Le gouvernement français, a dévoilé les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, tant particuliers que professionnels, pour l’année 2024. Le bouclier tarifaire protège les consommateurs des flambées des prix de l’électricité ou du Gaz. C’est pourquoi en 2021 l’État Français à décidé de mettre en place ce dispositif de protection car le prix de l’énergie à drastiquement augmenter à cause des problèmes géopolitique.
Bouclier Tarifaire : Réduction des Coûts Énergétiques
En réponse à la crise énergétique, le gouvernement a pris des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des Français et assurer la compétitivité économique. En 2023, les prix du gaz et de l’électricité ont considérablement baissé, permettant la levée progressive du bouclier tarifaire. Notamment le bouclier tarifaire gaz a été supprimé mi-2023. Cependant les tarifs d’énergie restent relativement élevés pour les contrats d’électricité.
Soutien aux particuliers
Bouclier Tarifaire Individuel
- Les consommateurs résidentiels peuvent résilier leur contrat individuel à tout moment sans frais.
- Le bouclier tarifaire individuel sera maintenu, plafonnant l’augmentation de l’électricité à 8,9%.
Structures Collectives Chauffées à l'Électricité ou au Gaz
- Les ménages dans des structures collectives, copropriétés chauffées à l’électricité ou au gaz, avec des contrats à prix fixe élevé, bénéficieront d’une aide complémentaire.
- Au-delà des tarifs réglementés d’électricité de 2024 ou du bouclier gaz de la première moitié de 2023 majoré de 30%, l’État prendra en charge 75% du surplus de la facture.
Soutien aux professionnels
Très petite entreprise TPE
- Le plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024 pour les petits consommateurs professionnels.
- Il s’appliquera aux contrats signés avant le 30 juin 2023, couvrant également ceux avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
Amortisseur Électricité pour Contrats à Prix Haut
- Les petits consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280€/MWh bénéficieront de l’amortisseur électrique. L’amortisseur d’électricité est un dispositif qui prend le delta entre le prix d’énergie du contrat et 180€/MWH.
- La couverture de la facture sera portée à 75%, le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà de 500€/MWh, avec un seuil de déclenchement relevé à 250€/MWh.
Mesures additionnelles
Les collectivités locales, structures financées majoritairement par des fonds publics, peuvent bénéficier de l’amortisseur électrique en 2024, sans limite de taille. L’aide est tout de même plafonnée à 2M € par an.
Guichet pour les ETI
- Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) énergo-intensives, justifiant d’un EBE (Excédent brut d’exploitation) négatif ou en baisse par rapport à 2021, peuvent bénéficier d’un guichet spécifique.
- L’État prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh, jusqu’au plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe.
Équité pour les fournisseurs d'énergie en électricité en prévisions de la hausse des prix
Sur ce, les autorités indépendantes françaises, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et l’Autorité de la Concurrence (ADLC), saluent l’objectif du gouvernement de créer un marché de l’électricité efficace et protecteur des consommateurs. Notamment grâce à une fixation des prix mais aussi au travers d’une concurrence équitable des fournisseurs d’énergie.
Elles ont proposé des mesures, intégrées dans le projet de loi sur la souveraineté énergétique, pour assurer des conditions de concurrence équitables entre EDF et ses concurrents. La réforme envisagée, effective à partir de janvier 2026, met l’accent sur le rôle accru du marché de gros de l’électricité, prévoyant le reversement des revenus du parc nucléaire d’EDF aux consommateurs en cas de prix élevés. Les autorités insistent sur la nécessité de garantir une concurrence équitable, préconisant notamment la supervision de la CRE sur les flux financiers d’EDF, la temporalité des publications d’estimations de production, et la promotion de la liquidité du marché de gros. Elles soulignent également l’importance de maintenir des conditions d’approvisionnement non discriminatoires pour les concurrents d’EDF.
En résumé, ces mesures visent à assurer une transition progressive vers des coûts énergétiques équitables, avec un soutien ciblé pour les particuliers et les professionnels, tout en favorisant la compétitivité et l’équité économique des parties prenantes.
Pour plus d’informations, consultez le site officiel du gouvernement.
