FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
Comme nous le savons, à compter du 1er janvier 2022, nous entrerons dans la cinquième période des CEE. Pour rappel, la finalisation du cadre général de cette nouvelle période doit faire l’objet d’un décret qui sera publié le mois prochain. Il permettra de fixer les niveaux d’obligations à atteindre par les obligés CEE : 2 500 TWhc, comprenant 730 TWhc pour des opérations concernant les ménages en situation de précarité énergétique.
Les nouveaux arrêtés
L’arrêté du 13 avril 2021 a été présenté au Journal officiel ce vendredi 16 avril 2021 et est entré en vigueur le lendemain. Il modifie les arrêtés du 22 et 29 décembre 2014.
Tout d’abord, ce nouvel arrêté modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 appelé « arrêté fiches » définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il prévoit donc une règle de cessation de droit des fiches d’opérations standardisées créées ou modifiées à partir du 1er janvier 2022 (5ème période des CEE), au bout de 5 ans.
Cette nouvelle règle devrait rendre ainsi le catalogue plus lisible, à savoir que certaines opérations ne sont déjà plus utilisées.
Il modifie également l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE, appelé également « arrêté modalités ». Il précise, pour la 5ème période, les parts forfaitaires de certaines énergies retenues pour la fixation des obligations d’économies d’énergie auxquelles doivent obligatoire répondre les obligés.
En effet, à compter du 1er janvier 2022, la part des volumes de GPL considérée pour la fixation des obligations d’économies d’énergie sera égale à 0,31 fois le volume total de ces gaz de pétrole liquéfié mis à la consommation. La part des volumes de fioul domestique destinée aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire sera égale à 0,863 fois le volume total de fioul domestique mis à la consommation durant la cinquième période.
Publication de l’arrêté du 11 mars 2021, ce qui change :
· Définition des ménages en situation de précarité énergétique modifiée : pour toute opération débutant à partir du 1er avril 2021, mais également pour les opérations terminées au plus tard au 1er octobre 2021, tous les ménages catégorisés en tant que « grand précaire énergétique » seront les seuls à pouvoir bénéficier des CEE « précarité énergétique » ;
· Définition des ménages modestes créée : les bonifications Coups de pouce « Chauffage », « Isolation » ainsi que « Rénovation performante d’une maison individuelle » étaient jusqu’à présent seulement destinées aux ménages précaires. Avec la création de cette définition, les ménages modestes pourront également en bénéficier ;
· Modification des Coups de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d’une maison individuelle » à compter du 1er avril 2021.
Réduire le scop de bonification PR pour ralentir la vitesse d'instruction des CEE. À ce rythme, l'offre sera trop importante par rapport à la demande de CEE. Le prix chute et le marché peut s'effondrer.
Les Coups de Pouce
L’échéance des dispositifs Coup de Pouce est portée à la fin de la cinquième période hormis les Coup de Pouce « Isolation » et « Thermostat avec régulation performante ».
À partir du 1er juillet 2021, concernant le Coup de Pouce « Chauffage », la bonification faisant référence au remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz non-condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique prendra fin et les opérations qui en découlent doivent impérativement être terminées au 30 septembre 2021 dernier délai. Il en va de même pour la bonification correspondant au remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air par un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées.
Pour le Coup de Pouce « Thermostat avec régulation performante », toutes les opérations devront être achevées au plus tard le 30 avril 2022.
Comme nous le savons, le Coup de Pouce « Isolation » prendra fin au 30 juin 2021. À partir du 1er juillet 2021 et ce jusqu’au 30 avril 2022, un nouveau dispositif Coup de Pouce « Isolation » entrera en vigueur. Ce dispositif est mis en place pour réduire massivement les bonifications et privilégie la surbonification pour les ménages en situation de précarité énergétique.
FOCUS SUR LES AUTRES SUJETS
Clap de fin pour les rénovations à 1€ ?
Dès le 1er juillet 2021, les offres de travaux à 1€ seront clôturées, mais concrètement, quelles offres vont définitivement disparaître, du moins, avec ce forfait ?
· L’isolation des combles ou des planchers bas à 1€ ;
· Le Coup de Pouce dédié au remplacement d’une chaudière classique par une chaudière gaz à haute ou très haute performance énergétique (THPE) ;
· Le Coup de Pouce réservé au remplacement d’anciens radiateurs par des émetteurs performants avec système de régulation électronique.
Même si toutes les autres aides existantes actuellement peuvent couvrir jusqu'à 90% du montant des travaux, nous redoutons que la rénovation énergétique retrouve ces fameuses offres à 1€.
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