Le deuxième type de CEE indispensable pour tous
Pour les particuliers, vos revenus ainsi que ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources classé en 2 catégories : ménage aux ressources modestes ou très modestes. Cette distinction permet de déterminer les barèmes de la prime CEE.
Si vous rentrez dans ces barèmes, les CEE classiques deviennent précaires et doublent de valeur.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).
Le revenu fiscal de référence RFR
Il peut alors permettre de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier :
- De certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges) ;
- De certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).
Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration, à partir de plusieurs éléments, dont :
- Revenus de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...), dont on enlève certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais réels) = Revenu brut global
- Revenu brut global dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = Revenu net global
- Revenu net global dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité...) = Revenu net imposable
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :
- De certains revenus exonérés d'impôts (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus de capitaux mobiliers) ;
- De certains abattements et charges déductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple).
Le RFR est disponible sur l’avis d’imposition (= avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu : ASDIR).
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