Août 2025 : entrée en application des premières suppressions de fiches CEE
Le mois d’août 2025 marque un tournant opérationnel pour le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Les révisions et suppressions prévues par l’arrêté du 27 juin 2025 deviennent effectives pour toutes les opérations engagées à compter du 1er août 2025.
Concrètement, les dossiers déposés après cette date doivent respecter :
les nouvelles conditions d’éligibilité,
les fiches encore en vigueur,
les exigences renforcées en matière de preuves et de conformité.
Les opérations ne répondant plus aux critères sont désormais exclues du dispositif, sans possibilité de rattrapage.
Le « 73ᵉ arrêté CEE » du 18 août 2025 : une accélération de la refonte
L’arrêté du 18 août 2025, souvent désigné par les acteurs comme le « 73ᵉ arrêté CEE », accélère la transformation du dispositif.
Il prévoit :
la création de nouvelles fiches CEE,
la modification de fiches existantes,
la suppression programmée de certaines fiches.
Dates clés à retenir
1er septembre 2025 : entrée en vigueur de nouvelles suppressions de fiches.
À partir du 1er septembre 2025 : application de nouvelles fiches, dont par exemple la TRA-EQ-131, pour les opérations engagées à compter de cette date.
Ces évolutions imposent une veille réglementaire active et une mise à jour immédiate des pratiques professionnelles.
Un message clair pour le marché de la rénovation énergétique
Pour l’ensemble des acteurs, le signal envoyé par l’administration est sans ambiguïté :
la prime CEE reste un levier financier majeur,
mais elle s’inscrit désormais dans une logique de professionnalisation renforcée.
Cela se traduit par :
des contrôles plus fréquents,
une exigence accrue de cohérence entre devis, factures et fiches CEE,
une attention renforcée à la conformité technique et administrative.
Conséquence pour les particuliers
Les ménages ont tout intérêt à s’appuyer sur un accompagnement structuré, capable de :
vérifier l’éligibilité des travaux en amont,
sécuriser les preuves attendues,
articuler correctement CEE et aides publiques (MaPrimeRénov’, aides locales), sans risque de rejet.
Focus Franche-Comté : le rôle structurant du programme Effilogis
En Franche-Comté, le programme régional Effilogis demeure une référence pour les projets de rénovation énergétique ambitieuse.
Il accompagne notamment :
les rénovations visant le niveau BBC-Effinergie,
les projets combinant CEE, aides nationales et soutiens régionaux,
les ménages engagés dans des parcours de rénovation globale, lorsque le projet s’y prête.
Effilogis constitue ainsi un complément structurant aux dispositifs nationaux, dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant.
Textes et ressources de référence
- Arrêté du 18 août 2025 (« 73ᵉ arrêté CEE ») :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125390 - Arrêté du 27 juin 2025 – évolutions du dispositif CEE :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051857168 - Programme Effilogis – Région Bourgogne-Franche-Comté :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/375
