FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
Ces trois derniers mois ont été bénéfiques à la rénovation énergétique avec un nombre de dépôts de demandes CEE en forte hausse, représentant en moyenne 61 TWhc par mois.
Pour rappel, le 35ème arrêté définissant les opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce nouvel arrêté comprend 18 révisions de fiches. Les fiches révisées sont applicables pour les opérations engagées à partir du 1er octobre 2020. Cet arrêté marque une forte baisse pour la fiche IND-UT-117 – Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid.
Publication d’un nouvel arrêté
Le mois dernier, un nouvel arrêté a été publié, il s’agit de celui du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Ce qu’il faut retenir de ce nouvel arrêté est que tout d’abord le demandeur de CEE doit impérativement justifier tout contrôle réalisé pour une opération d’économie d’énergie (Article L. 221-9).
Plusieurs précisions ont été apportées dans cet arrêté, notamment une liste d’opérations standardisées qui seront soumises à des contrôles, mais également le référentiel d’accréditation applicable aux organismes en charge de ces contrôles. Aussi, un pourcentage d’opérations devant être contrôlées a été annoncé, l’organisme d’inspection prendra contact directement avec le bénéficiaire sur les lieux afin d’effectuer son contrôle. Bien entendu, ces pourcentages ne sont pas les mêmes d’une opération à l’autre, à noter que les contrôles seront davantage fréquents pour les opérations bénéficiant de bonification du volume de CEE délivrés.
Y aurait-il eu trop de fraudes jusqu’à présent ? Ceci expliquerait la volonté de l’État de mettre en place des contrôles bien plus fréquents. Néanmoins, cela reste une bonne chose.
L’avis de l’équipe de KALIO
Un CITE uniquement pour les PME cumulable aux fiches CEE BAT
Concernant le secteur tertiaire public, un webinaire s’est tenu le vendredi 27 novembre 2020 présidé par les ministres Jacqueline GOURAULT et Emmanuelle WARGON dans le but d’informer les collectivités sur le plan de relance en rénovation énergétique des bâtiments publics mais également sur les accompagnements disponibles.
En ce qui concerne maintenant le secteur tertiaire privé, une annonce a été faite par le gouvernement pour la mise en place à compter d’octobre 2020 d’un nouveau crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE et PME. Ce crédit d’impôt exceptionnel leur est uniquement destiné, mais ce, dans tous les secteurs d’activité, si ces TPE ou PME sont soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, démarrant des travaux énergétiques de leurs bâtiments tertiaires. Le montant de ce crédit impose de ne pas dépasser 25 000 € de travaux par entreprise et correspond à 30 % des dépenses éligibles.
Grâce à ce nouvel outil incitatif, les entreprises désireuses pourront obtenir un crédit financer supplémentaire pour leurs travaux en matière de rénovation énergétique. L’État lui, souhaite favoriser ce plan de relance.
L’avis de l’équipe de KALIO
Cette aide exceptionnelle entre en vigueur pour les dépenses concernant les travaux débutant entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Et pour les travaux de rénovation énergétique éligibles à cette aide ?
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC de type air/eau, eau/eau ou sol/eau, y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
- Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique simple flux ou double flux
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
- En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture, protections des baies contre le rayonnement solaire, climatiseur performant
Il s’agit ici d’une aide qui ravira toutes les entreprises du tertiaire désirant effectuer des travaux ambitieux. Néanmoins, cette aide pourrait devenir encore plus attrayante en proposant une fiche « Rénovation globale » ainsi que des rénovations pour les fenêtres.
L’avis de l’équipe de KALIO
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter directement ici ou via nos réseaux sociaux 😊.
