Focus sur notre Région
Zoom sur les aides régionales attribuées par le Conseil Régional
Le conseil régional s’est réuni à Besançon ce 25 novembre 2022 pour définir le budget alloué aux aides régionales à destination de plusieurs filières. C’est 246 M€ d’aides répartis dans plusieurs domaines de la région Bourgogne-Franche-Comté. Voici le budget qui sera accordé à l’environnement et l’énergie :
Concernant l’environnement :
Lauréats « Accélérateur à projets économie circulaire »
Le dispositif « Accélérateur à projets économie circulaire » a été créé dans le but de diminuer les consommations de matières premières, de prévenir et réduire la production de déchets et de polluants, de favoriser l’écoconception de produits et des filières afin de favoriser de nouveaux modes de consommation. La Région a décidé d’octroyer 8,3 M€ pour le développement de ce dispositif. Cette aide sera répartie en plusieurs sections :
- À Bélieu (25500), 750 000€ pour le Syndicat mixte du Haut-Doubs en faveur de la construction d’un pôle pour le réemploi et l’économie circulaire ;
- À Paray-le-Monial (71600), 250 000€ pour la construction de bureaux écologiques ;
- À Gevrey-Chambertin (21220), 104 398€ pour la mise en place d’une plateforme de traitement et de valorisation en compost bio de déchets.
Concernant l’énergie :
Soutenir et renforcer les énergies renouvelables
Pas moins de 206 511€ vont être alloués pour le développement des énergies renouvelables, un projet ambitieux porté par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- À Marly-sous-Issy (71760), 7 107€ seront alloués pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de réhabilitation du Moulin de la Forge ;
- À Chapelle-Voland (39140), 62 807€ pour la création d’une chaufferie biomasse centralisée ;
- À La Chapelle-des-Bois (25240), 71 628€ pour la réalisation d’un réseau de chaleur.
Focus sur le marché des CEE
Boost EDF à partir du 1er janvier 2023
À compter du 1er janvier 2023, EDF met en place un « Boost sortie Fioul » dans le cadre du remplacement d’une chaudière fioul pour une chaudière biomasse, une pompe-à-chaleur air/eau ou encore un système solaire combiné (SSC).
Ce Boost sortie Fioul va ainsi permettre aux ménages de bénéficier d’une prime catégorisée comme ceci :
- 5 000€ sous conditions des ressources du ménage ou
- 4 000€ sans conditions de ressources.
Actuellement, le Coup de Pouce mis en place par EDF n’est valable que s’il s’agit d’un appareil hors condensation qui est remplacé. Grâce au Boost en vigueur début 2023, il pourra s’agir d’une chaudière fioul hors condensation ou à condensation.
Attention, ce Boost ne sera valable pour tout devis signé manuscritement qu’entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 pour des travaux s’achevant au plus tard le 31 décembre 2023.
Concernant les cadres de contribution (CC) :
Entre le 12 décembre 2022 et le 14 janvier 2023, EDF enverra un nouveau cadre de contribution par email à tous les clients inscrits depuis le 1er janvier 2020 n’ayant pas encore finalisé leur chantier. Celui-ci sera valable à partir du 1er janvier 2023.
Toute personne s’inscrivant à partir du 12 décembre 2022 recevra un cadre de contribution par mail avec la mention sans le « boost sortie fioul d’EDF », et recevra également un second mail avec un cadre de contribution avec le « boost sortie fioul d’EDF » valable au 01/01/2023.
À compter de cette même date, le 1er janvier 2023, l’offre « remplacement d’une chaudière gaz condensation » sera également valorisée. Le remplacement d’une chaudière gaz hors condensation est déjà valorisée actuellement. Les primes pour ce remplacement seront de 2 500€ et 4 000€ en fonction des revenus du ménage. À ce jour, EDF n’a encore communiqué aucune date de fin d’offre.
C'est une bonne chose, la volonté de vouloir faire sortir les Français progressivement du fioul permettra une avancée pour atteindre nos objectifs écologiques dans un premier temps d'ici à 2024.
Retour sur les derniers arrêtés et décrets du mois d'octobre
Arrêté du 22 octobre 2022 : modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, publié au JO du 28 octobre 2022.
Ce texte crée des bonifications et des niveaux minimaux d’incitations financières spécifiques et temporaires pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Il crée également une bonification d’un facteur 1,5 à 2 pour les opérations d’installation de système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire en bâtiment tertiaire, relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116. Il supprime, quel que soit le Coup de pouce, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation.
Décret du 27 octobre 2022 : portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, publié au JO du 28 octobre 2022.
Ce texte augmente de 25% les obligations d’économies « classique » et « précarité » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et augmentation du volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la cinquième période. Pour les années 2023 à 2025, le décret augmente les coefficients d’obligation d’économies d’énergie « classique » prévus à l’article R. 221-4 du code de l’énergie et le coefficient relatif à l’obligation d’économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique prévu à l’article R. 221- 4-1 du même code. De plus, le volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la cinquième période est porté de 288 TWh cumac à 357 TWh cumac.
CEE : Nouvelles sanctions qui mettent en péril certains ménages
La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a sanctionné la société DDER pour fraude dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. De ce fait, l’annulation d’un volume de 1 738 650 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie et d’un volume de 15 879 670 kWh cumac de certificats d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique a été mise en place.
Pour rappel :
L’article 36 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, a augmenté et renforcé les contrôles des demandes de Certificats d’Économies d’Énergie. Dès lors, des contrôles aléatoires sur des échantillons d’opérations ont été mis en place.
L’article L. 222-2 du code de l’énergie prévoit plusieurs formes de sanctions en cas de manquements, comme la privation d’obtenir des CEE, l’annulation d’un volume ou encore la suspension ou le rejet de demande de CEE en cours.
Plan de sobriété énergétique : Rappel
Depuis le 6 octobre dernier, la Première Ministre, Elisabeth Borne et le Gouvernement, accompagnés sur ce terrain par la Ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, lançaient le plan de sobriété énergétique. Cette opération a été mise en place pour, dans un premier temps, réduire la consommation d’énergie de 10% d’ici à 2024.
De nombreux outils ont été renforcés (aides et programmes CEE, aides de l’ANAH, Eco-PTZ, fonds vert) grâce notamment à :
- La mise en place de bonifications relative à l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment tertiaire ;
- La création d’une fiche d’opération standardisée sur les services de fret ferroviaire, avec la mise en place d’une bonification ;
- L’augmentation du volume d’obligation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) de 600 TWhc ;
- L’extension du coup de pouce chauffage au remplacement de toutes les chaudières fioul et gaz et son renforcement pour le remplacement des chaudières au fioul ;
- Le déploiement du programme Baisse les Watts porté par La Poste, avec la perspective de conduire 245 000 TPE/PME à ouvrir un « Carnet de Bord Energie », outil digital permettant au bénéficiaire de comprendre sa consommation d’énergie, et d’accompagner 61 000 TPE/PME dans un parcours de sensibilisation-formation adapté aux spécificités de leur métier (boulangerie, hôtel, restaurant, café, boucherie, etc.) ;
- La création du programme ACTEE+, doté de 220 M€ pour une durée de 4 ans, pour aider les collectivités à préparer leurs actions de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics (l’appel à financeurs sera lancé ce mois-ci, en novembre).
Depuis l'entrée en fonction de la nouvelle Première Ministre Élisabeth Borne, et de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, les choses avancent, des décisions sont prises rapidement. En continuant en ce sens, et en engageant davantage dans la rénovation énergétique, nous pourrions atteindre une réduction de la consommation d'énergie de 10% d'ici à 2024.
Opérations standardisées : Quels sont les travaux les plus réalisés ?
Le ministère de l’Écologie a recensé dans sa lettre
d’information de novembre 2022 la liste des opérations standardisées
représentant 80% des montants totaux de CEE classiques et précaires.
L'opération la plus recensée reste la BAR-TH-104 pour la mise en place d'une pompe à chaleur. Chez Kalio, nous recensons au sein de nos dossiers actuellement 248 dossiers pour l'installation d'une PAC.
Focus sur MaPrimeRénov'
Modifications actuelles et changements pour 2023
En novembre 2022, une nouvelle modification réglementaire a été instaurée par le dispositif MaPrimeRénov’ et se base sur les point suivants :
- Modification des critères techniques des équipement solaires thermiques ;
- Baisse des primes à l’installation d’une ventilation double flux.
Pour rappel
Le Gouvernement envisage, pour 2023, une hausse modeste du budget consacré à MaPrimeRénov’, principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique à 2,5 Milliards d’euros.
Pour rappel, MaPrimeRénov’ est accessible uniquement à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs.
L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de primes réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans.
À compter du 1er janvier 2023, la prime de 800€ à 1 200€, suivant les ressources des ménages, versée pour l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique, sera supprimée.
Du 15 avril 2022 au 31 décembre 2022, les dossiers de demande de subvention pour l’installation de chaudières à énergies renouvelables recevront une aide supplémentaire de 1 000€. Nous ne savons pas encore si cette surprime sera renouvelée en 2023.
Cumul Eco-PTZ et MaPrimeRénov'
Comme nous l’avions déjà expliqué dans un précédent article, depuis juillet 2022, MaPrimeRénov’ est désormais cumulable avec l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) pour vos travaux de rénovation énergétique.
Fini les démarches longues demandant beaucoup de justificatifs pour les banques. En effet, pour bénéficier de l’Eco-PTZ, il suffira simplement d’obtenir la demande d’octroi MaPrimeRénov’ pour valider ce dernier.
Depuis la mise en place de ce cumul, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne estiment que les délais d’obtention du prêt sont en moyenne réduits de moitié.
Pour rappel : Le montant maximum de l’Eco-PTZ est de 30 000€ avec une durée de remboursement comprise entre 3 et 15 ans.
Attention, la demande agréée peut mettre du temps à arriver. Depuis l'été 2022, les services MaPrimeRénov' font parvenir les documents sous des délais plus longs qu'en temps normal.
Focus sur les dernières actualités
Les chiffres du mois
2 Millions : C’est le nombre de tonnes de gaz naturel liquéfié (GNL) qui seront distribuées chaque année par le Qatar à l’Allemagne pendant au moins quinze ans par la compagnie américaine ConocoPhillips. Cette démarche a été mise en place dans le but de « soutenir la sécurité énergétique en Allemagne et en Europe », a déclaré Saad Sherida Al-Kaabi, ministre qatari de l’Énergie.
Volumes CEE délivrés
61,6% : C’est le pourcentage du volume de CEE délivrés pour l’isolation (enveloppe) pour les opérations standardisées « P3 » selon la dernière lettre d’information du Ministère de l’Écologie. À l’inverse, pour le chauffage (thermique), 38,4% sont recensés par ce dernier.
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