de l’écologie

En maintenant cette aide jusqu’en 2027, le Gouvernement montre qu’il s’inscrit d’avantage dans une démarche plus propre, favorisant la mobilité douce. Le maintien de cette aide ravira bon nombre de foyers français, leur permettant d’économiser davantage sur leur prochain vélo. Cette aide est notamment bénéfique pour toutes les personnes habitant dans des centres villes, permettant une mobilité plus simple.

Rénovation des centres villes : Ce qu’il faut savoir

Le montant total des investissements dans l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain, qui débute dans la ville de Thann, en Alsace, s’élève à hauteur de 2 313 795€.

Cette initiative prometteuse bénéficie d’un soutien financier de 1,5 million d’euros de la part de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), et est également financée par la ville de Thann, la Région Grand Est, la Collectivité européenne d’Alsace et la Communauté de Communes Thann-Cernay.

Ce projet vise à aider les propriétaires à rénover 262 logements du centre-ville jugés éligibles.

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