Les actualités sur le marché de la rénovation énergétique (passoires thermiques, décarbonation de l’industrie, coup de pouce rénovation globale et Ma Prime Rénov).
Le marché de la rénovation énergétique est très actif et représente une priorité et une moteur pour la relance économique française en ce début d’automne.
Le Gouvernement consacre 100 milliards d’euros sur deux ans pour son plan de relance pour l’économie pour permettre d’atteindre certains objectifs sectoriels de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) en 2030 et lutter contre la crise majeure engendrée par la pandémie liée au coronavirus.
Au sein de cette enveloppe, 30 milliards minimum seront consacrés à la transition écologique par leurs dispositifs et mécanismes innovants : CEE, Ma Prime Rénov…
Néanmoins, selon I4CE, pour les trois seuls secteurs de la rénovation des bâtiments, des transports et de l’énergie renouvelable, il faudra une coordination des acteurs, une réglementation plus adaptée et un effort budgétaire vert de 10,6 milliards d’euros supplémentaires par an à court terme et plus de 20 milliards par an sur 2024-2028.
LES PASSOIRES THERMIQUES : Grand chantier sur le marché résidentiel et tertiaire
Selon une étude du ministère de la transition écologique, 17 % des logements sont considérés comme des passoires thermiques soient catalogués F et G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE). Nous sommes donc à près de cinq millions (sur 29 millions) de logement en France.
LA DECARBONISATION DE L’INDUSTRIE : MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE GAGE DE COMPETITIVITE
En France près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre sont issues des activités industrielles.
En allouant une enveloppe de 1,2 milliards d’euros d’ici 2022 à la décarbonation de l’industrie, le gouvernement veut permettre aux entreprises d’investir dans des équipements moins polluants en termes de CO2 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
L’ATEE présente 6 leviers : Valoriser la fonction de Référents Energie dans l’industrie en favorisant leur recrutement et en soutenant leur formation ; Favoriser l’innovation et développer des outils de mesure des consommation d’énergie grâce au numérique ; Renforcer la qualité des audits énergétiques réglementaires afin d’augmenter l’efficacité énergétique dans les entreprises ; Inciter les PME à mettre en place des dispositifs simplifiés de management de l’énergie, adaptés à leur taille et situation ; Renforcer le soutien aux filières industrielles automobile et aéronautique dans leur démarche vers les économies d’énergie, via le programme PRO-SMEn; Soutenir et développer la chaleur renouvelable et de récupération, véritable gisement de décarbonation de l’énergie.
COUP DE POUCE RENOVATION GLOBALE : Renforcement du coup de pouce pour lutter contre la précarité énergétique.
Le ministère de la Transition écologique annonce un « coup de pouce » aux certificats d’économies d’énergie (CEE) permettant les rénovations globales et performantes des logements.
Cette offre financée par les certificats d’économie d’énergie (CEE), pour les « rénovations globales et performantes des logements ».
Le montant des CEE, pour les maisons individuelles, dépendra du niveau de revenus des ménages et doit atteindre une baisse de la consommation d’énergie d’au moins 55%.
Le montant d’aide sera proportionnel aux économies d’énergie réalisées et en fonction de la situation initiale du logement.
Si les travaux incluent le remplacement d’un système fonctionnant au fioul ou au charbon, l’incitation financière s’élèvera aux montants suivants :
- au moins 500 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les ménages modestes et très modestes
- au moins 400 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les autres, dès lors que l’équipement de
remplacement utilise minimum 40% d’énergie renouvelable ; - au moins 300 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les ménages modestes et très modestes et au moins 200 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les autres, lorsque l’équipement de remplacement utilise moins de 40% d’énergie renouvelable.
Si les travaux concernent le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au gaz, le nouvel équipement devra obligatoirement utiliser au moins 40% d’énergie renouvelable.
- au moins à 400 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les ménages modestes et très modestes et au moins 300 euros par MWh d’énergie finale économisée par an pour les autres.
Exemple de cas concret :
Pour une maison de 100 mètres carrés, qui consomme initialement 460 kWh (étiquette G de DPE), une rénovation globale au bénéfice d’un ménage modeste ou très modeste, avec un minimum de 55% d’économie d’énergie incluant le remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur utilisant des énergies renouvelables pourra, avec le nouveau barème, faire l’objet d’une aide CEE à hauteur de 12.650 euros.
Montant qui évoluera à la hausse, si les économies d’énergie sont supérieures :
- 13.800 euros de prime pour 60% d’économies d’énergie (étiquette D atteinte) ;
- 16.100 euros de prime pour 70% d’économies d’énergie (étiquette C) ;
- 18.400 euros de prime pour 80% d’économies d’énergie (étiquette C).
MA PRIME RENOV : L’aide principale à ajouter aux CEE
Créée pour remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), plus simple et plus rapide à obtenir qu’un crédit d’impôt pour la rénovation d’un bâtiment résidentiel individuel ou collectif.
MaPrimeRénov’ prendra en charge de 40 à 90% des travaux selon les revenus et la nature des travaux effectués.
C’est une mesure estimée à deux milliards d’euros et qui concernera les devis signés après le 1er octobre 2020. L’aide à la rénovation thermique des logements, MaPrimeRénov, prévue dans le plan de relance, pourra financer jusqu’à « 90 % du devis » des ménages modestes.
Les propriétaires aux revenus les plus modestes sont des profils éligibles à MaPrimeRénov’ bleue.
Les propriétaires aux revenus modestes sont des profils éligibles à MaPrimeRénov’ jaune
Les propriétaires avec des revenus supérieurs aux modestes et très modestes sont des profils éligibles à MaPrimeRénov’ rose.
Pour les copropriétés, les travaux sur les parties communes doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35 % minimum de gain énergétique après travaux). En outre, votre copropriété doit être composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale.
La Copro pourra obtenir une prime égale à 25% du montant des travaux dans le limite d’un plafond de travaux de 15.000 euros par logement.
La prime globale sera directement déduite du coût des travaux, puis le syndic répartira le reste à charge aux différents copropriétaires en prenant en compte leurs différentes quotes-parts. Les critères de revenus n’entreront donc pas en compte dans le calcul.
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