Actualités du mois de juillet 2024 : Parc éolien en BFC, le changements au 1er juillet, aides pour les propriétaire bailleur MaPrimeRénov’

Bougrogne Franche-Comté : À la découverte des éoliennes

Photo d'un champ éolien en Bourgogne-Franche-Comté
Source : Bourgogne-Franche-Comté

Du 21 mai au 5 juin dernier, en Bourgogne-Franche-Comté, des visites de parcs éoliens ont été organisées pour quelque 10 000 élèves de la région, dirigées par l’association France Renouvelables autour de son événement « Génération Transition ».

Ces excursions visent à sensibiliser progressivement les jeunes aux enjeux de la transition énergétique, un objectif central de l’association. Conscients que les jeunes joueront un rôle clé dans cette transition, les membres de l’association et les acteurs du secteur éolien s’efforcent de leur présenter les nouveaux métiers d’avenir et les formations nécessaires pour y accéder.

L’objectif premier est de faire découvrir « un métier qui porte un sens », selon France Renouvelables, et ainsi de leur faire découvrir une potentielle vocation pour les énergies renouvelables. D’ici 2030, d’après un rapport rédigé par Réseau Action Climat, pas moins de 150 000 à 500 000 emplois se verraient créés dans ce domaine.

Bon à savoir

En Bourgogne-Franche-Comté, on dénombre actuellement plus de 90 parcs éoliens représentant 1.002 MW installés, soit l’équivalent de la consommation électrique de 439 950 foyers pour un total de 1 007 emplois dans ce secteur d’activité.

Ces mesures sont positives et prometteuses pour l’avenir de la transition énergétique en Bourgogne-Franche-Comté. En combinant sensibilisation, éducation et opportunités de carrière, France Renouvelables joue un rôle clé dans la préparation des jeunes aux défis énergétiques de demain.

Les nouveautés du marché CEE

Rénovation énergétique : Tout savoir sur les changements du 1er juillet

Qu’il s’agisse de la hausse du prix du gaz ou encore des changements réglementaires du diagnostic de performance énergétique (DPE), KALIO fait le point pour vous des prochaines évolutions.

Nouvelle hausse du prix du gaz

Le tarif de référence pour la vente de gaz naturel, déterminé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), augmente à nouveau en juillet. Il atteint 131,59€/MWh TTC pour la catégorie cuisson/eau chaude et 102,61€/MWh TTC pour le chauffage.

Le tarif reste néanmoins plus bas qu’en janvier 2024 (en baisse de 3,5%), mais on estime donc en moyenne une hausse de 11,5% par rapport au mois de juin 2024.

Graphique de la hausse du prix du gaz
Source : Lettre d’information Juin 2024 – Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)

Cette nouvelle hausse s’explique pour 3 raisons d’après la CRE :

  • Les coûts hors approvisionnement sont mis à jour deux fois par ans. Les coûts de transport et de stockage changent le 1er avril, et ceux de distribution le 1er juillet, représentant 55% de l’augmentation actuelle ;
  • La composante CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) augmente également le 1er juillet, expliquant ainsi 6% de la hausse ;
  • La CRE indique que « la hausse constatée ces dernières semaines des prix du gaz naturel sur les marchés de gros compte pour 37% de l’évolution ».

La Commission de régulation de l’énergie nous permet d’y voir plus clair. Néanmoins, la volatilité des prix reste une préoccupation majeure pour les consommateurs, et il pourrait être utile d’explorer des solutions pour atténuer ces fluctuations à l’avenir.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Une nouvelle version

Nouvelle étiquette de DPE
Source : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui mesure l’efficacité et la consommation énergétique des logements, évolue. Annoncée par le gouvernement en février dernier, cette nouvelle version du DPE entre en vigueur le 1er juillet 2024.

L’objectif de cette révision est de corriger le mode de calcul de l’ancien DPE, qui pénalisait injustement les logements de moins de 40 m² ayant de mauvaises performances énergétiques.

Le ministère de la Transition écologique avait expliqué que « Les consommations d’énergie du logement étant exprimée par unité de surface (m²), les consommations d’eau chaude sanitaire au m² sont de fait plus élevées pour une petite surface relativement à une plus grande surface, les besoins en eau chaude étant par exemple sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m² ».

Les propriétaires de petits logements étaient donc désavantagés, surtout dans un contexte où les logements énergivores sont progressivement interdits à la location.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2024, les propriétaires des logements concernés pourront générer gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur le site de l’Observation DPE-Audit de l’ADEME. La seule chose qui leur sera demandée sera d’inscrire leur référence de DPE.

Pour rappel :

  • À compter du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués ;
  • À compter du 1er janvier 2028, les logements classés F ;
  • À compter du 1er janvier 2035, les logements classés E.

Il était important que le DPE soit révisé afin que les logements les plus petits ne soient pas défavorisés. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue l’objectif de rénovation énergétique en réduisant significativement le nombre de passoires thermiques en France, dans un premier temps à l’horizon 2025.

Propriétaire bailleur et MaPrimeRénov'

À compter du 1er juillet 2024, le dispositif MaPrimeRénov’, qui propose désormais deux parcours, le parcours mono geste et le parcours accompagné, sera désormais accessible aux propriétaires bailleurs aux ressources modestes et très modestes.

Les plafonds de ressources pour ces catégories sont revus chaque année et varient selon le selon l’emplacement géographique. En effet, les personnes habitant en Île-de-France se verront attribuées moins d’aides que pour le reste de la France car le coût de la vie et l’immobilier plus globalement y sont plus élevés.

Ainsi, le montant des ressources à prendre en compte correspond au revenu fiscal de référence du demandeur, indiqué sur l’avis d’imposition de l’année précédant la demande de prime

Graphique de tableau des ressources pour les aides à la rénovation énergétique
Source : Guide des aides financières de l’Anah – Design : KALIO SAS

Néanmoins, certains critères sont demandés aux propriétaires bailleurs afin qu’ils soient éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ :

  • Louer le logement ayant bénéficié des travaux subventionnés pour une durée minimale de six ans à compter de la fin des travaux ;
  • Faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement);
  • Être accompagné par Mon Accompagnateur Rénov’ en cas de parcours accompagné ;
  • Fournir un audit énergétique précisant la classe énergétique du logement avant les travaux en cas de parcours accompagné.

Les nouvelles mesures mises en place par MaPrimeRénov’ soutiennent efficacement les propriétaires bailleurs modestes et très modestes. En facilitant l’accès aux subventions, elles améliorent la performance énergétiques des logements tout en bénéficiant durablement aux locataires et propriétaires.

Les dernières actualités énergétiques

« Projets territoriaux » : En route vers la planification écologique

Affiche de la france nation verte
Source : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Le ministère de l’Agriculture a lancé ce 24 juin dernier, un nouvel appel à projets « Projets territoriaux » via FranceAgriMer. Ce programme vise à structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires à l’échelle locale, en favorisant les transitions écologiques de tout en bout et en encourageant le soutien des acteurs en aval des filières.

Cet appel à projets, doté de 61,3 millions d’euros et géré par FranceAgriMer va permettre le financement d’investissements dans les secteurs suivants :

  • À l’aval des filières (hors production agricole et aquacole) pour la collecte, le tri, le stockage ou la transformation de produits ;
  • Pour la réalisation de prototypes ou démonstrateurs ;
  • Pour l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet ;
  • Pour des dépenses de prestations de services.

Cet appel à projets semble répondre à des besoins importants en matière de développement durable, d’innovation et de soutien économique. Toutefois, ces projets devront être mis en œuvre efficacement.

Journée mondiale de l’environnement : Quelles actions mises en place ?

Le 5 juin marque la Journée mondiale de l’environnement, une initiative lancée par les Nations unies en 1972. Cet événement est désormais le plus vaste rassemblement international dédié à la protection de notre planète, mobilisant des millions de personnes à travers le monde.

L’Union Européenne a mis l’environnement au cœur de ses priorités avec des politiques pour la protection de la biodiversité, la santé humaine et la transition vers une économie circulaire. En 2019, la Commission a lancé le pacte vert pour l’Europe, visant à rendre l’Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050.

Découvrez la liste des actions clés prévues tout au long de l’année :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • La dissociation de la croissance économique des émissions ;
  • La favorisation du développement de technologies innovantes pour réduire les émissions ;
  • La réduction de l’impact environnemental de la production et de la consommation ;
  • La protection de la biodiversité ;
  • La lutte contre les fuites de carbone ;
  • La protection des personnes contre les risques environnementaux ;
  • Le soutien aux populations et aux régions touchées par des phénomènes climatiques extrêmes ;
  • La protection des travailleurs et des sociétés vulnérables.

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