L’actualité autour des CEE & MPR et des autres aides incitatives à la rénovation
énergétique des bâtiments.
Résumé des consommations énergétiques sur toute la Bourgogne-Franche-Comté
Selon une étude menée par l’Observatoire Régional et Territorial Énergie Climat Air de Bourgogne-Franche-Comté (ORECA), les transports routiers représentent la majeure partie des consommations d’énergie (tous vecteurs confondus) en 2020 avec une part de 37%. Arrivent ensuite les logements (26%), l’industrie manufacturière (19%), le tertiaire (11%), l’agriculture (4%), le traitement des déchets (2%) et enfin les transports non routiers (1%).
Qu’en est-il des produits pétroliers, de l’électricité et du gaz naturel ?
Selon cette même étude, 47% des énergies sont directement consommées par les produits pétroliers. Nous notons tout même une diminution de trois points depuis 2008. Arrive en deuxième place l’électricité avec 22% et enfin le gaz naturel avec 19%, cette fois-ci, leur part a augmenté de deux points par rapport à 2008.
En tout, ce sont 82 000 GWh consommés en Bourgogne-Franche-Comté sur l’année 2020.
Pour rappel : 1 Gigawattheure (GWh) est égal à 1 000 mégawattheures (MWh).
Le niveau de consommation d’énergie finale n’a pas suffisamment diminué. En moyenne, les économies réalisées étaient de l’ordre de 0,6% par an entre 2008 et 2018. 2020 a été une année plus bénéfique à ce sujet, le niveau de consommation finale a diminué de 12% entre 2008 et 2020.
Cependant, cette progression demeure nettement en deçà des attentes formulées dans les objectifs régionaux du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), lesquels visent à réduire de moitié le niveau de
Pour plus d’informations, nous contacter par mail ou par téléphone. consommation d’ici à 2050. Pour atteindre cette cible, le SRADDET aspire à une baisse de la consommation dans tous les secteurs d’activité. Les objectifs sont particulièrement ambitieux pour les transports, avec une diminution de 72% de la mobilité des personnes et de 30% pour le transport de marchandises d’ici 2050, ainsi que pour les bâtiments résidentiels et tertiaires, avec une réduction de 59%.
Bien que des progrès aient été réalisés, il est crucial d’intensifier les efforts pour répondre aux objectifs régionaux en matière d’efficacité énergétique, en particulier dans les secteurs des transports, des bâtiments résidentiels et tertiaires. Cela pourrait nécessiter des politiques et des initiatives plus ciblées pour stimuler la transition vers des modes de consommation et de production plus durables.
Changements règlementaires : BAT-TH-116, 58ème arrêté
BAT-TH-116 : Prolongation des CEE jusqu’au 1er juin 2024
L’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonifcation associée du dispositif des certificats d’économies d’énergie indique des modifications quant à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116.
L’équipe KALIO décrypte pour vous ce qui change et ce qui est conservé.
Objet de la fiche d’opération standardisée :
BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude
sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires.
Les changements :
Ne sont plus éligibles :
.Les équipements sportifs
.Les entrepôts de logistique
.Les réserves
.Les locaux de stockage
Ce qui est conservé :
– La norme NF EN ISO 52120-1 : 2022
– Le niveau de bonification
Récapitulatif de la norme NF EN 52120-1 : 2022 :
Cette norme s’applique aux bâtiments équipés de systèmes de régulation complets de type GTB (Gestion Technique de Bâtiment) ou partiels (équipements isolés) ou encore dont la régulation est indépendante d’un moyen de pilotage centralisé.
– Elle permet d’évaluer l’impact de régulation des équipements consommant de l’énergie sur la performance énergétique globale ;
– Elle permet d’estimer les gains énergétiques potentiellement accessibles en mettant en œuvre des moyens de régulation plus performants ;
– Elle intègre des règles de calculs, en prenant en compte des coefficients déjà
déterminés par type de bâtiment.
Elle vient répartir les fonctions d’une Gestion Technique de Bâtiment en 4 grandes classes de performance pour le tertiaire et le résidentiel :
– Classe A : Régulation et GTB à performance énergétique élevée ;
– Classe B : Régulation et GTB avancée disposant d’éventuelles fonctionnalités
spécifiques ;
– Classe C : Régulation et GTB standard (prise habituellement en référence par la
norme) ;
– Classe D : Régulation et GTB limitée à des fonctionnalités de type marche/arrêt ou pilotée manuellement sans prise en compte des conditions d’occupation (possible fonctionnement 24h/24 de certains équipements).
Fiches d’opérations standardisées : Nouvelle fiche BAR-TH-176 « Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule » à compter du 29/12/2023
Cette nouvelle fiche concerne l’installation d’un système de régulation de la consommation électrique sur un chauffe-eau électrique à effet Joule individuel existant, afin d’ajuster la consommation en fonction des besoins.
Grâce à un apprentissage continu, ce système de régulation permet d’identifier les besoins du foyer et les niveaux de température de stockage de l’eau dans le chauffe-eau, afin d’optimiser ce niveau de température en fonction des exigences.
La consommation électrique du chauffe-eau est donc est donc pilotée par ce système de régulation en ajustant la température de consigne de l’eau et/ou en ordonnant à l’appareil le maintien ou l’interruption de sa consommation pour une période déterminée.
Selon nous, l’idée d’optimiser la consommation électrique d’un chauffe-eau individuel en fonction des besoins semble être une mesure positive en termes d’efficacité énergétique, mais son efficacité réelle dépendra de la mise en œuvre spécifique et de son adaptation aux conditions d’utilisation réelles.
58ème arrêté des CEE : Ce qui change
L’arrêté du 20 décembre 2023 vient modifier les arrêtés suivants :
– L’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
– L’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Ainsi, il s’applique aux opérations engagées à compter du :
– 1er janvier 2024 pour les fiches révisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »
et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » remplaçant l’ancienne
fiche BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ».
– 1er février 2024 pour les fiches révisées AGRI-EQ-108 « Stockage d’eau pour une serre bioclimatique » et AGRI-EQ-109 « Couverture performante de serre », les dénominations de ces fiches sont restées les mêmes depuis leur création au 31/07/2021.
– 1er avril 2024 pour les fiches révisées BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux (hygroréglable) », BAR-TH-130 « Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf » et BAT-EQ-134 « Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré », aucun changement au niveau de la dénomination pour ces fiches.
➔ Découvrez ci-dessous les nouvelles fiches :
– BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » ;
– BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » ;
– AGRI-EQ-108 « Stockage d’eau pour une serre bioclimatique » ;
– AGRI-EQ-109 « Couverture performante de serre » ;
– BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux (hygroréglable) » ;
– BAR-TH-130 « Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf » ;
– BAT-EQ-134 « Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de
froid intégré ».
MaPrimeRénov' 2024 : Nouveaux dispositifs
Pour rappel, MaPrimeRénov’ a pris une toute nouvelle tournure depuis le 2 janvier 2024. En effet, il n’est désormais plus possible de faire valoriser des travaux d’isolation en mono-geste, mais ce n’est pas tout. Retrouvez ci-dessous tous les changements liés aux récents changements :
- Couplage de l’isolation avec un système de chauffage pour continuer à bénéficier de l’aide pour l’isolation
- Orientation davantage vers une « rénovation d’ampleur » qui comprendra au minimum 2 gestes d’isolation, ainsi que le remplacement du système de chauffage avec la mise en place d’une VMC
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devient obligatoire pour tous types de travaux en mono-geste ou en couplage
- L’audit énergétique devient obligatoire pour le « parcours accompagné » concernant la « rénovation d’ampleur »
- Le recours à un Accompagnateur Rénov’ devient quant à lui également obligatoire si vous souhaitez vous diriger vers un « parcours accompagné »
En savoir plus :
➔ Notre article dédié aux nouvelles évolutions du dispositif MaPrimeRénov’
➔ Nos actualités du mois de décembre 2023
Sachant que l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat ont pour but principal la décarbonation du parc Français d’ici à 2035, il est nécessaire de s’engager dans des rénovations d’ampleur. Elles permettent tout d’abord un confort bien plus optimal de votre logement mais surtout de réaliser des économies d’énergie importantes tout en contribuant massivement à cette décarbonation. En ce sens, les rénovations d’ampleur sont l’avenir de la transition énergétique.
Politique environnementale
Les collectivités et le tri à la source
Depuis le 1er janvier 2024, il est obligatoire pour toutes les collectivités françaises de proposer à leurs habitants une solution de tri des biodéchets (déchets alimentaires et verts).
Voici un schéma récapitulatif de l’ADEME :
La mise en place de l’obligation de tri des biodéchets pour toutes les collectivités françaises est une mesure positive qui contribue à la transition vers une gestion plus durable des déchets. Elle favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la valorisation des déchets organiques, et sensibilise la population à l’importance du tri sélectif.
Commission européenne : Leur nouveau plan pour les réseaux électriques
Au cours du mois de décembre, la Commission européenne a dévoilé un plan ambitieux pour moderniser les réseaux électriques de l’Union européenne, exigeant un investissement colossal de 584 milliards d’euros. Cette initiative est une réponse directe aux objectifs du projet européen « Fit For 55 », qui vise à réduire les émissions de CO2 de 55% d’ici 2030. Ces investissements revêtent une importance cruciale pour soutenir le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables telles que l’éolien, le solaire et l’hydraulique.
