Le 1er octobre et ses nouveautés sont passés par là et il faudra attendre quelques mois avant de connaître son impact. Cependant, la DGEC annonce des nouvelles qui se veulent rassurantes et optimistes pour la rénovation énergétique.
Les évènements internationaux ?
L’élection de Joe BIDEN est une bonne chose pour la transition écologique grâce au Plan Biden qui serait de mettre en avant l’écologie et remettre le pays en première ligne. Cela créera une dynamique certaines chez les pays occidentaux.
A propos de la pandémie ?
Malgré les chiffres de contamination, il semble que le taux de contamination en France du COVID 19 semblerait être plus bas à ce jour et un vaccin aurait été trouvé et serait efficace aux Etats-Unis.
Les changements de demain ?
La DGEC a mis en avant l’évolution de MaPrimeRénov avec un budget de 2 Milliards, annoncée dans le cadre du plan de relance, les nouvelles dispositions des fiches isolation, les coups de pouce en lien avec la rénovation globale et les bâtiments tertiaires, la lutte anti-fraude, le budget de 45 millions d’euros pour le coup de pouce vélo et autres actions en lien avec le dernier arrêté.
Il est précisé le calendrier suivant relatif à la consultation sur le projet de décret relatif à l’obligation pour viser une signature et début d’année 2021 :
- Consultation obligatoires : CSE et consultation du public (quelques semaines) en vue d’une saisine du Conseil d’Etat en décembre 2020.
- Consultation des membres du Copil CEE en parallèle de celle du CSE et/ou du public. D’ici début 2021 seront également discutées plus en détail les modalités de la 5ème période.
Au niveau des délivrances CEE, 65,1 TWhc ont été déposé en septembre 2020, soit le meilleur mois depuis le début du dispositif et le 6ème mois durant la 4ème période pour lequel le niveau de dépôt est supérieur à l’obligation théorique mensuelle. Il y a toujours un retard et donc certains obligés recherchent toujours des CEE à valoriser sur le marché primaire ou acheter sur le marché secondaire.
Et l’Europe ?
La DGEC annonce que la commission européenne a annoncé en septembre 2020 dans le cadre du « Pacte Vert », envisager de
relever l’objectif 2030 de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à au moins 55 % par rapport à 1990.
La France soutient cette proposition de la Commission. Une telle ambition ne pourra être atteinte qu’avec un renforcement de la dynamique d’économies d’énergie et de rénovation thermique des bâtiments.
A propos de MAPRIMERENOV’ ?
En cette fin d’année 2020, une extension dans le budget de MAPRIMERENOV’ (MPR) fait son apparition ! L’Etat qui injecte 2 milliards d’euros supplémentaires. Ceci montre la motivation de l’Etat à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments. Attention cette aide n’est qu’ouvert à ce jour au propriétaire occupant en attendant d’autres type de bénéficiaire.
Qu’est-ce qui change ?
- A partir du 1er octobre 2020 : Une prime sera mise à disposition de tous les propriétaires occupants ;
- A partir du 1er juillet, les bailleurs mais également les copropriétés pourront bénéficier du dispositif ;
- Un nouveau forfait global ou « rénovation globale » pour les travaux sera lui aussi instauré afin d’accompagner les personnes désirant réaliser des travaux ambitieux ;
- Deux bonus supplémentaires : bonus passoire thermique (BPT) et bonus bâtiment basse consommation (BBC). C’est l’équivalent d’une prime supplémentaire pour les passoires thermiques ou pour les bâtiments devenant « B » au minimum.
