Les actualités CEE de ce mois de mars 2020.
Chaque, nous vous informons sur les actualités à propos du dispositif des CEE et ce mois-ci, nous avons un focus sur les Coup de pouce CEE.
Projet d’Arrêté (AMENDEMENT) pour le dispositif des CEE« Coup de pouce».
Le coup de pouce CEE chauffage jusqu’en 2021.
En temps de crise sanitaire liée au COVID19, les administrations ont soumis au Conseil supérieur de l’énergie donner de la visibilité sur le moyen-long terme en prolongeant le Coup de pouce chauffage jusqu’en 2021.
Le Coup de pouce CEE isolation revu à la baisse dès l’année prochaine.
Pour les fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » et BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher », quelle que soit la zone climatique, la bonification porte le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés à compter du :
A compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 à :
- 3600 kWh cumac par mètre carré d’isolant posé pour les actions au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique.
- 1 800 kWh cumac par mètre carré d’isolant posé pour les actions au bénéfice des autres ménages.
A compter du 1er janvier 2021, pour les fiches d’opérations standardisées susvisées, quelle que soit la zone climatique, la bonification porte le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés à :
- 3 000 kWh cumac par mètre carré d’isolant posé pour les actions au bénéfice d’un ménage en situation de précarité ou de grande précarité énergétique.
- 1 500 kWh cumac par mètre carré d’isolant posé pour les actions au bénéfice des autres ménages.
Evolution des fiches dans le cadre du « coup de pouce »(projet du 33ème arrêté)
Création d’une obligation de contrôle pour certaines fiches d’opérations standardisées:
- BAR-EN-101 « Isolation des combles ou de toitures »,
- BAR-EN-103 « Isolation d’un plancher »,
- BAR-EN-106 « Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) »,
- BAT-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures »,
- BAT-EN-103 « Isolation d’un plancher »,
- BAT-EN-106 « Isolation de combles ou de toitures »
- IND-EN-102 « Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) »
Renforcement des contrôles, conduits par un organisme accrédité :
- BAR-EN-101 et BAR-EN-106 : 10% pour précarité et 5% pour autres
- BAR-EN-103 : 20% pour précarité et 10% pour les autres
- BAT-EN-101, BAT-EN-106 et IND-EN-102 : 5%
- BAT-EN-103 : 10%
