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Actualités Avril 2026 : CEE contrôles, indépendance et preuves deviennent le nouveau standard

CEE : un arrêté pour renforcer l'indépendance des contrôles

Avril est un mois très réglementaire pour les CEE. L’arrêté du 26 mars 2026, publié au JORF du 31 mars, modifie les conditions liées à l’indépendance des organismes d’inspection dans le cadre du dispositif CEE. L’objectif est clair : renforcer la confiance dans les contrôles et éviter les conflits d’intérêts entre ceux qui financent, montent, réalisent ou inspectent les opérations.

Rapports d'inspection : des règles plus strictes et plus encadrées

Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre progressive de la 6e période CEE. L’arrêté du 21 décembre 2025 prévoit aussi des exigences sur les organismes d’inspection, l’accréditation, la mise à disposition des rapports et l’absence de liens capitalistiques avec certains acteurs de la chaîne. Les rapports d’inspection doivent notamment être mis à disposition via une plateforme sécurisée dans des délais encadrés.

Dossiers CEE : pourquoi la préparation des preuves est essentielle

Pour les ménages et les entreprises, cela peut sembler technique, mais l’impact est concret : un dossier CEE doit être propre dès le départ. Devis, factures, attestations, références techniques, dates, signatures, identité des intervenants et cohérence des travaux deviennent déterminants. Le bon réflexe est donc de préparer les preuves avant le chantier, pas après.

Bourgogne–Franche-Comté : sortir des énergies fossiles pour se chauffer

Focus Bourgogne–Franche-Comté : la DREAL BFC publie en avril un contenu sur l’évolution des modes de chauffage vers des énergies moins émettrices. Elle rappelle que le résidentiel représente 11 % des émissions régionales de gaz à effet de serre, et que le remplacement des équipements fioul ou gaz est un levier important. C’est un angle local fort pour parler du couple MaPrimeRénov’ + CEE sur le chauffage, la sortie des énergies fossiles et la rénovation globale.

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Situation de la société et suivi de votre dossier

Depuis juin 2025, KALIO rencontre d’importantes difficultés financières, qui ont conduit la société à déclarer son état de cessation des paiements. La liquidation judiciaire de KALIO a désormais été prononcée.

Une offre de reprise est en cours, mais son aboutissement reste incertain. Nous comprenons les inquiétudes que cette situation peut susciter concernant votre projet et souhaitons vous préciser les prochaines étapes.

Si vos travaux sont toujours en cours et qu’aucune échéance urgente ne nécessite d’intervention, nous vous invitons à patienter jusqu’au 15 octobre 2026.

À cette date, nous vous communiquerons un nouveau point de situation sur la reprise envisagée et les modalités de poursuite de votre accompagnement.

Si la reprise n’aboutit pas, un relais auprès d’un autre professionnel agréé est envisagé pour assurer la continuité du suivi de votre dossier. Nous vous préciserons les démarches nécessaires à cette transition, avec pour objectif de préserver votre accès aux aides. Leur versement reste soumis au respect des conditions applicables à votre dossier et à sa validation par les organismes compétents.

Si vos travaux sont terminés, s’achèvent avant le 15 octobre 2026 ou si une échéance administrative intervient d’ici là, merci de nous en informer dès maintenant par e-mail, en précisant votre référence de dossier et la date concernée. Nous n’acceptons plus de nouveaux dossiers.

Pour faciliter le suivi de vos échanges, merci de privilégier les e-mails et de mettre systématiquement audit@kalio-cee.fr en copie.

Nous sommes conscients des difficultés occasionnées par cette situation et vous remercions pour votre patience et votre compréhension.