Le coup de pouce Tertiaire et le 34ème arrêté pour afficher de nouvelles ambitions pour les CEE.
Dès le 1er juillet 2020
Le Coup de pouce Tertiaire : Uniquement pour le changement de chaufferie engagées d’ici à fin 2021 (travaux devant être réalisés avant fin 2022). Les CEE seront bonifiés jusqu’à 4 fois leur montant initial, ce qui augmentera d’autant le montant de la prime CEE pour financer votre projet.
Liste des opérations CEE concernées :
- Chaudière collective haute performance énergétique au gaz, lorsque l’énergie de départ est le charbon ou le fioul (fiche CEE BAT-TH-102)
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (fiche CEE BAT-TH-127 en cours de révision).
- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (fiche CEE BAT-TH-113)
- Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau (fiche CEE BAT-TH-140)
- Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (fiche CEE BAT-TH-141)
- Mise en place d’une chaudière collective biomasse dans un bâtiment tertiaire (fiche CEE BAT-TH-157).
L’application de ces fiches CEE nécessite le respect de plusieurs critères techniques et d’un dimensionnement adéquat. Il vous faudra donc réaliser une étude préalable afin de déterminer précisément les caractéristiques de votre projet et en faire chiffrer le coût.
Les points importants du 34ème arrêté:
- RES-CH-108 avec l’ajout d’une précision entre les parties prenantes du contrat de fourniture de chaleur
- BAR-TH-165 et BAT-TH-157 relatives à la mise en place d’une chaudière biomasse collective.
- Modification des modalités du Contrat de Performance Energétique (CPE) : Le texte renforce la bonification CEE pour les opérations réalisées dans le cadre de contrats de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels et tertiaires. Pour l’ensemble des autres secteurs (dont l’Industrie), les conditions actuelles de bonification du CPE sont maintenues pour les opérations, engagées jusqu’au 31 décembre 2021.
La publication d’un nouveau texte réglementaire est prévue pour la fin de l’été 2020. Plus d’une dizaine de fiches y seront révisées.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter directement ici ou via nos réseaux sociaux 😊.
