Commencement officiel au 1er janvier 2022, la cinquième période des CEE fait déjà parler d’elle un an avant qu’elle ne débute. Quelles sont les lignes directrices de cette nouvelle période en approche et comment pourrons-nous y parvenir ?
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
- Durée : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
- Le niveau de l’obligation de la 5ème période se situerait autour de 2 400 et 2 500 TWh cumac, soit une hausse modérée de 12 à 14%.
- Changement du mode de calcul de l’obligation CEE pour les fournisseurs (le gaz, grand perdant)
- Les Programmes CEE passent de 12% à 8% de l’obligation
- Fin des bonifications suivantes :
- X2 des CEE précaires (le CEE PR existe toujours)
- Coup de pouce Isolation, Chaudière gaz THPE et thermostat
- Visibilité des Délégation Partielle d’Obligation (DPO)
- Pour les DPO, obligation d’un système de management de la qualité couvrant l’activité CEE
- Changement des barèmes CEE PR = uniquement pour les MPR Bleue. Alors qu’avant il y a avait les MPR jaune, ils deviennent CEE CL
- Pénalité du manquement du respect de l’obligation : 20€ pour CEE PR et 15€ pour CEE CL
- Répartition CEE PR = 25% de l’obligation
Ainsi, la réduction des bonifications va rendre significativement plus difficile l’atteinte de l’obligation, et on peut estimer que sans réduction de ces pondérations, l’obligation équivalente aurait représenté un objectif à atteindre de 3 200 TWh cumac voire 3 700 TWh cumac en vue des CEE PR devenus CL et de la part du Coup de Pouce Isolation.
Le prix des CEE PR va augmenter significativement et aura plus de valeur qu’un CEE CL pour la P5. Vu la baisse des bonifications, le prix du marché secondaire sera de nouveau fort et une baisse du marché secondaire ne semble pas envisageable (8,00€ à ce jour).
L’avis de l’équipe de KALIO
Point sur le secteur gazier
On note qu’entre 2022 et 2025 (dates de la cinquième période), les fournisseurs de gaz vont devoir redoubler d’efforts en contribuant davantage. Une hausse de 83% de contribution de leur part est attendue durant ces trois années consécutives.
En effet, ils vont devoir mettre la main à la poche afin de répondre à leurs obligations, en l’occurrence, savoir réaliser des économies ou d’en faire réaliser à leurs clients. Ces derniers peuvent être des ménages comme des collectivités ou encore des entreprises. Il n’en est pas de même pour tout le monde, les fournisseurs d’électricité ayant répondu davantage à leurs obligations durant la quatrième période, devraient voir leur contribution diminuer de 10%.
Afin d’avancer, qu’une plus grande partie de la population se tourne vers la rénovation énergétique, il est nécessaire d’augmenter les obligations dans certains cas de figures. Mais dans le cas actuel, le secteur gazier sera le grand perdant de cette nouvelle période avec des obligations trop importantes.
L’avis de l’équipe de KALIO
Turbulences au niveau des programmes et bonifications ?
Durant la quatrième période, qui est la période actuelle, les programmes pèsent 12,5% du volume total des certificats délivrés, en revanche, durant la P5, ils ne pourront être supérieurs à 8%.
De plus, à ce jour, nous comptons presque 80 programmes, ce nombre va crucialement diminuer avec une baisse légèrement supérieure à 60%.
Pour terminer sur les changements profonds concernant les programmes et bonifications, on note qu’il y aura également une baisse au niveau des bonifications. En mai 2020, les bonifications représentaient 42% du volume total des CEE délivrés, elles vont désormais passer à partir du 1er janvier 2022 à 25% maximum.
Le carburant sera-t-il toujours le principal contributeur à l’obligation d’économies d’énergie ?
Comme vous pouvez le deviner, la réponse est OUI ! Le carburant représente près de la moitié en termes de contribution à cette obligation. Ce sera donc ce domaine, durant la P5, qui devra davantage faire ses marques dans le but de réduire son impact sur l’environnement.
La cinquième période n’apporte pas que du bon ! Avec cet endurcissement des mesures, il va nous falloir à tous trouver des solutions dans le but de réduire l’impact qu’à le carburant sur notre environnement. Ainsi, une hausse des prix du carburant est prévisible dans les mois à venir, cela dissuadera peut-être certains à réduire leurs déplacement, qui sait.
L’avis de l’équipe de KALIO
Un coefficient d’obligation sera donc augmenté pour le fioul domestique, le carburant hors gaz de pétrole liquéfié (GPL) et pour le gaz naturel par rapport à la quatrième période. Concernant le GPL carburant ou encore l’électricité, ce coefficient sera réduit. Enfin, pour la chaleur, le froid et le GPL combustible, il restera presque identique à celui de la P4. Il faudra donc que certains secteurs redoublent d’efforts pour atteindre ces objectifs.
Témoignage : Barbara POMPILI
Avec un niveau d’obligation et des règles de fonctionnement améliorées, nous confortons un levier efficace pour atteindre nos objectifs de baisse de la consommation d’énergie et accompagner nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités territoriales dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.
Barbara POMPILI, Ministre de la Transition écologique
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