Le retour à la « normal » ? Toujours du retard…
Dans la lettre parue le 2 juin, l’heure est au premier bilan de l’impact du confinement sur le dispositif des CEE.
- Rythme de délivrance de 41 TWh cumac du dernier mois, proche d’une situation avant confinement même si nous sommes pas au objectif de 45 TWh au mois pour respecter l’obligation P4.
- 211 TWhc de demande en cours d’instruction.
- Retard du dispositif sur l’obligation théorique, s’évaluant à plus de 80TWHc.
- A ce jour, 30 % de l’objectif CEE « classique » de 1 600 TWh cumac et 70 % de l’objectif « précarité » de 533 TWh cumac.
A venir :
Le 9 juin, un nouvel arrêté « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » est paru. Il permettra de soutenir l’installation de programmateurs de chauffage individuel existant à hauteur d’une incitation de 150 € minimum par logement.
Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats:
- Les émissions de gaz à effet de serre évitées comme facteur de pondération du volume de certificats délivrés, permettant ainsi de justifier les bonifications « coup de pouce ».
- Augmente plafond des programmes du volume des certificats d’économies d’énergie délivrés dans le cadre des programmes à 266 TWhc.
- Durée de validité des certificats d’économies d’énergie et augmente la durée d’archivage des pièces justificatives des dossiers à 9 ans.
- Les données techniques et financières relatives aux actions d’économies d’énergie réalisées peuvent être demandées par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
L’arrêté du 4 mai 2020 constituant le 34ème arrêté, publié au JORF du 19 mai 2020.
- Révision de la fiche RES-CH-108 : le contrat de fourniture de chaleur doit être établi entre le fournisseur de la chaleur et l’utilisateur de la chaleur récupérée.
- Création des fiches standardisées BAR-TH-165 et BAT-TH-157: la mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif respectivement dans un bâtiment résidentiel existant pour la première ou un bâtiment tertiaire existant pour la seconde. Ces fiches sont entrées en vigueur le 20 mai 2020.
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