Novembre 2025 : le cadre réglementaire de la 6e période CEE se précise
Début novembre 2025, la 6e période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), dite P6, entre dans une phase de clarification décisive.
Le décret n°2025‑1048 du 30 octobre 2025, publié au Journal officiel du 4 novembre 2025, fixe les grands principes de fonctionnement et la mécanique des obligations pour la période 2026–2030.
Ce texte apporte au marché un cadre attendu, essentiel pour redonner de la visibilité aux acteurs de la rénovation énergétique.
Une trajectoire ambitieuse portée par l’État
Dans la continuité de la publication du décret, les services de l’État, et notamment Bercy, mettent en avant une trajectoire jugée ambitieuse pour la P6.
Les principaux objectifs annoncés sont :
1 050 TWhc par an d’obligations CEE,
dont 280 TWhc fléchés vers la lutte contre la précarité énergétique,
un renforcement de l’efficience des opérations,
une intensification de la lutte contre la fraude et les effets d’aubaine.
Cette orientation confirme la volonté de maintenir le rôle central des CEE dans le financement de la transition énergétique, tout en professionnalisant davantage le dispositif.
Un signal stratégique pour le marché de la rénovation
Pour les professionnels comme pour les ménages, la clarification du cadre de la P6 constitue un signal fort.
Plus de visibilité réglementaire signifie :
une relance progressive des projets mis en attente,
une meilleure anticipation des règles applicables à partir de 2026,
un regain de confiance dans la stabilité du dispositif.
Ce contexte est particulièrement propice à la publication de contenus pédagogiques orientés utilisateurs, permettant de mieux comprendre les évolutions à venir.
Décryptage P6 : des attentes fortes côté utilisateurs
À l’approche de la 6e période, les besoins d’information des ménages et des professionnels se structurent autour de questions clés, notamment :
comment évolue la prime CEE avec la P6,
quels travaux seront les plus valorisés,
quelles preuves et quels justificatifs conserver,
comment éviter les arnaques et sécuriser son dossier.
Des contenus de type décryptage de la P6, clairs et pratiques, répondent directement à ces attentes et contribuent à rassurer les porteurs de projets.
Focus Franche-Comté (Besançon) : continuité de l’action locale sur le parc privé
À Besançon, la collectivité poursuit son action en faveur de la modernisation du parc privé, notamment via l’OPAH‑RU.
Une délibération récente rappelle :
la structuration de l’OPAH‑RU sur la période 2020–2025,
le rôle central de l’accompagnement des ménages,
l’importance du suivi des dossiers pour transformer les aides en travaux effectivement réalisés.
Cette continuité de l’action locale s’inscrit pleinement dans la dynamique nationale de professionnalisation et de sécurisation des dispositifs.
Textes officiels et ressources de référence
- Décret n°2025‑1048 du 30 octobre 2025 relatif à la 6e période CEE :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052486193 - Communiqué du ministère de l’Économie sur la 6e période CEE :
https://presse.economie.gouv.fr/le-decret-relatif-a-la-6e-periode-des-certificats-deconomies-denergie-est-publie-ce-jour-avec-une-volonte-de-maintenir-lambition-ecologique-tout-en-luttant-contre-les-fraudes-et-les-effets-daubaine/ - Contexte régional de la rénovation énergétique en Bourgogne‑Franche‑Comté :
https://www.pole-energie-bfc.fr/thematiques/renovation-energetique/contexte-regional
