LE COUP DE POUCE CEE : La bonification CEE incontournable pour le résidentiel
Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à pouvoir faire de la rénovation énergétique. Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le financier partenaire (obligés et délégataires) se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives pour les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux.
La bonification concernant des opérations engagées minimum jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation ».
Liste des opérations éligibles au Coup de pouce Chauffage
- Chaudière biomasse
- Pompe à chaleur (PAC) hybride
- Pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau
- Système solaire combiné
- Raccordement à un réseau de chaleur
- Appareil indépendant de chauffage au bois
- Chaudière au gaz THPE (FIN AU 1ER JUILLET 2021)
- Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
- Conduit d'évacuation des produits de combustion
Liste des opérations éligibles au Coup de pouce Isolation
- Isolation des combles ou de toiture (FIN AU 1ER JUILLET 2021)
- Isolation d'un plancher (FIN AU 1ER JUILLET 2021)
Qui propose ces offres ?
Les entreprises signataires de la charte disponible sur le site du ministère. Les offres proposées par les signataires de ces chartes doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de leur signature. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public. Le tarif minimum est fixé à 5,50€/MWh. Les entreprises signataires assureront auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau FAIRE.
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec la PRIME RÉNOV’, les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’écoprêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH. Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Voici le texte de référence disponible sur Légifrance.
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