FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
Le 9 septembre 2021, le CSE se réunira dans le but d’examiner tous les textes réglementaires prévus pour la cinquième période des CEE. À la suite de cela et si toutes les mesures sont adoptées, les modalités de la 5eme période devraient être simplifiées et les ambitions elles, renforcées.
VOLUME DE CEE DÉLIVRÉS ET EN COURS D’INSTRUCTION
Au 1er août on comptait pour les CEE classiques :
· 2 161 TWhcumac délivrés depuis le début du dispositif ;
· 1 544 TWhcumac délivrés depuis le 1er janvier 2015 ;
· 908 TWhcumac délivrés depuis le 1er janvier 2018 ;
· Un stock de demandes en cours s’élevant à 173 TWhcumac.
Ce qui nous amène à dire que nous sommes à 31 TWhcumac de plus qu’au mois de juillet concernant les CEE délivrés et à 10 TWhcumac de plus concernant les stocks.
Pour les CEE précaires :
· 894 TWhcumac délivrés depuis le 1er janvier 2016 (début du dispositif) ;
· 719 TWhcumac délivrés depuis le 1er janvier 2018 ;
· Et enfin un stock de demandes en cours qu’il s’élève à 186 TWhcumac, légèrement supérieur à celui des CEE classiques.
Nous constatons avoir recensé 26 TWhcumac de plus par rapport au mois dernier concernant les CEE délivrés. Enfin, le stock a lui augmenté de 2 TWhcumac. Cette dynamique ne fait qu'augmenter afin de finaliser la P4. Suivra-elle son cours durant la P5 ?
ON FAIT LE POINT SUR LES PROCHAINS TEXTES
De nombreux projets d’arrêtés ou de décrets sont actuellement discutés et devront être soumis à l’avis du CSE. Nous vous éclairons sur deux d’entre eux.
1. UN PROJET DE DÉCRET
Le projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie sera bientôt diffusé au public, il doit néanmoins d’abord être soumis au CSE durant une réunion prévue pour le 9 septembre 2021.
Concernant l’article R. 221-2 du code de l’énergie :
Le Conseil d’État a défini les coefficients et les seuils-franchises d’obligation pour la cinquième période des CEE, qui pour rappel, débutera au 1er janvier 2022. En outre, le premier alinéa du projet de décret prévoit des modifications à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 221-2 du code de l’énergie. Ceci dans le but de ne plus appliquer le coefficient « chaleur et froid » aux volumes de gaz naturel, de GPL, de fioul domestique et d’électricité vendus avec la prestation de services énergétiques (incluant principalement l’exploitation d’appareils produisant de la chaleur et l’eau chaude sanitaire) pour les bâtiments résidentiels et tertiaires.
Concernant l’article R. 221-22 du code de l’énergie :
Ce décret permettra aux ménages mais également aux syndicats de copropriétés, de contacter une assistance relative au titre des CEE dans un délai de 14 jours à partir de la date d’engagement des travaux, selon le II de l’article 1er de ce décret.
Il s’agit ici d’une simplification qui peut considérer que le rôle de l’obligé CEE restera durant 14 jours toujours actif et incitatif. Ce délai correspond au délai de rétractation possible d’un ménage et ainsi l’amenant possiblement à refuser la réalisation des travaux.
Nous avons pu constater qu'il y avait trop de questions concernant les documents à fournir pour les demande de CEE, laisser un délai de 14 jours semble être une bonne solution. Toutes les interrogations peuvent être résolues sous 14 jours.
2. UN PROJET D’ARRÊTÉ CONCERNANT LES MODALITÉS DE LA 5EME PÉRIODE
Alors que la cinquième période des CEE se profile tout doucement, un nouveau projet d’arrêté vient d’être discuté, il s’agira ici d’adapter certaines dispositions réglementaires ou apporter certaines améliorations.
Voici ce que précise ce nouveau projet :
· Précision du contenu d’un dossier de demande de CEE effectuée dans le cas d’un regroupement (date d’effet : 01/11/2021) ;
· Pour les opérations débutant au 1er janvier 2022, les dossiers de demande de CEE incluront le montant du rôle actif et incitatif et le montant TTC des opérations ;
· Prise en compte du délai de rétractation du rôle actif et incitatif (prévu par le code de la consommation) dans l’entreprise demandeuse de CEE ;
· Précision de l’identité de l’organisme de contrôle dans le tableau des opérations lorsque cette dernière fait l’objet d’un contrôle sur site ;
· Pour tout travaux débutant à partir du 1er juillet 2021 ou terminé au 1er octobre 2021, ce projet adapte la charte CDP « Chauffage » à la suite des dernières mesures concernant les chaudières gaz et émetteurs électriques ;
· Selon l’article R. 221-22 du code de l’énergie, ce projet prévoit la mise à disposition de tous de la liste des partenaires obligés assurant le RAI prévu dans cet article.
Tout devient plus clair, chacun connaît ses droits et sait ce qu'il a à faire. C'est une bonne chose, notamment pour le délai de rétractation, nous espérons que cela permettra un avancement des dossiers plus rapide.
FOCUS SUR LES AUTRES ACTUALITÉS
POINT SUR L’AUGMENTATION DU PRIX DU GAZ
Nous faisons face a une hausse du prix du gaz par rapport au mois dernier. Au 1er août 2021, son prix a augmenté de 5,3% en moyenne.
Voici un tableau de répartition des pourcentages suite à la hausse :
UTILISATION
Cuisson
Cuisson et production d’eau chaude
Chauffage au gaz individuel
PRIX DU GAZ
+ 1,6%
+ 3,3%
+ 5,5%
Mais à quoi est due cette augmentation ?
L’augmentation du prix du gaz est due à plusieurs facteurs tels que :
· Les opérations qui se sont déroulées en mer du Nord, ont influé sur l’importation du gaz norvégien que l’on fait venir en Europe ;
· L’approvisionnement des centres de stockage européens ;
· Et enfin, l’augmentation de la consommation d’électricité pour la production de gaz.
Plusieurs solutions peuvent être apportées pour contrer à cette augmentation. Dans le but de lutter contre cette hausse des prix, il suffit de s'équiper d'un chauffage moins énergivore (chaudière à très haute performance énergétique (THPE) par exemple) ou encore changer totalement de mode de chauffage et passer au bois. De plus, vous pouvez également opter pour une pompe à chaleur (PAC) air/eau ou encore réaliser des travaux en rénovation énergétique pour les personnes vivant dans des logements anciens et par conséquent très énergivores.
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter directement ci-dessous ou via nos réseaux sociaux !
