Actualités du mois de juin 2024 : Réhabilitation des écoles, programmes CEE, simplification du dispositif

Affiche des programme réhabiliter les écoles

L'actualité de la région Bourgogne-Franche-Comté

Affiche des programme réhabiliter les écoles
Source : Ville de Besançon

La ville de Besançon lance un plan d’investissement majeur de 60 millions d’euros sur six ans pour réhabiliter ses écoles municipales. Ce programme ambitieux vise à améliorer significativement le confort thermique des élèves et du personnel tout en répondant aux besoins d’une école moderne.

Au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments, ce projet vient repenser les espaces scolaires dans leur globalité. Ainsi, ils mettent l’accent sur la désimperméabilisation et la végétalisation des cours, favorisant la biodiversité. 4 projets sur les 15 prévus au cours des six prochaines années sont déjà terminés.

Voici la liste des établissements concernés :

  • École maternelle Boulloche : Projet terminé
  • École maternelle Kergomard : Projet terminé
  • Groupe scolaire Jules Ferry : Projet terminé
  • École maternelle Kennedy : Projet terminé
  • École maternelle de la Butte
  • École élémentaire des Vieilles Perrières
  • Groupe scolaire Viotte
  • École élémentaire Paul Bert
  • École élémentaire Jean Macé
  • École primaire Jean Boichard
  • École élémentaire et maternelle Champagne
  • École primaire Condorcet
  • Crèche Saint-Ferjeux
  • Crèche Orchamps
  • Crèche Battant

Selon nous, les points forts de ce projet sont tout d’abord que la ville décide d’investir massivement dans la réhabilitation énergétique de ces écoles et crèches. Les établissements concernés sont nombreux et une prise de conscience globale des enjeux environnementaux est présente. Ces travaux énergétiques permettront aux plus jeunes de pouvoir apprendre dans des conditions bien plus confortables.

Quid des programmes CEE et de la lutte contre la fraude

CEE : Création de 8 nouveaux programmes

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, l’arrêté du 2 mai 2024 et l’arrêté du 20 mai 2024 viennent créer 8 nouveaux programmes CEE.

Découvrez ci-dessous ces nouveaux programmes :

  • ENERSOL – FERMES EN VIE : Soutenir les initiatives d’efficacité énergétique et promouvoir la transition agroécologique des exploitations agricoles françaises.
  • WATT WATCHERS – WATT WATCHERS : Guider 600 000 foyers vers la sobriété énergétique en leur offrant un parcours complet d’économies d’énergie, utilisant des méthodes de mesure des économies réelles.
  • CUBE LOGEMENT – GIE CUBE LOGEMENT : Faciliter l’apprentissage de la sobriété énergétique.
  • ECONOMEE – EFFY : Mesurer et amplifier l’impact d’une rénovation énergétique sur la consommation et les factures d’énergie d’un ménage.
  • BUNGALOW 2 – SAS TIPEE : Accompagner les établissements hôteliers d’Outre-Mer dans l’adoption de mesures d’économies d’énergie.
  • MOB’SPORT – SASU MOB’SPORT, SAS ROZO : Soutenir la mobilité des spectateurs et des sportifs amateurs en encourageant les déplacements décarbonés.
  • LUD + – ROZO, LE CEREMA, LOGISTIC-LOW-CARBON : Faciliter la transition des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable en introduisant un nouvel axe destiné à accélérer sa transition numérique.
  • E-TRANS – ADEME : Soutenir financièrement les professionnels du transport routier dans l’électrification de leurs véhicules lourds. Des aides financières sont proposées pour l’achat, la location longue durée ou encore la conversion de poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines en véhicules électriques à batterie.

La multiplication des programmes CEE est prometteuse dans le but de promouvoir l’efficacité énergétique et la transition vers des modes de vie plus durables. Les domaines d’application de ces différents programmes sont variés et peuvent satisfaire tout un chacun.

PNCEE : Lutte contre la fraude à la rénovation globale

Lutte contre la fraude rénovation globale MaPrimeRénov'
Source : France Rénov’

Fraudes à la rénovation globale ? Le PNCEE alerte ! Si  vous avez récemment signé un devis pour des travaux de rénovation globale concernant votre logement avant fin 2023, il est possible que vous ayez reçu un courrier du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Environ 100 000 courriers ont été envoyés à des particuliers ayant signé un devis avant fin 2023 pour des travaux de rénovation globale. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, indique qu’il s’agit bien d’une demande réalisée par le PNCEE “dans le cadre d’une démarche de prévention de la fraude aux aides à la rénovation énergétique”.

Les courriers envoyés sont sous forme de questionnaires dont le but est un recueil de données concernant les demandeurs de subventions quant à la véracité de leur demande et leur identité. L’objectif ici est de prévenir toute éventuelle fraude. Les informations demandées dans ce questionnaire sont les suivantes :

  • L’adresse et la surface de la maison individuelle ;
  • La date et le montant du devis signé ;
  • La raison sociale et le SIREN du professionnel réalisant les travaux ;
  • La raison sociale et/ou nom du demandeur de CEE.

Cette démarche vise à garantir que les aides soient délivrées à ceux qui sont réellement à l’origine des demandes et qui en ont besoin. Ainsi, ils contribuent d’une part à atteindre les objectifs énergétiques, d’autre part à protéger contre les abus et les fraudes.

Connexion renforcée : MPR

MaPrimeRénov’ : Connexion renforcée à compter du 20 juin 2024

Logo Maprimerénov
Source : MaPrimeRénov'

À partir du 20 juin 2024, la connexion au site MaPrimeRénov’ va évoluer pour renforcer la sécurité et lutter contre les fraudes. L’objectif étant de protéger les ménages et garantir l’authenticité des demandes réalisées sur le site.

Voici ce qui change :

  • Lors de la création d’un compte ou d’un nouveau dossier, un code sera envoyé par courrier à l’adresse fiscale du demandeur ;
  • À chaque connexion, un code supplémentaire sera envoyé par mail.

Deux options de connexion s’offrent aux utilisateurs :

  • FranceConnect+ : Authentification renforcée par un système à deux facteurs, pour une sécurité optimale. Moyen d’authentification recommandé par l’Anah pour accéder à MaPrimeRénov ;
  • Identifiant/mot de passe : Option historique maintenue, avec une vérification renforcée de l’identité comme décrite plus haut.

Toutefois, l’accès à l’espace mandataire reste inchangé et n’est pas impacté par ces changements de réglementation.

La mise en place de cette nouvelle mesure va dissuader les tentatives de piratage et l’usurpation d’identité, permettant ainsi aux ménages de bénéficier de l’aide en toute sécurité. Il est important de poursuivre les efforts pour améliorer l’accessibilité de ces mesures et de veiller à ce que les utilisateurs soient bien informés et accompagnés.

MaPrimeRénov’ : Connexion renforcée à compter du 20 juin 2024

Dans un communiqué paru sur le site du gouvernement le 15 mai, l’Etat nous ré-informe suite aux annonces du 15 février et à la parution du décret au Journal Officiel le 22 mars dernier, que l’accès à MaPrimeRénov’ est redevenu plus simple et plus avantageux pour les travaux engagés geste par geste.

Voici les nouveautés entrées en vigueur à compter du 15 mai 2024 :

  • Plus besoin de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier d’une aide pour des travaux geste par geste ;
  • L’isolation en mono-geste est de nouveau éligible et reprend les mêmes critères d’éligibilité qu’en 2023 ;
  • L’accès au parcours geste par geste pour les logements classés F ou G est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Ces ajustements apportés au dispositif MaPrimeRénov’ vont faciliter l’accès aux aides pour la rénovation énergétique des logements. En revenant sur le même modèle qu’en 2023, davantage de ménages pourront bénéficier des primes pour les travaux en mono-geste, même si cette solution n’est pas aussi efficace qu’une rénovation globale.

Focus sur les dernières actualités

Elections européennes : Les actions en faveur de la transition énergétique

Logo de l'élection européenne
Source : Ministère de l’Intérieur

Les élections européennes se tiendront le 9 juin 2024 et permettront de désigner les 720 membres du Parlement européen pour la législature 2024-2029. Ces élections joueront un rôle crucial dans l’orientation de la politique énergétique et climatique de l’Europe pour les cinq années à venir.

Les thèmes abordés dans la campagne et les programmes des candidats sont variés : écologie, énergie, industrie, défense, opposition entre l’Union européenne et l’Europe des nations, réindustrialisation et immigration. Concernant le mix énergétique, les écologistes et l’Union populaire visent un objectif de 100% d’énergies renouvelables d’ici 2040.

La liste PS/Place publique prône le développement massif des énergies renouvelables tout en maintenant une part significative de nucléaire.

La liste Besoin d’Europe propose d’éliminer les énergies fossiles d’ici 2050 grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, ainsi que de mettre fin aux importations d’énergie russe d’ici 2025. Leur programme inclut également de tripler la production d’énergie nucléaire en Europe d’ici 2050.

Les Républicains priorisent le renforcement du nucléaire et suggèrent de financer un grand programme de construction de centrales nucléaires dans l’Union européenne, tout en investissant massivement dans les technologies d’adaptation au changement climatique et dans la diversification des sources d’énergie.

Enfin, le Rassemblement national s’oppose à toute ingérence européenne en matière de politique énergétique, tandis que Reconquête propose de bâtir un plan européen pour relancer la filière électronucléaire.

Les propositions varient entre une transition totale vers les énergies renouvelables, le maintien du nucléaire, et un mélange des deux. Une solution équilibrée pourrait combiner ces éléments pour diversifier les sources d’énergie et renforcer la coopération européenne.

Energie : Augmentation du prix du gaz à compter du 1er juin 2024

Le prix du gaz naturel en France va augmenter de 1,8% à partir du 1er juin 2024. Cette hausse concerne la partie variable du prix repère fixé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui correspond à la consommation de gaz.

Cette nouvelle augmentation concerne tous les consommateurs, qu’ils utilisent le gaz pour le chauffage, l’eau chaude ou encore la cuisson. Le prix du gaz pour la cuisson et l’eau chaude passera à 91,4 €, tandis que le prix du gaz pour le chauffage passera à 89,4%.

Cette récente augmentation soulève des préoccupations quant à son impact sur le budget notamment des ménages mais également celui des entreprises. Une diminution est espérée dans les mois à venir à l’approche de la belle saison.

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