INAUGURATION DE « LA ROUTE DES POTEs » EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Le samedi 17 juin 2023, la Région Bourgogne-Franche-Comté inaugurait la route des POTEs, une initiative visant à promouvoir un tourisme nouveau tout en mettant en avant les initiatives en faveur de la transition écologique.
« La route des POTEs » (Pionniers Ordinaires de la Transition Écologique) est le nouveau concept proposé par la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce projet vise à mettre en avant les multiples actions en faveur de la transition écologique qui sont réalisées dans la région.
Le projet récemment lancé compte déjà 48 membres volontaires, qui proposent tous des initiatives en faveur de la transition écologique. Des ateliers pratiques, des activités sportives, des promenades bucoliques et des rencontres gourmandes font partie de l’offre alternative de tourisme proposée sur le site internet dédié, destinée tant aux habitants locaux qu’aux touristes. Stéphanie Modde, vice-présidente chargée de la transition écologique, souligne cet aspect.
La région Bourgogne-Franche-Comté se positionne en tant que pionnière en soutenant ce projet axé sur le tourisme vert. Avec le soutien de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), de l’Agence régionale de la biodiversité et d’Energy Cities, cette initiative pourrait servir d’exemple et inspirer d’autres régions.
Cette initiative de la Région vise à promouvoir un tourisme tout nouveau en mettant en avant les initiatives en faveur de la transition écologique. Le fait que le projet compte déjà 48 membres volontaires est encourageant. Cette offre alternative du tourisme soutenue notamment par l’ADEME ou encore l’Agence régionale de la biodiversité renforce sa légitimité et laisse présager un impact positif.
Les fiches d'opérations standardisées : mise à jour CEE
Quels changement pour les fiches rénovation globale (BAR-TH-164 et BAR-TH-145)?
- Mises à jour à compter du 01/08/2023 ou incluses dans un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie déposé à partir du 01/08/2024.
- Par dérogation, l’ancienne fiche BAR-TH-145 peut être appliquée aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.
Pour rappel : Les fiches sont bonifiées pour les opérations engagées, nonobstant toute disposition contraire de la charte figurant en annexe IV, jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
Quelles limites?
- Limitation du volume CEE à 3 850 MWh cumac par logement (ou 23,1 MWh cumac/m²) ;
- Passage au coefficient 18 (hors COUP DE POUCE) si volume supérieur ;
- Limitation de la prime minimale avec COUP DE POUCE de 6,50 X 3 850 = 25 025€ net de taxe.
53EME ARRÊTÉ ET MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ CONTRÔLES
L’arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie est paru au Journal Officiel avec une fiche modifiée.
Cet arrêté modifie la fiche d’opération standardisée RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) ». Il est ainsi précisé que l’étude de dimensionnement est remise au bénéficiaire à l’achèvement de l’opération et les dispositions relatives aux contrôles sont supprimées, celles relatives à l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie s’appliquant en lieu et place.
Dans cet arrêté, un renforcement des exigences d’indépendance des organismes d’inspection est prévu. Il précise donc les modalités du choix de l’organisme d’inspection par le demandeur de certificats.
Les contrôles seront dorénavant prévus pour les fiches d’opérations standardisées suivantes dans cet arrêtés pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2023 :
- BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) » ;
- BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d’un réseau » ;
- BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) » ;
- BAT-TH-155 « Isolation de points singuliers d’un réseau » ;
- IND-UT-21 « Isolation de points singuliers d’un réseau » ;
- RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) ».
RAPPEL : FIN DU COUP DE BOOST FIOUL
Depuis le 29 octobre 2022 (date de signature du devis), tous les signataires de la charte Coup de Pouce « Chauffage » pouvaient bénéficier de montant plus élevés pour le remplacement d’une ancienne chaudière fioul. La date limite de signature du devis pour continuer à bénéficier de cette offre était le 30 juin 2023 et ce pour toute opération achevée au plus tard le 31 décembre 2023.
Voici le récapitulatif des montants d’aides que vous pouvez percevoir si votre devis a été signé avant la date butoir :
Le Coup de Boost Fioul a permis de relancer les demandes d’aides car il apportait l’avantage financier de pouvoir obtenir une prime plus conséquente. Avec l’arrêt de ce Coup de Boost va créer un sentiment de frustration envers les bénéficiaires qui n’ont pas pu en bénéficier. Nous espérons qu’un prochain Coup de Boost Fioul arrivera pour redynamiser la demande, même si elle reste conséquente ces derniers mois.
5EME PÉRIODE : CE QU’IL FAUT FAIRE AVANT LES TRAVAUX
Pour rappel, à la fin de chaque trimestre, il est obligatoire de déclarer toutes les opérations effectuées au cours du trimestre précédent selon les règles établies. Veuillez noter que le processus de traitement des dossiers se déroule en deux étapes :
- Soumission de vos devis signés avant le début des travaux (dans les trois semaines suivant la date de signature). N’oubliez pas d’y inclure le cadre de contribution (pour les personnes physiques) et l’avis d’imposition (en cas de précarité).
- Une fois les travaux terminés, veuillez transmettre les attestations sur l’honneur, factures et autres documents requis conformément à la fiche standardisée.
Les changements réglementaire au 1er Juin 2023 : MaPrimeRénov'
À compter du 1er juin 2023, MaPrimeRénov’ a évolué selon le décret paru le 30 mai 2023 au Journal Officiel, voici les changements significatifs expliqués par Kalio :
Quelles changements pour l'audit énergétique?
Les ménages peuvent bénéficier d’une prime allant jusqu’à 500€ pour la réalisation d’un audit énergétique, dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Depuis maintenant le 1er juin 2023, cette aide est conditionnée à l’attribution « simultanée » d’une prime pour au moins un poste de travaux éligible à MaPrimeRénov’. Attention toutefois, cela ne prend pas en compte la dépose d’une cuve à fioul, l’audit énergétique ou encore la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Pour rappel : « L’audit énergétique réglementaire constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation en monopropriété. » Ministère de la Transition écologique.
L’exigence d’attribution simultanée d’une prime pour les travaux éligibles peut inciter les ménages à entreprendre des demandes de rénovation globale, ce qui est bénéfique pour l’efficacité énergétique de leur logement. Cela pourrait également les encourager à prendre des mesures concrètes pour réduire leur empreinte carbone par exemple. En revanche, cette nouvelle condition peut être perçue comme une restriction pour les ménages qui souhaitent uniquement réaliser un audit énergétique sans entreprendre de travaux de rénovation.
Concernant l’attribution de MaPrimeRénov’
Depuis le 1er juin 2023, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a désormais la capacité de rejeter une demande de prime si cette dernière considère que le projet de travaux n’est pas adapté au logement. Les motifs de rejet devraient être expliqués sur la lettre de rejet.
Les actions pour l'environnement
Energie
En juin 2023, les ménages ont bénéficié d’une amélioration de leur situation avec la diminution du prix du gaz. Cependant, le prix de référence suggéré par la Commission de Régulation de l’Energie s’établit à 94,46 €/MWh (prix moyen toutes taxes comprises pour le chauffage), ce qui demeure élevé par rapport aux prix d’il y a deux ans.
Pollution plastique
Le 3 juin 2023 a marqué la conclusion de la deuxième session de négociation visant à établir un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique. Cette session a rassemblé les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Trois autres sessions de négociations sont prévues dans le but de parvenir, d’ici la fin de l’année 2024, à un accord juridiquement contraignant. Lors de cette session de négociation, les réalisations ont inclus : l’élection des membres du bureau du comité de négociation, les débats sur les objectifs et les contours du futur traité, la collecte des opinions des États sur l’architecture institutionnelle de l’accord, l’obtention d’un mandat pour rédiger un premier projet de traité, la désignation des pays hôtes des prochaines sessions de négociation (Kenya, Canada, Corée du Sud) et l’identification des candidats pour la conférence d’adoption prévue en 2025.
Le fait que trois autres sessions de négociations soient prévues pour parvenir à un accord juridiquement contraignant d'ici la fin de l'année 2024 est encourageant. Cela démontre la volonté de continuer à travailler ensemble pour trouver des solutions efficaces et concrètes afin de réduire la pollution plastique à l'échelle mondiale. Les réalisations de cette session de négociation, telles que l'élection des membres du bureau du comité de négociation, les débats sur les objectifs du traité, la collecte des opinions des États et l'obtention d'un mandat pour rédiger un premier projet de traité, sont des étapes importantes dans le processus de création d'un accord solide et complet.
Environnement
Le 5 juin 2023 marquera le 50e anniversaire de la Journée mondiale de l’environnement, qui mettra en évidence les solutions pour lutter contre la pollution plastique. La campagne de la Journée mondiale de l’environnement 2023, dont la Côte d’Ivoire est le pays hôte, est symbolisée par le slogan #CombattreLaPollutionPlastique.
