FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
5ème période des CEE
Nous en savons maintenant un peu plus sur la 5ème période des CEE qui débutera le 1er janvier 2022. Le décret précisant les mieux d’obligation pour cette nouvelle période sera bientôt disponible. De plus, une nouvelle fiche de consultation est disponible concernant les modalités de cette période publiée par la DGEC. En clair, cette fiche parle des modalités de contrôle et de lutte contre la fraude, des fiches d’opérations standardisées actualisées, du pilotage du dispositif, d’une simplification de ce système vis-à-vis des artisans mais également de la mobilisation des acteurs.
Dépôt de la marque CEE
La marque des CEE est actuellement en cours de dépôt et sera désormais une marque collective simple sur tout le territoire français auprès de l’Institut national de Propriété industrielle (INPI), par l’État français, représenté par le ministère de la Transition Écologique. Plusieurs objectifs notables ont été déclarés par la création de cette marque :
· Mieux encadrer l’usage de la marque par les acteurs de l’écosystème ;
· Processus recommandé à l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) ;
· Un repère pour le public dans le but d’identifier les actions liées à ce dispositif.
L’utilisation de cette marque devient dorénavant une obligation à l’égard de certaines personnes qui ne sont autre que les obligés, les éligibles et enfin les porteurs de programmes CEE.
En instaurant la création de cette marque, il y a ici une volonté d'amélioration de la communication autour des CEE, notamment vis-à-vis du dispositif, en renforçant considérablement sa cohérence et en rendant obligatoire l'usage du logo.
Les nouveaux arrêtés
Nous avons désormais de nouvelles perspectives sur le 38ème arrêté des opérations standardisées qui restent néanmoins sous réserve de validation.
Pour les révisions :
· BAR-TH-163 : Conduit d’évacuation des produits de combustion
· BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment
· BAT-TH-142 : Déstratificateur d’air
· TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite
Pour les nouvelles fiches, voici la liste :
· AGRI-EQ-XXX : Isolation des parois de serre
· AGRI-EQ-XXX : Serres Bioclimatiques
· AGRI-EQ-XXX : Matériaux de couverture, multicouche, double paroi
· AGRI-EQ-XXX : Séchage solaire par insufflation
· BAR-TH-XXX : Chauffe-bain
· BAT-EN-XXX : Fenêtre pariétodynamique
· BAT-EN-XXX : Revêtements réflectifs en toiture
· TRA-EQ-XXX : Locomotive neuve performante
· TRA-EQ-XXX : Start & Stop pour machines ferroviaires
À noter que le projet d’arrêté sera transmis d’ici le mardi 22 juin 2021 au secrétariat du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) en vue d’une séance le mardi 6 juillet.
FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV'
Un peu plus d’un an après sa création, MaPrimeRénov’ connaît un succès auprès des Français. Environ 280 000 dossiers ont été déposés depuis début 2021, soit plus de la moitié de l’objectif fixé pour l’année entière qui est de 500 000.
Bilan sur ce que pensent les Français de cette aide :
· 88% de satisfaction avec 82% de personnes satisfaites des délais de traitement des dossiers et 87% de satisfaction du monde de l’aide accordée ;
· 69% de ménages n’auraient pas envisagé de travaux sans cette aide ;
· 97% des bénéficiaires estiment que leur logement est plus confortable.
En permettant des économies d'énergie, MaPrimeRénov' contribue également à la préservation du pouvoir d'achat français et permet la création de nouveaux emplois.
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter directement ici ou via nos réseaux sociaux !
