Focus sur notre Région
Besançon : La municipalité se met au vert !
Au début du mois, les élus de la ville de Besançon ont débattu sur le compte administratif 2021 lors du conseil municipal à l’hôtel de Ville. Les élus mettent en avant leurs actions écologiques menées durant l’année 2021, Anthony Poulin, adjoint à la maire Anne Vignot, défend que ‘Malgré les incertitudes liées à la crise sanitaire qui ont entrainé 4 millions d’euros de perte financière pour la Ville en 2021, après 7,5 millions d’euros en 2020, nous avons continué à investir ». Il fait ici référence à des investissements plus verts, et met ici en avant la rénovation énergétique des écoles, la lutte contre les îlots de chaleur ou encore l’aménagement des espaces réservés aux vélos.
Diagnostic de Performance Énergétique : La Bourgogne-Franche-Comté fait partie des régions les plus énergivores
Selon une étude, la Bourgogne-Franche-Comté ainsi que d’autres régions comme le Centre-Val de Loire et la Normandie font partie des régions à détenir le plus de « passoires thermiques ». Actuellement, selon le Ministère de la Transition écologique, 4,8 millions de logements sont considérés comme des passoires thermiques, ce qui nous amène à 16,8% du parc immobilier français dont 18,4% sont des maisons et 14,7% des appartements. La BFC est la région comportant le plus de passoires thermiques avec 16,6%, dépassant ainsi la Normandie (15,7%) et le Centre-Val de Loire (14,8%).
Puisqu'il s'agit ici de régions situées dans le nord et dans l'est de la France, nous pouvons donc en déduire que ces régions ont des besoins énergétiques supérieurs en raison du climat hivernal plus difficile mais également, du fait d'un écart de températures entre certains étés, comme nous l'a prouvé la météo jusqu'à maintenant.
Focus sur le marché des CEE
Obligations P5 des CEE : La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher instaure une hausse du niveau d'obligation !
Le 27 juillet 2022, la DGEC a informé le COPIL CEE des décisions prises par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. En effet, à l’occasion du lancement du groupe de travail « logement » du plan de sobriété énergétique, les ministres de la Transition énergétique et du Logement annoncent des évolutions du dispositif des CEE :
- Une hausse de 25% du niveau d’obligation des CEE, l’obligation de la P5 passerait ainsi de 2 500 TWhc à 3 125 TWhc sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;
- Le lancement d’un appel à programmes de 150 millions d’euros pour accompagner les ménages en situation de précarité énergétique ;
- L’extension du « Coup de pouce chauffage tertiaire » aux bâtiments résidentiels collectifs pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, l’installation d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau ou d’une chaudière biomasse collective.
C'est une très bonne nouvelle, jusqu'à présent, l'obligation P5 était trop faible et limitée, forçant à se restreindre. Cette augmentation va relancer davantage le dispositif et les demandes de CEE devraient accroître sur les mois à venir.
Décret du 1er juillet 2022 : Nouvelle aide pour les entreprises qui consomment le plus
Disponible depuis le 3 juillet 2022, l’État a créé une aide à destination des entreprises dans le but de « compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité et en gaz naturel ». Cette nouvelle subvention fait suite aux difficultés rencontrées par les entreprises suite à la crise en Ukraine et à la hausse des prix de l’énergie.
Attention : Les entreprises ne sont pas toutes éligibles à cette aide. Pour pouvoir être éligible, il faut :
- Être une entreprise qui consomme massivement du gaz et/ou de l’électricité ;
- Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021 ;
- Les chats de gaz et/ou d’électricité ont atteint au moins 3% du CA en 2021 ;
- L’entreprise doit avoir été créée avant le 1er décembre 2021, ne faire l’objet d’aucune procédure judiciaire en cours.
Comment les entreprises vont pouvoir bénéficier de cette subvention ?
C’est la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) qui conduit ce dispositif, mais attention le calendrier pour bénéficier de la subvention est très restreint.
- Pour la période éligible de mars, avril, mai 2022 : jusqu’au 17 août 2022 inclus ;
- Pour la période éligible de juin, juillet, août 2022 : jusqu’au 29 octobre 2022 inclus.
C'est une bonne chose, grand nombre d'entreprises ont souffert dû à des coûts d'approvisionnement suite à la crise en Ukraine. Nombre d'entre elles se sont vu licencier du personnel ou même fermer boutique.
Juin 2022 : Les fiches d'opérations standardisées "stars"
Les fiches d’opérations standardisées ci-dessous représentent 85% des volumes CEE délivrés et ont été recensés par le ministre de la Transition énergétique.
- BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » : 16,54% ;
- IND-UT-117 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid » : 14,95% ;
- BAR-TH-104 « Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau » : 12,29% ;
- BAR-EN-102 « Isolation des murs » : 8,59% ;
- BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher » : 6,96% ;
- BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire » : 6,79% ;
- BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » : 4,59% ;
- BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » : 2,24% ;
- BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire » : 2,08% ;
- AGRI-TH-104 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait » : 1,88% ;
- BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » : 1,87% ;
- IND-UT-136 « Systèmes moto-régulés » : 1,35% ;
- IND-UT-116 « Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante » : 1,28% ;
- BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant » : 0,93% ;
- IND-UT-129 « Presse à injecter tout électrique ou hybride » : 0,88%.
Focus sur MaPrimeRénov'
MAPRIMERÉNOV' : En 2022, quels sont les travaux les plus souvent effectués ? Chauffage ou isolation ?
Toujours le même constat pour MAPRIMERÉNOV’, le dispositif finance davantage de travaux de chauffage que d’isolation. Avec 70% des travaux financés par MAPRIMERÉNOV’, le chauffage l’emporte largement sur l’isolation et suit sa lancée du premier trimestre. L’isolation ne représente à elle seule que 21% des travaux financés par le dispositif.
Mais pourquoi le chauffage l’emporte ? L’équipe de KALIO décrypte les chiffres pour vous.
Comme vous le savez, MAPRIMERÉNOV’ est une aide cumulable avec le dispositif des CEE. Ainsi, nous pouvons constater que l’isolation bénéficie de moins de CEE que le chauffage dû à certaines évolutions. En effet, l’année 2022 est particulièrement rude si vous souhaitez engager des travaux d’isolation à votre domicile pour plusieurs raisons :
- Suppression de la bonification x2 des primes CEE pour les ménages en grande précarité énergétique ;
- Baisse des forfaits CEE pour l’isolation thermique au 1er mai 2022 ;
- Diminution du Coup de pouce en juillet 2021 ;
- Fin de l’offre isolation à 1€.
- Les chaudières biomasses ;
- Les chauffages fonctionnant au solaire thermique ;
- Les pompes à chaleur air/eau ;
- Les pompes à chaleur géothermiques.
Tout ceci explique donc pourquoi le chauffage l'emporte sur l'isolation pour MAPRIMERÉNOV'. À l'inverse, concernant les CEE, le bilan est mitigé, nous rencontrons beaucoup de personnes souhaitant effectuer des travaux d'isolation et beaucoup pour des travaux de chauffage.
Focus sur les dernières actualités
La rénovation énergétique pour les locataires : C'est maintenant possible !
Dès maintenant, si vous êtes locataire et que vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, c’est possible grâce à la loi Climat et Résilience, sous autorisation préalable de votre bailleur. Les travaux seront donc aux frais des locataires. Un décret a été publié jeudi 21 juillet 2022 et précise quels travaux seront valorisés pour les locataires :
- L’isolation des planchers bas (BAR EN 103),
- L’isolation des combles et des plafonds de combles (BAR EN 101),
- Le remplacement des menuiseries extérieures,
- La protection solaire des parois vitrées ou opaques,
- L’installation ou le remplacement d’un système de ventilation,
- L’installation ou le remplacement d’un système de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire et les interfaces associées.
Jour du dépassement mondial : 28 Juillet 2022
Alors que nous venons d’entrer dans la deuxième moitié de l’année, l’humanité a déjà consommé toutes les ressources que la planète peut générer en un an. Le bilan est toujours le même, chaque année, le jour de dépassement arrive de plus en plus tôt. En 1970, ce jour n’arrivait que le 29 décembre, en 1990 c’était le 10 octobre, en 2010 le 7 août et nous voilà au 28 juillet en 2022. C’est le Global Footprint Network qui calcule chaque année à partir de quel jour nous avons consommé l’intégralité des ressources que notre planète peut consommer en un an. La surconsommation de l’humanité y est pour beaucoup, nous ne consommions pas si tant il y a encore 50 ans.
D’autres chiffres ont été ici donnés par l’ADEME dans cette infographie.
Et si nous aidions notre planète ? Tout simplement en commençant par faire attention à notre consommation d'énergie et d'eau, c'est pourquoi, l'équipe de KALIO oeuvre comme un tiers dans le dispositif des CEE.
46ème arrêté : Quelles sont les décisions du CSE ?
À la suite d’une rencontre concernant le 46ème arrêté dirigée par le Conseil Supérieur de l’Énergie, nous savons désormais que le catalogue comportera 214 fiches CEE dont 57 fiches dans le tertiaire, 57 dans le résidentiel, 34 dans les transports, 32 dans l’industrie, 26 dans l’agriculture et 8 dans les réseaux.
La création d’une nouvelle fiche a également été évoquée, la BAR-TH-169 « PAC collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » pour toute mise en place d’un système centralisé comportant une ou plusieurs pompe(s) à chaleur.
Les fiches BAR-EQ-102, BAR-EQ-103 et IND-UT-123 seront désormais abrogées et les fiches BAR-TH-112 et BAT-TH-116 modifiées.
