FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
Aujourd’hui, le dispositif Contrat d’Économies d’Énergie (CEE) contribue considérablement à l’efficacité énergétique dans le domaine de l’industrie. Nous pouvons constater en effet que plus de 17% des CEE délivrés pour des opérations standardisées concernent directement le secteur industriel. Les industries vont se tourner particulièrement vers les fiches concernant les systèmes de régulation des groupes froids, l’isolation de points singuliers, les presses à injecter électriques ou hybrides ou encore la récupération de chaleur sur un groupe froid ou sur une tour aéroréfrigérante.
Qu’en est-il des arrêtés ?
- Un arrêté est en cours de publication, modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Une souplesse est prévue pour le dépôt des demandes de CEE en raison de la crise sanitaire actuelle de Covid-19 que connaît la France. En clair, pour toutes les opérations d’économies d’énergie terminée du 1er mars 2019 au 31 mars 2020, le dépôt de demande de CEE devait être réalisé moins de 18 mois après la date d’achèvement d’une opération d’économies d’énergie.
Comme nous le savons, la France a connu un choc économique en raison de la crise sanitaire actuelle, c’est pourquoi, pour redynamiser le pays et son économie, le gouvernement met en place cette prolongation de déclaration des travaux énergétiques.
L’avis de l’équipe de KALIO
Ce n’est pas la seule raison mentionnée dans cet arrêté, il vise également à faciliter les contrôles des opérations, que ce soit sur place ou par contact. Ainsi, il faudra obligatoirement pour toute opération engagée à partir du 1er avril 2021, inscrire le numéro de téléphone ainsi que l’adresse de courriel dans l’attestation sur l’honneur (AH). À partir de maintenant, plus besoin de renseigner deux numéros de téléphone (fixe et portable) comme indiqué jusqu’à présent, un seul suffira.
Le fait de renseigner l’adresse de courriel ainsi que le numéro de téléphone permettra un échange plus simple entre l’obligé et/ou le mandataire ainsi que le bénéficiant. Cela permettra également une prise de contact plus rapide en cas d’anomalie dans le dossier à rectifier.
L’avis de l’équipe de KALIO
- Un autre arrêté est en cours de publication, il s’agit du 37ème arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Voici un tableau récapitulatif de ce qui change :
À noter qu’après cette modification, le catalogue des fiches en comportera 207.
C’est une bonne chose, cela permettra de rendre le catalogue des fiches d’opérations standardisées plus lisible.
L’avis de l’équipe de KALIO
Au sujet des Coups de pouce CEE ?
Pour tout changement d’un ou de plusieurs équipement(s) de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire pour les CDP « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » (art. 3-5 de l’arrêté du 29 décembre 2014) et « Chauffage des bâtiments tertiaires » (art. 3-4 de l’arrêté du 29 décembre 2014), il devra obligatoirement être raccordé à un réseau de chaleur alimenté en grande partie par des énergies renouvelables ou de récupération. Par rapport au CDP « Tertiaire » on estime actuellement le nombre de travaux engagés à 76 pour un volume de 600 GWhc. Qu’il s’agisse du secteur de la santé, celui des bureaux ou encore de l’enseignement, on note que ce sont les plus fréquents pour le tertiaire notamment grâce à l’opération de raccordement à un réseau de chaleur.
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