Tables des matières
Les informations présentés sur cette page sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter les dernières évolutions réglementaires ou les directives de l’ANAH.
1. Questions fréquentes
Combien de temps avons-nous pour effectuer les travaux ?
Le délai pour effectuer les travaux est de 3 ans, sauf si vous avez bénéficié d’une avance de l’Anah, auquel cas il est réduit à 1 an.
Combien de temps pour recevoir la MaPrimeRénov’ parcours accompagné ?
Le versement de la prime intervient en principe quelques semaines après la réalisation des travaux et la transmission de la facture à l’Anah. Les délais annoncés varient généralement entre 2 et 3 semaines. Cependant, l’Anah peut être confrontée à un volume important de dossiers, ce qui peut ralentir les procédures.
L’avance sur prime, sous combien de temps l’avons nous a dépôt du dossier sur MaPrimeAdapte ou MaPrimeRénov’ ?
L’avance sur prime est délivrée au niveau régional il est difficile de donnée une approximation juste. Cette demande dépends du délais dans les Direction départementale des Territoires (DDT).
Quelles sont les gestes considérer comme « geste d’isolation » ?
Les gestes d’isolation les plus courants comprennent l’isolation thermique par l’intérieur (ITI), par l’extérieur (ITE), l’isolation des combles, des rampants, le remplacement des fenêtres et l’isolation des planchers bas.
Le chauffage est un geste d’isolation ?
Non, le chauffage est considéré comme du thermique, mais le chauffage est bien présent dans les gestes éligibles à la rénovation.
Entre la date du rendez-vous et la date de dépôt du dossier : combien de temps il se passe ?
Le délai d’obtention de l’aide est susceptible de fluctuer selon la réactivité des différents intervenants : votre MAR, vos artisans et vous-même. En général, ce délai est compris entre quinze jours et un mois.
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Peut on inclure la VMC dans les travaux ?
Oui, la VMC peut être incluse dans vos travaux de rénovation. Son installation est souvent recommandée pour assurer une bonne ventilation et un renouvellement de l’air intérieur, tout en améliorant le confort de votre habitation.
A quoi correspond un audit avec un scénario personnalisé ? C’est obligatoire ?
Un audit personnalisé vous offre une vision précise des améliorations énergétiques possibles pour votre logement. Il permet de calculer le nombre exact de classes énergétiques gagnées, ce qui est indispensable pour optimiser le montant de votre MaPrimeRénov’. Bien que le scénario 1 soit un bon point de départ, un audit personnalisé peut vous révéler des opportunités supplémentaires pour améliorer encore davantage la performance énergétique de votre habitation.
Les SCI sont-elles éligibles aux aides MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ?
Le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est ouvert aux propriétaires occupants. Les SCI, étant des personnes morales, ne sont pas considérées comme des propriétaires occupants. Néanmoins, les associés d’une SCI peuvent, à titre individuel, demander cette aide s’ils remplissent les conditions de ressources requises
Quels sont les documents requis pour mon rendez-vous ?
Afin que votre rendez-vous soit le plus efficace possible, veuillez vous munir des documents ci-dessous :
- Avis d’impôt sur le revenu 2024 : Ce document nous permettra de vérifier votre éligibilité aux aides financières.
- Pièces d’identité en cours de validité de tous les membres du foyer : Ces pièces sont nécessaires pour établir votre identité et celle de votre famille.
- Audit énergétique (si votre rendez-vous porte seulement sur le MAR) : L’audit énergétique nous donnera une vision précise de votre logement et de ses besoins en termes de rénovation.
- Devis détaillés des artisans RGE que vous avez sélectionnés : Les devis nous permettront de vous établir un chiffrage précis des travaux envisagés.
2. Mentions Légales Obligatoires pour les Devis et Factures
Les travaux de rénovation énergétique subventionnés par MaPrimeRénov’ et d’autres dispositifs d’aide doivent respecter des critères stricts. Les documents financiers relatifs aux travaux (devis et factures) doivent inclure des informations précises et obligatoires pour assurer leur conformité.
Mentions obligatoires pour les devis
Pour tout devis, les éléments suivants doivent être indiqués :
- Identification du document : mention explicite « devis » avec numérotation et date d’émission.
- Caractère payant ou gratuit du devis, en particulier pour les services de dépannage, réparation ou entretien.
- Informations de l’entreprise :
- Nom, forme juridique, capital social.
- Numéro SIRET et inscription au RCS ou au répertoire des métiers pour les artisans.
- Adresse du siège social et contact de l’assurance professionnelle.
- Certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) incluant domaine de qualification et sous-traitance éventuelle.
- Détails du client et adresse des travaux.
- Conditions de validité de l’offre (3 mois par défaut si non spécifié).
- Conditions de paiement, livraison et exécution.
- Critères de performance énergétique des équipements et matériaux.
- Prix détaillés : décompte avec prix unitaire HT, taux de TVA, total TTC.
Mentions obligatoires pour les factures
Les factures doivent inclure :
- Identification du document : mention « facture » avec numérotation et date d’émission.
- Numéro de devis, le cas échéant.
- Informations légales de l’entreprise : SIRET, capital social, assurance professionnelle.
- Détails du client et de l’adresse des travaux.
- Conditions de paiement avec les dates et modalités spécifiques.
- Description des prestations et produits : incluant les quantités, prix unitaires HT, taux et montant de TVA.
- Critères de performance énergétique conformes aux standards d’éligibilité.
Total avant et après déduction des aides, mentionnant distinctement le montant restant à charge du client.
3. Bonnes Pratiques pour les Devis et Factures
Pour faciliter le traitement des dossiers et garantir leur conformité, voici des pratiques recommandées :
Bonnes pratiques pour les devis
- Page de synthèse pour les devis volumineux, avec les informations principales.
- Présentation des aides et des clauses suspensives : distinguer les montants estimés pour MaPrimeRénov’, le reste à charge, et inclure une clause précisant qu’une révision peut être faite si l’aide obtenue est inférieure à celle estimée.
- Gestion des déchets de chantier (obligatoire depuis juillet 2021) : description des modalités de collecte et gestion des déchets pour chaque projet de rénovation.
Bonnes pratiques pour les factures
- Distinction claire des aides : mention distincte des aides comme CEE et autres remises pour plus de transparence.
- RIB du bénéficiaire : fournir un relevé d’identité bancaire lisible pour les paiements.
- Sous-traitants certifiés : pour les projets sous-traités, vérifier et inclure les certifications RGE valides.
- Conformité des montants finaux : clarifier le montant total TTC avant et après déduction des aides, et vérifier la cohérence entre les devis et factures.
4. Critères Techniques d’Éligibilité des Équipements et Matériaux
Pour être éligibles aux aides, les équipements et travaux doivent répondre à des critères de performance spécifiques et respecter les mentions obligatoires pour chaque type d’équipement.
Isolation thermique des parois opaques
- Murs extérieurs (façade ou pignon) : R ≥ 3,7 m².K/W en métropole.
- Toitures terrasses : R ≥ 4,5 m².K/W.
- Combles perdus : R ≥ 7 m².K/W en métropole, R ≥ 1,5 m².K/W en Outre-mer.
- Planchers bas sur sous-sol ou vide sanitaire : R ≥ 3 m².K/W.
Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres)
- Fenêtres standards : Uw ≤ 1,3 W/m².K, Sw ≥ 0,3 ; ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.
- Fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36.
- Remplacement de simple vitrage : Uw ≤ 1,8 W/m².K, Sw ≥ 0,32.
Chauffage et production d’eau chaude sanitaire
- Pompe à chaleur (PAC) : pour les PAC air/eau, COP ≥ 2,5 (air extrait) ou COP ≥ 2,4 pour autres cas.
- Chaudières biomasse : certification CSTBat ou Solar Keymark obligatoire.
- Système solaire combiné : dans le cas de chauffe-eau solaire individuel et collectif, Solar Keymark est requis.
Ventilation et confort d’été
- Ventilation double flux : efficacité énergétique A, rendement thermique ≥ 85 % (individuel) ou ≥ 75 % (collectif).
- Protection contre le rayonnement solaire : pour Outre-mer, installation de pare-soleils ou protections réfléchissantes est exigée.
5. Critères d’Éligibilité et Points de Vigilance
Pour garantir l’éligibilité des projets et éviter les erreurs lors de la demande d’aides, certains points de vigilance sont à considérer pour chaque type de travaux.
Travaux éligibles
- Isolation thermique : murs, combles, planchers bas.
- Chauffage et eau chaude : chaudières à gaz, poêles, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires.
- Ventilation : installation de systèmes de ventilation double flux.
- Travaux induits : dépose de cuve à fioul, petite rénovation (peinture, échafaudages, etc.), non couverts pour les éléments purement décoratifs.
Points de vigilance spécifiques
- Isolation : seules les surfaces nettes (excluant fenêtres) comptent pour l’éligibilité.
- Chauffe-eau solaire : préciser le type de fluide utilisé.
- Audit énergétique obligatoire : requis pour certains bonus, avec des scénarios de travaux prévoyant des gains énergétiques minimums.
- Retrait de cuve à fioul : certificat de conformité et bordereau de suivi des déchets obligatoires.
6. Conseils pour le Montage des Dossiers
Pour garantir un traitement rapide des dossiers MaPrimeRénov’, voici quelques conseils :
- Identifiant unique : utiliser le SIRET de l’entreprise principale dans les documents.
- Certification des sous-traitants : joindre les certifications RGE, valides à la date de dépôt du dossier.
- Spécification des consommations énergétiques : pour les rénovations globales, indiquer la consommation avant et après travaux en énergie primaire.
- Documents spécifiques : ajouter toutes les attestations requises, comme le certificat d’abandon pour la dépose de cuve à fioul.
7. Assistance et Suivi Post-travaux
Pour les projets de rénovation d’ampleur, l’accompagnement « Mon Accompagnateur Rénov’ » est requis, incluant :
- Audit énergétique préalable : un audit avec modélisation, recommandations, et scénarios d’amélioration.
Visite de suivi post-travaux : pour vérifier la conformité des installations, et fournir des conseils sur l’utilisation des équipements.
