Retrouver toutes l’actualité CEE du mois de septembre dans cet article mensuel sur les changements dans le monde de la rénovation des bâtiments.
- Les travaux de réhabilitation de l’environnement
- Réduction de la TVA
- Financement via PEL
- Jour de dépassement et calendrier des évènement environnementaux
Travaux de réhabilitation de l’environnement
JURA : PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES TOURBIERES
Le projet Life tourbières du Jura a pour objectif de restaurer le bon état de fonctionnement de nombreuses tourbières situées dans le massif jurassien franc-comtois. Sur une période de six ans, d’importants moyens sont mobilisés pour mener l’un des projets de restauration de tourbières les plus ambitieux en Europe. Diverses actions seront entreprises dans cette optique, comprenant la réhabilitation de cours d’eau (sur 12 km), la neutralisation de fossés de drainage (sur 16 km), la régénération de zones d’extraction (sur 7 hectares) et l’élimination de plantations de résineux (sur 51 hectares).
Dans l’ensemble, ce programme concerne la réhabilitation de 60 tourbières réparties dans 16 sites Natura 2000 du Doubs et du Jura. Les activités entreprises auront un impact positif sur plus de 600 hectares d’habitats, contribuant ainsi à améliorer le fonctionnement de 35 % des zones de tourbières sur le territoire.
Découvrez la liste des sites concernés par ce programme :
Les actions prévues ont le potentiel d’avoir un impact positif sur l’environnement, la biodiversité et les ressources en eau de la région. Elles témoignent d’une prise de conscience de l’importance de la conservation des écosystèmes naturels.
Réduction de la TVA, Financement via PEL et nouveautés Certificat d’économie d’énergie
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : VERS UNE SUPPRESSION DE LA TVA À 10% ?
L’Inspection Générale des Finances recommande l’élimination de la TVA à taux réduit de 10 % pour les travaux de rénovation non-énergétique. Bien que cette proposition puisse générer des économies supplémentaires pour le gouvernement, elle n’est pas particulièrement bien accueillie par les professionnels du secteur. La Fédération Français du Bâtiment (FFB) décrie cela comme « un mauvais choix économique ».
En parallèle, découvrez le guide des taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement. À savoir que les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à hauteur de 5,5%.
D’après la fédération, l’inclusion de cette proposition dans les choix budgétaires pour 2024 entraînerait des conséquences négatives majeures. Cela entraînerait une détérioration du pouvoir d’achat des citoyens français, raviverait le problème du travail non déclaré et aboutirait à des pertes d’emplois. Passer la TVA de ces travaux à un taux standard de 20 % serait interprété par l’industrie comme une révocation de l’engagement présidentiel de ne pas accroître les prélèvements publics sur les citoyens. De plus, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) avertit que l’application d’un taux standard pourrait entraîner un surcoût collectif de quatre milliards d’euros pour les ménages.
La mise en œuvre de cette mesure aurait un impact préoccupant sur l’attractivité des devis fournis par les artisans et les entreprises du secteur du bâtiment. Avec la hausse des tarifs de ces prestataires, les clients pourraient se montrer beaucoup plus hésitants à entreprendre ces travaux.
Dans l'ensemble, il est clair que cette proposition de réforme a des implications économiques complexes et suscite des inquiétudes de la part des parties prenantes. La prise de décision devrait considérer attentivement les avantages et les inconvénients, ainsi que les effets sur l'économie, le secteur du bâtiment et les citoyens.
PEL : VERS UN FINANCEMENT POSSIBLE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ?
Au mois de juillet, le Gouvernement annonçait un budget supplémentaire de 1,6 milliard d’euros prévu pour MaPrimeRénov’ en 2024. Afin d’accroître davantage le soutien aux initiatives de rénovation énergétique, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a récemment annoncé que la possibilité de mobiliser les plans d’épargne logement (PEL) pour le financement de ces travaux serait bientôt disponible.
Découvrez le tableau des taux de rémunération et des taux de prêt PEL à partir de 1985 jusqu’à 2023.
6ÈME PÉRIODE DES CEE : ENJEUX, CONSULTATION ET POSSIBLE RENFORCEMENT EN 2025
Les périodes CEE sont des sujets très vastes, c’est pourquoi KALIO est là pour vous aider à y voir plus clair et à retenir l’essentiel.
La 6e période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) s’étendrait du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, soit une année de plus par rapport à la période précédente (P5). Cette extension vise à aligner les dates avec la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Dans ce cadre, à la fin de cette sixième période, les objectifs initiaux de la PPE devront être réalisés :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 ;
- Diminuer la consommation d’énergie fossile primaire de 40 % par rapport à 2012 ;
- Réduire la consommation finale d’énergie de 20 % par rapport à 2012 ;
- Augmenter la part des énergies renouvelables (EnR) à 33 % de la consommation brute d’énergie finale d’ici 2030 ;
- Accroître l’efficacité énergétique de 27 %.
L’atteinte de ces objectifs relève de la responsabilité tant du gouvernement que des acteurs impliqués dans l’industrie. Au cours de la 6e période, ils devront collaborer étroitement pour renforcer leurs efforts en vue d’intensifier les économies d’énergie, de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le ministère de la Transition Énergétique a lancé une consultation en vue de préparer la sixième période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette initiative a été entreprise dès le 13 juillet, soit deux ans et demi avant le début prévu de cette période. Les divers intervenants impliqués dans le système des CEE apprécient cette approche précoce. Pour garantir une avance maintenue, cette phase préparatoire de la P6 devra être poursuivie en 2024.
Les mesures actuellement en phase de consultation incluent la potentialité de rehausser l’obligation à 50 % d’ici 2025, ainsi que les modalités de la P6.
L’obligation de la P5 devrait quant à elle potentiellement augmenter en 2025 également. Elle passerait de 3 100 à 3 500 TWh cumac, dont 1 200 TWh cumac dédiés aux CEE précarité. Cette nouvelle mesure vise à encourager toutes les parties prenantes à s’engager davantage en préparation de la P6. Elle permettrait de mobiliser environ 2,8 milliards d’euros supplémentaires, dont 560 millions d’euros en faveur des ménages en situation de précarité.
C’est une bonne chose qu’il y ait eu une telle anticipation par rapport à la P6, sachant qu’elle ne démarrera pas avant le 1er janvier 2026. Les objectifs sont clairs, l’alignement sur les objectifs nationaux est également une bonne chose à prendre en considération. Nous restons à l’affût de toute nouvelle information.
Environnement : Jour de dépassement, calendrier événements
JOUR DE DÉPASSEMENT : 2 AOÛT 2023
Alors que nous venons d’entrer dans la deuxième moitié de l’année, l’humanité a déjà consommé toutes les ressources que la planète peut générer en un an. Le bilan est toujours le même, chaque année, le jour de dépassement arrive de plus en plus tôt. En 1970, ce jour n’arrivait que le 29 décembre, en 1990 c’était le 10 octobre et en 2010 le 7 août. C’est le Global Footprint Network qui calcule chaque année à partir de quel jour nous avons consommé l’intégralité des ressources que notre planète peut consommer en un an. La surconsommation de l’humanité y est pour beaucoup, nous ne consommions pas si tant il y a encore 50 ans.
L’année dernière, l’humanité avait consommé l’ensemble des ressources que la planète peut générer en une année le 28 juillet 2022.
Découvrez le jour de dépassement réparti par pays pour l’année 2023. Attention, certaines dates sont en anticipé en fonction de la consommation actuelle des pays concernés.
Nous vous avons dressé la liste des bons et des mauvais élèves :
Le jour de dépassement de la France se situe au 5 mai 2023.
Et si nous aidions notre planète ? Tout simplement en commençant par faire attention à notre consommation d'énergie et d'eau, c'est pourquoi, l'équipe de KALIO œuvre comme un tiers dans le dispositif des CEE.
ENVIRONNEMENT : LES PROCHAINS ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS
L’environnement est au cœur de notre métier et de ce fait, KALIO vous fait part de la liste des prochains éléments liés à ce sujet partout en France jusqu’à la fin de l’année.
- Salon PRODURABLE (12/09/2023 – 13/09/2023) : Palais des Congrès à Paris. Cet événement rassemble les acteurs européens du développement durable.
- Mois de l’Économie Sociale et Solidaire (01/11/2023 – 30/11/2023) : Ce mois sera marqué d’événements afin de découvrir l’ESS et des rencontres avec les acteurs de cet écosystème partout en France.
- COP28 (30/11/2023 – 12/12/2023) : Organisée par l’ONU, elle aura lieu cette année à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis. Il s’agit d’une conférence réunissant les pays du monde entier, ils planchent autour de solutions visant à relever efficacement le défi du changement climatique.
- Semaine européenne de la réduction des déchets (date encore à définir) : Elle met en lumière les bonnes pratiques de production et de consommation dans le but de réduire ses déchets. Elle est quant à elle coordonnée par l’ADEME.
