Actualités CEE Janvier 2021 : Des nouvelles mesures concernant les contrôles des demandes de CEE ? MaPrimeRénov’ enfin ouverte à tous ?

Après une année riche en dépôts et délivrances de CEE, avec un objectif atteint à plus de 75% concernant les CEE déposés, le but de l’État est maintenant de suivre cette dynamique de croissance sur l’année 2021 dans tous les secteurs, c’est-à-dire, les bâtiments tertiaires, les bâtiments résidentiels, l’agriculture, l’industrie, les réseaux et les transports. Avec une nouvelle évolution de MaPrimeRénov’, une consolidation de cette dynamique est espérée et attendue !

FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE

Les derniers arrêtés publiés

Le mois dernier, un nouvel arrêté a été publié, celui du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, il a ainsi été publié au Journal officiel le 20 décembre 2020.

Comme nous en avions déjà parlé le mois dernier alors qu’il était en cours de publication, voici les changements notables :

  • Pour toute demande engagée jusqu’au 31 mars 2021, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse électronique du bénéficiaire figurant dans les AH sont transférés dans les tableaux récapitulatifs si les informations requises sont disponibles.
  • Également, il en va de même pour toute opération engagée à partir du lendemain, soit du 1er avril 2021.

C’est une bonne solution, cela permettra d’entrer en contact beaucoup plus facilement en cas d’anomalie dans un dossier de demande de CEE.

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à aller consulter notre article de décembre 2020 qui reprend cet arrêté ainsi que l’arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014, définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (37e arrêté).

L’avis de l’équipe de KALIO

Aussi, le mois dernier, deux nouveaux arrêtés relatifs aux programmes CEE ont été publiés :

  • L’arrêté du 8 décembre 2020 qui a été publié au Journal officiel le 23 décembre 2020 : Il propose une prolongation des programmes « Toits d’abord » (Fondation Abbé Pierre) , « Watty et Moby » (Eco CO2), « AVELO » (ADEME), « EcoSanté pour une mobilité durable et active » (SIEL BLEU), et « Pendaura+ » (AURA EE). Enfin, un nouveau programme a été créé : « EVE2 », par l’ADEME et Eco CO2.
  • L’arrêté du 18 décembre 2020 qui a été publié au Journal officiel le 24 décembre 2020. Il modifie le programme « ALVEOLE » (FUB et Rozo). La FUB ne s’arrête pas là en créant la suite de ce programme avec « Objectif Employeurs Pro-vélo ».

FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’

Les nouveautés à partir de janvier 2021

MaPrimeRénov’ élargit son champ de vision, à compter du lundi 11 janvier 2021, elle s’ouvre à tous les propriétaires occupants mais également aux copropriétés, afin que ces derniers puissent bénéficier des aides proposées. Concernant les propriétaires bailleurs, il vous faudra attendre jusqu’à juillet 2021.

MPR’ qui s’ouvre progressivement à tous est une bonne chose. Il y a ici une volonté de sensibiliser un maximum de personnes à la rénovation énergétique. Néanmoins, l’ANAH aurait pu choisir la même date pour les propriétaires bailleurs, c’est-à-dire, dès maintenant.

L’avis de l’équipe de KALIO

De nouvelles bonifications et de nouveaux forfaits ?

Voici la liste de ce qui change et des nouveaux dispositifs mis en place :

  • Forfait rénovation globale pour les personnes désirant réaliser des travaux audacieux ;
  • Afin d’accélérer la dynamique de la rénovation des logements les plus énergivores, le bonus « sortie de passoire » a également été mis en place
  • Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour tout logement ayant atteint l’étiquette B ou A ;
  • Un nouveau forfait d’accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour toute personne (ménage ou copropriété) souhaitant bénéficier d’un accompagnement pour ses travaux ;
  • Pour les ménages disposant de revenus modestes ou très modestes, habitant en copropriété, des aides individuelles seront-elles aussi cumulables avec MaPrimeRénov’Copropriété.

Il s’agit ici d’accélérer la dynamique de la rénovation énergétique en mettant en place des systèmes de plus en plus intuitifs et à la portée de tous. Nous espérons qu’à la suite de cela, des changements notables seront enregistrés dans le domaine de la rénovation énergétique grâce à une hausse des travaux réalisés.

L’avis de l’équipe de KALIO

FOCUS SUR LES AUTRES SUJETS

Situation sanitaire actuelle : Pour ou contre le couvre-feu ?

Si tout se passe bien au niveau des aides à la rénovation énergétique, ce n’est pas le cas pour tout le monde. Depuis le 2 janvier 2021, 15 départements français de l’est ont plongé dans le couvre-feu à 18h au lieu de 20h, dont le nôtre, le Doubs. Ce couvre-feu a fini par être instauré sur tout le territoire en France métropolitaine depuis le 16 janvier 2021.

Alors, plutôt pour ou contre ce couvre-feu ? N’hésitez pas à nous partager votre avis sur nos réseaux sociaux !

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