Focus sur notre région de coeur
Les monuments historiques de BFC au cœur de la rénovation énergétique
Secteur Dijonnais
La région Bourgogne-Franche-Comté booste la rénovation énergétique grâce à la restauration de la cathédrale Saint-Bénigne à Dijon en employant 15 entreprises. Lancé depuis 2019, le chantier financé à hauteur de 2,6 millions d’euros par France Relance pour un budget total de 7 millions d’euros, devrait s’achever d’ici fin 2023.
En effet, l’édifice est actuellement très abîmé par des infiltrations, selon Cécile Ullmann, conservatrice régionale des Monuments historiques à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
La sous-préfète en charge de la relance pour la Bourgogne-Franche-Comté apporte des précisions. « Onze opérations de travaux de restauration du patrimoine et des monuments historiques ont reçu le soutien du plan de relance, pour un total de 16,5 millions d’euros, dont quatre cathédrales. Celles de Dijon, Autun, Sens et Nevers. »
Le lancement du "Plan Cathédrales" par France Relance est une brillante solution, qui permettra d'une part des économies d'énergie considérables. D'autre part, la restauration de monuments historiques possiblement condamnés.
Secteur Jurassien
Partons cette fois-ci dans le Jura, plus précisément dans la commune de Molay. Avec la Fondation du patrimoine, la ville de Molay a lancé un appel aux dons il y a quelques mois pour la rénovation de l’église de la commune.
Sur un montant global de 38 640 euros, 21 000 euros ont déjà été récoltés pour cette opération. Les principaux contributeurs sont la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la Fondation du patrimoine ainsi que la région Bourgogne-Franche-Comté.
De ce fait, particuliers, professionnels et collectivités peuvent faire un don et bénéficier en contrepartie d’une défiscalisation annuelle.
La Franche-Comté s'invite au Salon de l'Agriculture
De nombreux artisans sont cette année présents au Salon de l’Agriculture à Paris qui se tient jusqu’au 6 mars. Si vous êtes de passage, voici quelques producteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté que vous pourrez rencontrer :
- La Fruitière vinicole d’Arbois ayant remporté 3 médailles d’or et une d’argent ;
- Le président du syndicat l’Emmental grand cru « Label Rouge », Monsieur Olivier Vallat ;
- L’entreprise Juraflore qui remporte également 4 médailles d’or, et bien d’autres.
Vous êtes friands de bonnes choses ? Partez à la rencontre de ces producteurs qui reflètent la beauté de notre région.
La Bourgogne-Franche-Comté vient en aide aux réfugiés Ukrainiens
Depuis jeudi 24 février 2022, une « opération militaire spéciale » a été lancée par le président Russe Vladimir Poutine en Ukraine. Cette dernière consiste à « démilitariser et dénazifier » l’intégralité du pays jugé illégitime par la Russie.
Le mardi 1er mars 2022, la « soirée gourmande » s’est tenue au stand du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté au Salon de l’Agriculture à Paris. Durant cette soirée, Marie-Guite Dufay, présidente de la région, s’est exprimée concernant l’attaque de l’Ukraine.
Marie-Guite Dufay précise participer au fonds interrégional pour apporter des financements et des soutiens à des actions humanitaires. Également, elle souhaite mettre en place un fonds régional pour les collectivités en premières lignes d’accueil des réfugiés. De plus, elle informe « entrer en contact avec les autorités polonaises », pour savoir « s’ils ont besoin d’aide directement ».
Elle termine son discours en supposant que le gouvernement pourrait créer un fonds d’accompagnement pour les agriculteurs. « J’anticipe qu’il va y avoir de grosses difficultés avec une inflation des coûts. Cela va dépasser le positionnement de la Région ».
Les nouvelles réglementations du dispositif des CEE
L’équipe de KALIO vous éclaire sur la lettre mensuelle du dispositif des CEE !
La croissance notoire du dispositif des CEE dès la 4ème période
Des résultats admirables pour cette 4ème période du dispositif des CEE ! Environ 2 millions d’opérations d’économies d’énergie par an depuis 2018 ont été réalisées. Les Coups de Pouce (chauffage, isolation…) y sont pour quelque chose ! En effet, une dynamique s’est enclenchée dans le résidentiel grâce à ces Coups de Pouce. Cela a permis une telle augmentation des opérations d’économies d’énergie.
À titre informatif, le CDP Chauffage a permis à lui seul d’engager 1 million de travaux de remplacement de chauffage en 3 ans seulement. Deux conséquences exceptionnelles sont dues à ces changements de chauffage. D’une part cela permettra aux ménages concernés une économie de 600 millions d’euros sur leurs factures d’énergie chaque année. D’autre part, cela permettra d’éviter l’émission de près de 3 millions de tonnes de CO2.
Attention, pour la date d'achèvement des travaux, le CDP Isolation pour les opérations BAR EN 101 et BAR EN 103 prend fin au 30/06/2022. Pour rappel, il n'est plus possible à ce jour d'initier de nouveaux dossiers CDP Isolation dans les conditions actuelles du marché. C'est d'ailleurs regrettable, il s'agit ici d'opérations d'économies d'énergie qui fonctionnent très bien et apportent beaucoup d'économies d'énergie. Néanmoins, la rénovation globale (BAR TH 164 ou BAR TH 145) prend le relais.
Les chiffres clés de la 4ème période
Pour rappel, l’obligation de la 4ème période des CEE était de 2 133 TWh cumac dont 1 600 TWhc pour les CEE CL et 533 TWhc pour les PR. Cette obligation a été atteinte quelques mois avant la fin de la P5 laissant place jusqu’à la fin de l’année à l’excédent pour la P5. Selon la lettre d’information de la DGEC du 1er septembre 2021 : « Le volume cumulé de demandes de CEE déposées depuis le 1er janvier 2018, en s’ajoutant aux certificats qui restaient disponibles après la réconciliation de la 3ème période, a dépassé le niveau d’obligation ».
Selon le graphique ci-dessous, le dépôt de CEE a explosé durant l’année 2021 en dépassant largement l’obligation annuelle. Ceci rattraperait les dépôts de 2018 et 2019 qui restaient sous l’obligation annuelle.
Une hausse du dépôt de CEE
Si la dynamique de 2021 persiste concernant les dépôts de CEE, les objectifs pour la P5 seront facilement atteignables d'ici à la fin 2025. Malheureusement, la dynamique ne va pas perdurer dû aux obligés qui n'ont plus besoin de CEE à ce jour.
Durant la P4, les obligés ont accumulé du stock pour la P5 (équivalent à 25% soit une année). La demande est en baisse alors que la sollicitation de travaux (l'offre) reste constante voire augmente. Le prix du CEE est donc en baisse.
Néanmoins, une fois le stock épuisé, la demande va revenir et de nouveau augmenter et donc le prix avec. Cependant, la capacité de produire des CEE est limitée par la réalité du marché. Avec la fin ou la réduction des bonifications Coups de Pouce, ce sera donc plus difficile pour les obligés d'atteindre leur obligation P5.
Pour rappel, l'obligation pour la cinquième période était fixée à 2 500 TWh cumac, dont au moins 730 TWh cumac devront être consacrés aux ménages précaires. Soit 15% de plus que la période précédente avec des bonifications en moins. Nous estimons un effort réel de 50%.
Les données relatives aux CEE délivrés grâce aux bonus
Selon le bilan de la 4ème période des CEE établi par le Ministre de la Transition écologique, durant la P4 :
- 88,1% des CEE sont obtenus dans le cadre d’opérations standardisées ;
- 3,6% par des opérations spécifiques ;
- 8,4% par des programmes d’accompagnement.
On remarque ici, une forte proportion pour les bonus Coups de Pouce, qui seront largement diminués en P5. Environ 300 TWh cumac de bonification qui ne seront pas aussi importants que pour la P5. La période à partir de 2023 sera difficile pour les obligés.
Les prochaines évolutions règlementaires du dispositif
Une nouvelle obligation concernant les reportings entrera en vigueur à partir du 1er avril 2022 vis-à-vis des opérations standardisées. Les demandeurs de CEE qui génèrent des CEE grâce à leur rôle actif et incitatif sont les publics concernés. Seront également affiliées les opérations sur le patrimoine du demandeur. Les demandeurs de CEE devront également faire paraître la liste de leurs partenaires portant ce rôle actif et incitatif.
Les Coups de Pouce seront également mis à jour au 1er avril au niveau des montants CEE.
Les derniers arrêtés entrés en vigueur
L’arrêté du 26 janvier 2022 sur certains délais de dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie
Une prolongation du délai de dépôt des demandes de CEE pour les opérations relatives aux fiches BAR-EN-101 et BAR-EN-103 sous certaines conditions. Les demandeurs peuvent donc réaliser une nouvelle demande auprès du PNCEE jusqu’au 15 mars 2022 si les conditions suivantes sont respectées :
- Pour les opérations relevant des fiches BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture » et BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » ;
- Achevées du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 ;
- Qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de CEE acceptable dans un délai de douze mois après la date de fin des travaux.
L’arrêté prévoit pour les opérations Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » de repousser la date limite de dépôt des demandes de CEE du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2026.
L’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Depuis le 31 janvier 2022, une erreur a été corrigée et apparaît maintenant sur la fiche d’opération BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air/air ». En effet, les montants forfaitaires de CEE ont été inversés entre les PAC de puissance calorifique nominale inférieures ou égales à 12 kW et celles supérieures à 12 kW.
Nouveau tournant pour MaPrimeRénov'
Pour rappel concernant les dernières actualités de MaPrimeRénov’.
Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ ne concerne que les logements de plus de 15 ans (contre plus de 2 ans auparavant).
Exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans. Ils doivent alors faire l’objet d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul.
À partir du 1er juillet 2022 « MaPrimeRénov’ Sérénité » sera cumulable avec les CEE. Le but ? Permettre à tous les ménages qui le souhaitent d’obtenir une aide financière pour leurs travaux de rénovation globale.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, un propriétaire bailleur doit s’engager à louer un logement comme résidence principale. Et ce, pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date du paiement du solde de la prime. Dans le cas où cette durée serait < 5 ans, le propriétaire devra reverser partiellement la prime à l’ANAH. Le calcul est établi selon la durée restante de l’engagement à louer.
En 2021, l’ANAH a subventionné la rénovation de 751 646 logements et distribué 3,11 Mds€, a dévoilé l’agence lors de sa présentation des vœux. 644 000 opérations (2,06 Mds€ d’aides) étaient financées par MaPrimeRénov’. Le dispositif a bénéficié pour 63% aux ménages modestes et précaires. Les aides ont été majoritaire mobilisées pour changer le système de chauffage (68%) et l’isolation (26%). L’aide moyenne par logement est de 3 196 €. En revanche, seuls 57 000 logements ont bénéficié d’une rénovation énergétique globale.
Focus sur les derniers changements
Résumé de l'actualité du mois de Février 2022
Création d’une nouvelle fiche d’opération standardisée
L’arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie crée une nouvelle fiche d’opération standardisée. La « remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures ».
Prolongation de 6 programmes CEE
L’arrêté du 11 février 2022 publié au JORF le 22 février 2022 précise que 5 programmes seront prolongés jusqu’au 31 décembre 2023. Le dernier programme est quant à lui, reporté jusqu’au 31 décembre 2024 et concerne le secteur ultramarin.
Concernant les programmes, deux concerneront le domaine du bâtiment dans les Outre-mer. 3 autres programmes porteront sur la mobilité.
Nouvelle cadence pour les Coups de Pouce
La DGEC, dans sa lettre d’information de février 2022, annonce un nouveau changement de cadence de publication des statistiques sur les Coups de Pouce.
- « Isolation » et « Thermostat avec régulation performante » : Semestriellement ;
- « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Chauffage des bâtiments tertiaires » : Trimestriellement ;
- « Chauffage » et « Rénovation performante d’une maison individuelle » : Mensuellement.
Lourdes sanctions pour EDF
Le fournisseur d’énergie EDF a été sanctionné par l’Autorité de la Concurrence à hauteur de 300 millions d’euros suite à une plainte d’Engie. EDF est accusé d’avoir « exploité abusivement les moyens dont il disposait en proposant les tarifs réglementés de l’électricité » durant 17 ans, de 2004 à 2021. Un désavantage pour les autres obligés qui étaient donc limités dans la production de CEE. EDF a usé des TRV pour « développer les ventes de service et de travaux d’économie d’énergie qui donnent droit à la délivrance de certificats ». En raison de ces pratiques, « les entités éligibles ont pu être privées de ressources liées à la revente de CEE du fait de l’appropriation des CEE par EDF ».
Les objectifs de réduction des émissions de CO2
À la fin de la P5, soit en 2025, on estime que 45% des objectifs de réduction des émissions de CO2 seront atteints grâce aux CEE d’après le bilan de la P4 publié par la DGEC.
Vers une amélioration du chèque énergie ?
La Cour des comptes a publié un rapport le 24 février 2022 où elle critique un dispositif au « ciblage imprécis ». Ceci concerne le chèque énergie, qui finance « de façon indiscriminée tout type d’énergie » allant « à l’encontre des objectifs climatiques de la France ». 3 pistes sont donc réformées pour le dispositif :
- renforcer sa dimension sociale ;
- l’accompagner d’une hausse de la taxation carbone ;
- cibler l’aide sur les seuls ménages en situation de précarité énergétique.
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