FOCUS SUR NOTRE RÉGION
Élections législatives 2022
Les dimanches 12 et 19 juin 2022 auront lieu les prochaines élections législatives afin d’élire les 577 députés pour les 5 prochaines années. Découvrez ci-dessous la liste des candidats par circonscription dans le Doubs.
DOUBS – 1ère circonscription (Audeux, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Boussières, Quingey).
DOUBS – 2ème circonscription (Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Sud, Marchaux, Ornans, Roulans).
DOUBS – 3ème circonscription (Baume-les-Dames, Clerval, L’Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard-Est, Montbéliard-Ouest, Rougemont, Saint-Hippolyte).
DOUBS – 4ème circonscription (Audincourt, Étupes, Hérimoncourt, Pont-de-Roide, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney).
DOUBS – 5ème circonscription (Amancey, Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Le Russey, Vercel-Villedieu-le-Camp).
Les députés sortants Éric Alauzet (LREM), Frédéric Barbier (LREM) et Annie Genevard (LR) ont été reconduits pour les Législatives pour représenter la majorité présidentielle pour Monsieur Alauzet et Monsieur Barbier, et Les Républicains pour Madame Genevard.
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
Nouveautés réglementaires
Un arrêté publié le 3 mai, vient modifier certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), et vient ainsi compléter la liste des éléments à contrôler pour certaines fiches d’opérations standardisées.
Les points essentiels de ce projet d’arrêté sont :
Pour les opérations engagées à compter du 1er juillet 2022 :
- Liste des points de contrôle des référentiels soumis à contrôle au 01/07/2022 (fiches AGRI-TH-104, BAR-EN-105, BAT-TH-139, IND-BA-112, IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-129 et RES-CH-108).
Pour les opérations déposées à partir du 1er mai 2022 :
- Liste des points de contrôles par contact des BAR-TH-145 et BAR-TH-164 ;
- Contrôle systématique de la RES-CH-108 ;
- Obligation de contrôle des BAR-EN-104 et BAR-TH-112 repoussée au 01/07/2023 ;
- Nouveau statut de contrôle pour les opérations d’isolation : non accessible/non vérifiable ;
- Mesures correctives sur les contrôles non satisfaisants sur site ou par contact;
- Limite de contrôles non satisfaisants par lot d’une même fiche standardisée ;
- Rapport de contrôle signé, et horodaté si édité sous format électronique ;
- Mise à disposition des tableaux de synthèse des contrôles mis à jour.
De plus, les dates d’entrée en vigueur des modifications réglementaires concernant le Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » prévues dans l’arrêté du 10 décembre 2021 sont modifiées. Ces évolutions sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2022, comme prévu initialement, ou achevées à compter du 1er janvier 2023.
Depuis le 1er mai 2022
- Ajout d’un document justificatif pour les produits non certifiés ACERMI ou QB23 ;
- Ajout du détail du procédé d’isolation.
Pour l’isolation des murs :
- Références normatives pour la résistance thermique ;
- Visite technique préalable et 7 jours francs entre l’acceptation du devis et le début des travaux ;
- Baisse des aides pour les opérations BAR-EN-102 « Isolation des murs », BAR-EN-103 « Isolation des planchers bas », BAR-EN-105 « Isolation des toitures terrasses » et BAR-TH-160 « Isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire ou calorifugeage » ».
Vers une réduction de la consommation d'énergie ?
À ce jour, nous comptons 12 millions de personnes en situation de précarité énergétique en France. Le taux d’indépendance énergétique de la France était de 55% en 2021. Deux tiers des émissions « évitables » liées au bâtiment pourraient disparaître grâce à un recours accru à l’efficacité énergétique. La réduction de notre consommation d’énergie est la clé pour rendre une indépendance forte et accroître notre souveraineté énergétique pour diminuer le poids de l’énergie dans le déficit commercial.
Pour tenir ces objectifs, la rénovation énergétique globale serait la plus efficace, mais nous n’avons que 57 000 logements rénovés globalement par an. Nous sommes loin de l’objectif de 700 000 logements pour 2023. Une rénovation globale implique de réaliser des investissements sur le temps court (plusieurs dizaines de milliers d’euros) et dont la rentabilité ne se fait que sur le temps long (15 à 20 ans). La question du financement est donc essentielle pour inciter les ménages à sauter le pas. MAPRIMERÉNOV’, les CEE et les autres aides cumulables (TVA à 5,5%, ECO PTZ) doivent être renforcés.
Le dispositif des CEE est le 1er levier de financement de l’efficacité énergétique en France :
- Il représente 4 Milliards d’euros par an (MAPRIMERÉNOV’ représente 2 Milliards) ;
- Pour 1€ investi grâce aux CEE, l’économie d’énergie moyenne était de 25 kWh, contre 14 kWh pour 1€ investi grâce au CITE (ex-MAPRIMERÉNOV’).
Audit énergétique
L’audit énergétique sera désormais obligatoire :
- Au 1er septembre 2022 pour les logements des classes F et G (passoires thermiques) ;
- À partir du 1er janvier 2025 pour les logement de la classe E ;
- À partir du 1er janvier 2034 pour les logements de la classe D.
Pour rappel : Les derniers arrêtés publiés
L’arrêté « AH et contrôle » et modifiant la fiche BAT-EQ-127
Cet arrêté en date du 24 mars 2022 modifie l’arrêté du 4 septembre 2014 et l’arrêté du 17 décembre 2021 modifie celui du 22 décembre 2014. Il vient compléter la présente attestation sur l’honneur grâce à des précisions relatives aux engagements du bénéficiaire concernant la réalisation du contrôle de l’opération. Le bénéficiaire est désormais informé qu’il sera possiblement contacté par les services du ministère chargé de l’énergie ou par le demandeur de certificats d’économies d’énergie ou son partenaire.
L’arrêté « Assiette CEE »
Ici, il s’agit du même arrêté du 24 mars 2022 qui modifie l’arrêté du 29 décembre 2014. À la suite de la création du code des impositions sur les biens et les services (CIBS), cet arrêté met à jour à droit constant, les catégories de carburants pour automobiles prises en compte pour la fixation des obligations d’économies d’énergie.
L’arrêté « Programmes »
L’arrêté du 25 mars 2022 retient les deux lauréats de l’axe 2 de l’appel à programme 2021 :
- Appel d’air porté par AI Cargo Foundation (Hub France IA) pour 1 TWhc soit 7 M€ ;
- REMOVE porté par un groupe d’acteurs intéressés (dont l’ADEME) pour 5,5 TWhc soit environ 38,5 M€.
FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV'
Nouveau guide des aides MAPRIMERÉNOV'
Le mois dernier, le nouveau guide des aides MAPRIMERÉNOV’ est entré en vigueur. Il s’agit ici de faciliter davantage la démarche de tout demandeur de prime avec un guide complet reprenant les points clés du dispositif. On note également un focus sur France Rénov’ dans ce guide ainsi qu’un mode d’emploi.
Vous pouvez dès à présent consulter ce guide en cliquant sur ce lien.
Les chiffres clés du 1er trimestre
Le bilan du 1er trimestre de 2022 est plutôt encourageant pour MAPRIMERÉNOV’. On note que 163 248 dossiers ont déjà été déposés depuis ce début d’année, ce qui est inférieur au bilan de 2021 car à la même période, plus de 185 000 dossiers avaient été déposés. En revanche, il s’agit ici de dossiers plus conséquents que ceux de l’an passé. En effet, en 2022 545 M€ de primes ont déjà été financées sur ces dossiers, alors qu’en 2021, 317 M€ de primes avaient été engagées à cette même période.
C'est un début prometteur pour le dispositif MAPRIMERÉNOV' qui débute très fort ! Les primes financées sont bien plus importantes que l'année dernière, et pour cause, la surprime proposée par le dispositif jusqu'au 31 décembre 2022 y serait pour quelque chose.
Les ménages très modestes sont ceux demandant le plus de primes à MAPRIMERÉNOV’ pour la réalisation de leurs travaux. Nous retrouvons un top 3 des installations les plus souvent demandées par les propriétaires occupants et pour les propriétaires bailleurs.
Pour les propriétaires occupants :
Pour les propriétaires bailleurs :
Les propriétaires occupants engagent davantage de travaux que les bailleurs. Les opérations les plus engagées restent les poêles à granulés avec un total de 38 331 gestes durant ce premier trimestre. Les pompes à chaleur suivent avec 31 538 opérations depuis ce début d’année.
Les travaux de chauffage prennent désormais une place considérable dans le classement général. Nous notons qu’ils sont passés de 55% en 2021 à 69% pour ce premier trimestre.
Les énergies renouvelables ont davantage de succès par rapport à l'année dernière, notamment depuis la hausse des prix de l'énergie. La surprime de 1 000€ de MAPRIMERÉNOV' disponible depuis le 15 avril pour les systèmes de chauffage devrait accentuer cette dynamique.
Découvrez dès maintenant le reporting intégral du troisième trimestre en cliquant ici.
FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUS
Décret tertiaire
Trois ans après la parution du décret « tertiaire », un second arrêté « Valeurs absolues » est paru au Journal officiel du 24 avril 2022. Comme le premier arrêté « Valeurs absolues I », il vient compléter et modifier l’arrêté « Méthode » du 10 avril 2020, qui précisait les méthodes de calcul pour les économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires. Pour rappel, le décret « Tertiaire », entré en vigueur au 1er octobre 2019, a pour objectif une réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010 (objectifs du dispositif Éco Énergie Tertiaire).
L’arrêté « Valeurs absolues I » paru en janvier 2021 fixait la consommation d’énergie maximale à atteindre pour 2030 pour les bâtiments de la catégorie bureaux-services publics, enseignement et logistique.
L’arrêté « Valeurs absolues II » vient y ajouter toutes les autres catégories de bâtiments non présentées dans le 1er arrêté telles que : commerce, hôtellerie, restaurants, musées, salles de spectacles, salles de sport…
Voir l’intégralité de l’arrêté du 13 avril 2022.
Découvrez le calendrier du décret tertiaire avec les prochaines dates clés :
- 30 septembre 2022 : Déclaration des bâtiments soumis au décret tertiaire sur la plateforme OPERAT ;
- De 2022 à 2050 : Télétransmission des données relatives à la consommation énergétique des bâtiments chaque année sur la plateforme OPERAT ;
- 2026 : Modulations à l’étude sur fourniture de dossiers techniques ;
- 31 décembre 2030 : Contrôle du 1er objectif à atteindre de moins 40% de consommation énergétique en comparaison à 2010, ou, le cas échéant, atteinte de l’objectif spécifiquement définit.
La transition énergétique au cœur du nouveau gouvernement
Le portrait d'Élisabeth Borne, Première ministre
Depuis le 16 mai 2022, Élisabeth Borne est devenue notre nouvelle Première ministre. Elle a par le passé été ingénieure générale des ponts et chaussées, préfète de la région Poitou-Charentes de 2013 à 2014, puis directrice de cabinet de Ségolène Royal au ministère de l’Écologie de 2014 à 2015, et enfin présidente de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de 2015 à 2017. Elle devient ministre chargée des Transports en 2017 durant le premier mandat d’Emmanuel Macron, puis ministre de la Transition écologique et solidaire en 2019.
Enfin, en 2020, elle est nommée ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avant de devenir deux ans après, la seconde femme Première ministre en France après Édith Cresson.
Quelques jours seulement après son élection, Élisabeth Borne affirmait déjà vouloir « absolument accélérer sur les sujets de climat ». En effet, la France est en retard sur ses objectifs climatiques d’ici à 2030, c’est pourquoi, elle insiste sur le fait que « la transition écologique concernera tous les ministres, on est à un moment où on doit absolument accélérer sur les sujets de climat comme de biodiversité ». Elle affirme ces propos lors d’une rencontre avec des associations de défense de l’environnement au Muséum national d’histoire naturelle à Paris.
Le portrait d'Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Après avoir intégré HEC Paris en 2005, Amélie de Montchalin obtient en parallèle une licence en histoire à l’université Paris-Sorbonne ainsi qu’une licence en économie appliquée à l’université Paris-Dauphine. Elle obtient par la suite un master en administration publique à la Harvard Kennedy School aux États-Unis en 2014.
Amélie de Montchalin rejoint En Marche (parti devenu La République en marche) en décembre 2016. Elle est finalement élue députée aux législatives de 2017 dans la sixième circonscription de l’Essonne.
Elle devient rapporteure parlementaire concernant le projet de loi de finances pour 2018 avant d’être vice-présidente du groupe LREM en 2018-2019. En 2019, elle est nommée secrétaire d’État chargée des Affaires européennes avant d’être élue ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en 2020.
Le 20 mai 2022, Amélie de Montchalin reprend les fonctions de Barbara Pompili en tant que ministre de la Transition écologique et celles de Joël Giraud en tant que ministre de la Cohésion des territoires.
Notre nouvelle ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires veut faire de « l’écologie notre projet national », elle appelle à une « mobilisation générale » dès le jour de son élection en tant que telle. Dès lors, elle rappelle la mission principale de la neutralité carbone en 2050. Elle précise également « tout l’enjeu maintenant, c’est de faire, c’est d’agir, en mode hyper-approché avec ceux qui, sur le terrain, sont les acteurs », Madame de Montchalin sous entend-ici les collectivités territoriales.
Le portrait d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique
Agnès Pannier-Runacher commence ses études par une classe préparatoire à Ipésup, elle finit par sortir diplômée d’HEC Paris en 1995. Elle est ensuite élève à Science Po Paris et intègre l’École nationale d’administration (ENA). Elle devient inspectrice des finances après ses études à l’ENA en 2000.
En 2018, elle est élue secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Elle est par la suite nommée ministre déléguée chargée de l’Industrie en 2020. Enfin, elle devient ministre de la Transition énergétique le 20 mai 2022.
Dès lors, elle identifie trois « défis majeurs » par rapport à la transition énergétique durant son mandat.
« Protéger notre planète », en reprenant un discours d’Emmanuel Macron sur la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et le programme nucléaire. Elle souhaite également « renforcer la souveraineté énergétique et industrielle » de la France en revoyant les règles européennes. Enfin, elle indique que « face à l’urgence climatique, nous devons le dire sans détour : le nucléaire, c’est une chance pour notre pays, c’est une chance pour l’Europe, tous ceux qui disent le contraire sont des apprentis sorciers qui mettent en danger notre futur ».
Ce nouveau gouvernement semble davantage engagé et impacté par l'état actuel de la situation écologique et énergétique. Dès leurs élections, ces trois nouvelles têtes du gouvernement désirent mettre en place des actions sans plus attendre, c'est une bonne chose.
Vous souhaitez des renseignements sur les aides CEE et MAPRIMERÉNOV’ ? Contactez-nous sur nos réseaux sociaux ou directement sur le formulaire ci-dessous !
