FOCUS SUR NOTRE RÉGION
Dijon Métropole
Depuis maintenant plus d’un an, en mars 2021, a débuté la rénovation énergétique du lycée Les Marcs-d’Or à Dijon et devrait se terminer à l’automne 2022.
4 500 000 € ont été engagés par la Région pour revaloriser ce lycée, construit sur les hauteurs de Dijon dans les années 1960. En effet, depuis maintenant plus d’un an, des travaux d’isolation par l’intérieur et de menuiserie ont débuté. Selon le proviseur du lycée, Rémy Heyte, « les deux bâtiments historiques étaient vieillissants et avaient besoin d’un coup de neuf ».
Ville de Besançon
Le samedi 9 avril 2022 s’est tenue à partir de 15h, la marche pour le climat à Besançon. Au départ de la place du 8 septembre au centre-ville, il s’agissait du rassemblement « citoyen et apartisan ».
Pour rappel, le 12 mars dernier, une autre marche pour le climat s’était tenue rassemblant environ 850 personnes, à l’appel de 11 organisations dans le but d’inviter les citoyens français à regarder de plus près la situation climatique actuelle.
De plus en plus de rassemblements se produisent partout en France, à la suite du dernier rapport du Groupe d’Expert sur le Climat (GIEC). L’humanité ne dispose plus que de trois ans pour réduire considérablement et drastiquement ses émissions de CO2 afin de préserver un monde « vivable ».
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
Rappels concernant les dernières actualités du marché
Le marché des Certificats d’Économies d’Énergie connaît de gros changements au niveau des réglementations du dispositif.
- Mise à jour au 1er avril des opérations chauffage résidentiel ;
- Mise à jour au 1er mai des opérations isolation résidentiel ;
- SIREN obligatoire dans la mention RAI pour les devis signés à partir du 01/04/2022 ;
- L’arrêté du 24 mars vient compléter l’Attestation sur l’Honneur que doit signer le bénéficiaire (partie B) concernant le contrôle des opérations CEE.
Une nouvelle baisse des aides CEE
Depuis le 1er mai 2022, une baisse significative entre en vigueur concernant les travaux d’isolation thermique des logements. On note une réelle baisse de 20% à 30% en moyenne du montant des primes énergie. Cette réduction des primes concerne l’isolation thermique des murs, des combles, les tuyaux d’eau chaude et enfin les toitures terrasses des bâtiments résidentiels.
Les baisses par catégorie en quelques chiffres :
- Isolation des murs (BAR EN 102) : On note une baisse d’environ 33% sur un prix moyen basé à 6,93 euros par m² concernant les logements chauffés à l’électricité. Pour les logements chauffés au combustible, une baisse moyenne de 58% est effectuée.
- Isolation des planchers bas (BAR EN 103) : Une baisse d’environ 32% sur un prix moyen basé à 4,73 euros par m².
- Isolation des toitures terrasses (BAR EN 105) : Une baisse d’en moyenne 26% sur un prix moyen basé à 5,26 euros par m².
- Isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire ou « calorifugeage » (BAR TH 160) : La prime abaissée par mètre linéaire est en moyenne de 24,77 euros, on constate donc une baisse de 21%.
La décision de réduire colossalement les primes liées à l'isolation thermique a été prise par l'État dans le but d'aller à l'encontre des arnaques à 1 euro. Cette décision à double tranchant affecte tout particulièrement les ménages qui financeront moins bien leurs travaux, mais également les professionnels répondant à la demande.
Les changements entrés en vigueur au 1er avril
SIREN obligatoire dans la mention RAI de l’Obligé
- Depuis le 1er avril 2022, il est nécessaire de mentionner sur tout devis, toute facture ou support commercial des professionnels, le numéro SIREN de l’Obligé dans la mention RAI de ce dernier. Sans le SIREN du fournisseur d’énergie, les dossiers ne pourront être valorisés.
Nouveau modèle d’Attestation sur l’Honneur
L’arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 vient compléter l’Attestation sur l’Honneur que doit signer le bénéficiaire (partie B), concernant le contrôle des opérations CEE.
- Le bénéficiaire est informé qu’il est susceptible d’être contacté par les services du ministère chargé de l’énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l’énergie) ou par le demandeur de certificats d’économies d’énergie ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d’un contrôle concernant la nature de l’opération et sa réalisation effective.
- Le bénéficiaire s’engage, le cas échéant, à permettre l’accès au lieu de l’opération pour la réalisation des contrôles.
La fin du COUP DE POUCE Chauffage
Une augmentation des minimas s’est effectuée de 5,51€/MWh cumac à 6,51€/MWh cumac pour 2 500€/4 000€ de prime CEE. Aujourd’hui, le marché des CEE est inférieur à ces minimas, il n’est onc plus possible de suivre le COUP DE POUCE. Les fiches techniques dans le résidentiel (BAR-TH) ont elles aussi changées à compter du 1er avril 2022.
L’arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie entré en vigueur dès le 1er avril modifie ainsi les fiches techniques en bâtiment résidentiel suivantes :
- BAR-TH-104 : PAC air/eau ou eau/eau ;
- BAR-TH-113 : Chaudière biomasse ;
- BAR-TH-159 : PAC hybride individuelle.
Dans le but de vouloir refléter les économies réelles générées par les opérations de chauffage, en abaissant le montant des aides pour des opérations d'énergie capitales comme celles-ci, les travaux risquent de baisser entraînant avec eux une chute du CEE plus importante.
Analyse du marché secondaire des CEE
Variation SPOT MARS-AVRIL 2022 : À ce jour, nous sommes à un prix de 6,15€/MWh cumac pour -0,11€/MWh cumac par rapport au mois précédent (prix en baisse). Le prix spot EMMY arrive doucement au 5,90€/MWh cumac en SPOT.
Néanmoins, le nombre de transactions est faible, nous devons retenir la tendance qui mène à un marché primaire au-dessus de 6,40€/MWh cumac à ce jour en coût/production comptable pour les Obligés.
Selon les secteurs, la volumétrie et les modalités de contrat, le SPOT se traite pour 5,90€/MWh cumac. Pour 2023 et 2024, nous estimons qu’il passera de 6,10€/MWh cumac à 6,90€/MWh cumac.
La stabilisation en 2022 s’explique par le fait des présidentielles et que le stock de CEE pour les « grands » Obligés semble avoir été rempli pour le secteur résidentiel. Le cours ne devrait plus descendre en dessous de 5,80 MWh cumac dû au COUP DE POUCE à 6,50€/MWh cumac existant depuis le 1er avril et la baisse des fiches isolation au 1er mai 2022.
Sur la période passée, le gouvernement semble s’orienter sur les points suivants dans les prochaines années :
- Passage d’opération mono à multi bloc (rénovation globale) ;
- Stabilité et visibilité du dispositif (moins de changements réglementaires, moins de bonifications à court terme et harmonisation des dispositifs avec France RÉNOV’) ;
- Lutte contre la fraude (fin des offres à 1€, ISO 9001, taux de contrôle COFRAC…) ;
- Respect des obligations de l’UE et équilibre de l’offre et la demande CEE pour un prix stable et attractif ;
- Amélioration continue et une écoute plus active des acteurs du marché.
Si le gouvernement s'oriente en ce sens, nous relevons des points d'amélioration conséquents vis-à-vis de la situation actuelle. Le respect des obligations de l'UE permettrait de s'accorder avec l'ensemble des autres pays et réaliser un réel effort énergétique.
Établir un prix stable entre l'offre et la demande pourrait permettre l'obtention de davantage de dossiers.
FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV'
Une surprime de 1 000,00 € vient s’ajoute dans le dispositif MaPrimeRénov’ annoncée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permet de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul du 15 avril 2022 au 31 décembre 2022. Les pompes à chaleur, y compris hybrides, ou les chaudières biomasses sont elles aussi concernées.
Attention néanmoins, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov’ pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront suspendus.
À la suite de son annonce, Barbara Pompili insiste sur le fait qu’ « en cumulant les aides MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économies d’Énergie, il sera ainsi plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz ».
En prenant l’exemple d’un cas concret :
Pour un ménage MPR Bleu, l’aide pour la mise en place d’une pompe à chaleur pourra atteindre jusqu’à 5 000,00 € contre 4 000,00 € auparavant. De même pour une chaudière biomasse, l’aide maximale sera de 11 000,00 € au lieu de 10 000,00 €.
Avec un abaissement considérable des primes CEE entré en vigueur au 1er avril et au 1er mai, touchant une grande partie des travaux de rénovation énergétique, le dispositif MaPrimeRénov' va quant à lui permettre une compensation jusqu'à la fin de l'année.
Cette compensation ne sera pas maximale en raison d'une réduction des primes CEE trop importante pour certaines fiches d'opérations standardisées comme pour l'opération BAR-EN-101 qui est réduite de pus de moitié.
FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUS
Votre résumé de l'actualité en quelques lignes
Programme « SO NUM »
- Ce programme porté par l’ADEME a été prolongé par le DGEC jusqu’au 16 mai prochain. Le montant de l’appel à financeurs s’élève à hauteur de 15,76 M€. Pour rappel, ce programme CEE a pour but « d’initier une dynamique sur le sujet de la sobriété numérique et des économies d’énergie associées à la mise en œuvre de ce programme ».
Les chiffres de dépôts de CEE au 1er trimestre 2022
- Le fichier statistique des dépôts et délivrances de CEE a été mis à jour en mars 2022. On note que le premier trimestre comprend 217,5 TWh cumac déposés. L’obligation trimestrielle est fixée à 156 TWh cumac. Nous avons donc dépassé cette obligation.
Une planification énergétique par le ministère en place ?
- La proposition de planification énergétique a été introduite par Emmanuel Macron durant un meeting à Marseille le 16 avril 2022. L’objectif étant de « faire de la France la première grande nation à sortir du gaz, du pétrole et du charbon ». Les principales missions seront donc :
- « Planifier une stratégie de sobriété numérique » ;
- Accélérer le développement des EnR (énergies renouvelables) ;
- « Engager la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires ».
Vous souhaitez des renseignements sur les différentes aides à la rénovation énergétique ? Contactez-nous sur nos réseaux sociaux ou directement sur le formulaire ci-dessous !
